Le Comité économique et social européen demande que la fonction de vice-président chargé de la prospective soit maintenue au sein de la prochaine Commission européenne

Grâce au portefeuille de la prospective, la Commission européenne est parvenue à resserrer les liens avec les organisations de la société civile, et ainsi à mieux tenir compte de leurs points de vue et à faire de la planification des politiques futures de l’Union un véritable outil participatif.

Le Comité économique et social européen (CESE) est convaincu que le poste de vice-président chargé de la prospective devrait être maintenu au sein de la nouvelle Commission européenne qui prendra ses fonctions à la suite des élections européennes de juin 2024.

Lors de l’audition publique organisée à Bruxelles le 5 février 2024 pour débattre du prochain avis du CESE sur le rapport de prospective stratégique 2023, le CESE a souligné à quel point le rôle de commissaire à la prospective s’était révélé crucial. En confiant à une seule et même personne ce portefeuille de la prospective et la fonction de vice-président, l’Union a pu renforcer le caractère prospectif de sa prise de décision et de l’élaboration de ses politiques, dans un effort visant à anticiper l’avenir, à s’y préparer et à le façonner, tout en donnant aux organisations de la société civile la possibilité de se faire entendre dès le début des procédures.

Nous demandons que cette fonction soit maintenue, car les organisations de la société civile sont les plus à même de déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas: elles peuvent aider à mettre en évidence les tendances et de possibles solutions au sein d’une société en pleine mutation. Ce n’est qu’en associant ces organisations dès le départ que nous amènerons les Européens à adhérer aux politiques de l’Union, a déclaré Stefano Palmieri, rapporteur de l’avis.

Renforcer la prospective participative

Si la prospective stratégique recourt à des méthodologies et à des outils spécifiques, elle fait aussi appel à des acteurs qui travaillent sur le terrain et qui sont les seuls à pouvoir détecter les alertes précoces, les signaux faibles et les tendances qui peuvent échapper à l’attention des instances bruxelloises et des capitales européennes.

En sa qualité de représentant institutionnel des organisations de la société civile, le CESE est bien placé pour jouer un tel rôle auprès des institutions de l’Union. Aussi a-t-il exhorté l’an dernier la Commission européenne à se concentrer davantage sur l’incidence économique et sociale que la double transition peut avoir sur les citoyens européens, en soulignant que ces évolutions ne pourront aboutir et être acceptées que si elles sont complétées et accompagnées par des mesures sociales et économiques.

Le Comité se félicite que la Commission européenne ait entendu son message, comme en témoigne le rapport de prospective stratégique de cette année, qui s’intéresse à la durabilité économique et au bien-être des citoyens. Néanmoins, les organisations de la société civile doivent maintenant apporter leur contribution pour que soient formulées des propositions significatives traitant réellement des enjeux sociaux et économiques. Le jour J est fixé au 29 juin 2024, date à laquelle l’Union adoptera son programme stratégique, qui orientera sa trajectoire politique pour la période 2024-2029.

Alors que nous allons bientôt nous prononcer sur l’avenir de l’Europe, placée devant des défis et des perspectives, les organisations de la société civile — et, à travers elles, les citoyens — doivent être en mesure de jouer un rôle clé dans la définition des nouvelles priorités de l’Union pour les années à venir, a souligné Gonçalo Lobo Xavier, corapporteur de l’avis du CESE.

La voie à suivre pour la prospective stratégique

Quelle forme devrait donc revêtir la prospective stratégique à l’avenir?

Lors de l’audition, certains orateurs ont fait valoir que l’Union devrait mettre à profit les enseignements tirés, sans oublier d’associer les organisations de la société civile dans le cadre d’une approche participative. Rachel Wilkinson, de l’organisation International Civil Society Centre (Centre de la société civile internationale), a indiqué que la localisation, qui suppose de redonner le pouvoir aux collectivités locales, est une valeur fondamentale qui pourrait encourager une perspective plus pluraliste et pousser à réfléchir autrement.

L’innovation constitue un autre aspect primordial. Marco Pérez, représentant du Conseil espagnol de la jeunesse, a fait valoir que, face aux grands défis qui se profilent, l’Union doit avoir le courage de prendre des décisions novatrices, voire radicales, en s’inspirant de l’expérience acquise sans pour autant reproduire les anciens schémas, et en permettant aux jeunes de participer à la construction de l’avenir européen.

Dernier point, mais non des moindres, nous devons absolument expérimenter de nouvelles idées. Kathrine Angell-Hansen, du Conseil norvégien de la recherche, a insisté sur l’importance de faire participer la société dès le départ et de puiser dans sa diversité culturelle afin de tester de nouvelles idées et de voir ce qui fonctionne réellement, pour aider à entretenir la mobilisation des citoyens.

Le CESE doit maintenant faire la synthèse de toutes les contributions recueillies lors de l’audition qui vient de s’achever. Ces conclusions viendront ensuite enrichir l’avis du CESE en cours d’élaboration, dont l’adoption est prévue lors de la session plénière des 24 et 25 avril 2024.

Le Comité pourra ainsi faire remonter et transmettre les points de vue des organisations de la société civile aux pouvoirs publics et aux autres parties prenantes.

Contexte — Prospective stratégique et rapport de la Commission

La prospective stratégique a pour objet d’explorer, anticiper et façonner l’avenir, pour contribuer à construire et utiliser l’intelligence collective d’une manière structurée et systémique, en vue de prévoir les évolutions à venir.

Soucieuse de soutenir les transitions vers une Europe verte, numérique et plus équitable, la Commission a décidé de renforcer sa culture de préparation et d’élaboration de politiques anticipatives fondées sur des données probantes.

Depuis 2020, elle adopte à cette fin un rapport annuel de prospective stratégique, qui contribue à ses programmes de travail et à sa planification pluriannuelle. Ce processus s’inscrit dans une approche participative et intersectorielle, que la Commission mène en collaboration avec les États membres, le système européen d’analyse stratégique et politique, ainsi que des acteurs extérieurs.

Le rapport 2020 était axé sur la résilience, celui de 2021 sur l’autonomie stratégique et celui de 2022 sur le couplage des transitions verte et numérique. L’année dernière, le rapport de prospective stratégique 2023 a présenté dix mesures visant à mettre «la durabilité et le bien-être des personnes au cœur de l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe».

Ces dix mesures consistent notamment à conclure un nouveau contrat social européen comprenant des politiques renouvelées en matière de bien-être et mettant l’accent sur des services sociaux de qualité; à approfondir le marché unique pour promouvoir une économie à zéro émission nette résiliente, en se concentrant sur l’autonomie stratégique ouverte et sur la sécurité économique; et à promouvoir l’action de l’Union sur la scène mondiale, afin de renforcer la coopération avec les principaux partenaires.