Déclaration du groupe des travailleurs sur le code de conduite

La nouvelle proposition relative au code de conduite du CESE est un code éthique moderne qui reprend les meilleures pratiques des autres institutions européennes et s'étend même parfois au-delà des normes éthiques actuelles de l'UE. La raison en est que le groupe des travailleurs a réitéré son engagement en faveur du respect des normes les plus élevées possibles, notamment en ce qui concerne la lutte contre le harcèlement, et de la prévision de sanctions sévères.

Le nouveau code de conduite vise à garantir que les membres se comportent envers toute personne travaillant au CESE, y compris les autres membres ou le personnel, avec dignité, courtoisie et respect, sans préjugé ni discrimination.

Une violation de ce code de conduite par un membre du CESE peut entraîner des pénalités et des sanctions, qui seraient proportionnées à la gravité de la faute et à la position hiérarchique du membre. Dans les cas les plus graves, les sanctions peuvent consister en la suspension d'un membre de ses responsabilités permanentes au sein du CESE et sa destitution du Comité.

Le nouveau code de conduite et les modifications ultérieures du règlement intérieur ont apporté un certain nombre d'éléments qui faisaient défaut dans les règles précédentes et qui sont soit nécessaires soit utiles pour les procédures disciplinaires, tels que les pouvoirs d'enquête, la possibilité de recours, la référence aux obligations légales et interinstitutionnelles existantes applicables ou encore l'obligation pour les membres de coopérer à l'enquête et avec le comité d'éthique.

Cette nouvelle série de révisions du règlement intérieur du CESE poursuit le processus progressif visant à rendre le CESE plus efficace, efficient et transparent et permettra au Comité de prévenir tout comportement susceptible de porter atteinte à la dignité humaine, et de remédier à toute lacune qui aurait pu exister dans le système actuel. Pour le groupe des travailleurs, le nouveau code de conduite reflète son engagement à garantir de bonnes conditions de travail, le respect de la dignité humaine au travail et une attitude non discriminatoire envers le personnel et les membres du CESE.

Le groupe des travailleurs a œuvré sans relâche pour renforcer ce code de conduite ainsi que le cadre éthique du CESE. Nous sommes très fiers du résultat .

Oliver Röpke, président du groupe des travailleurs

Christian Bäumler, membre du groupe des travailleurs du CESE et président du comité d'éthique du CESE

Franca Salis-Madinier, vice-présidente du groupe des travailleurs du CESE et membre du comité d'éthique du CESE