Rapport sur la politique de concurrence 2013

Points clés:

Le CESE:

• juge positive la teneur du rapport, qu'il approuve de manière générale, et exprime ses préoccupations face au contexte actuel;
• est d'avis que dans le cadre de ce travail continu, l'engagement des autorités nationales de la concurrence (ANC) s'avère essentiel; elles doivent dès lors disposer des moyens humains et matériels leur permettant d'agir efficacement et de manière proactive plutôt qu'en réaction;
• fait valoir qu'outre la réglementation, il faudra prévoir d'accorder une place à l'autorégulation et l'encourager;
• préconise que le marché de l'énergie continue à faire l'objet d'une attention particulière, car le marché unique reste encore à établir dans ce domaine. Le renforcement du réseau européen et l'investissement dans les énergies renouvelables doivent être les objectifs à poursuivre en vue de favoriser une vraie concurrence dans le secteur;
• estime que le libre accès des consommateurs à tous les marchés est essentiel et que l'objectif de la stratégie numérique y a beaucoup contribué en universalisant la mise à disposition de la large bande;
• reconnaît que la coopération internationale a été au centre de nombreux efforts dont il faut louer les résultats et qu'il ne faut néanmoins pas oublier tout le travail qui reste à accomplir;
• conclut que l'Europe continue de pâtir de la concurrence déloyale, à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières, de la part d'entreprises, publiques et privées, originaires de pays où l'octroi d'aides d'État illégales est pratique courante, où la réglementation environnementale est plus permissive et où l'on n'applique pas les mêmes règles en matière de législation du travail.

Autres avis du CESE:

• Rapport sur la politique du concurrence 2012 (CESE 4092/2013 - INT/702)
• Infraction au droit de la concurrence / Quantification du préjudice dans les actions en dommages et intérêts (CESE 4975/2013 - INT/706)
• Rapport sur la politique de concurrence 2011 (CESE 1826/2012 - INT/650)