La journée de l’ICE 2025: l’initiative citoyenne européenne doit donner toute la mesure de son potentiel

L’initiative citoyenne européenne s’est avérée être un outil efficace pour intensifier la participation des citoyens à la vie politique de l’Union, mais il est nécessaire de la renforcer, pour parer au risque qu’elle ne s’éloigne des préoccupations des citoyens européens ordinaires.

Le 18 mars, la deuxième journée de la Semaine de la société civile, organisée par le Comité économique et social européen (CESE), a mis en vedette l’initiative citoyenne européenne, en abrégé ICE, laquelle constitue un mécanisme participatif de l’Union européenne qui vise à renforcer la démocratie directe, en ce qu’il donne à ses citoyens, pourvu qu’ils soient au nombre d’au moins un million, avec des seuils bien déterminés de ressortissants d’un minimum de sept États membres, la possibilité demander à la Commission européenne de proposer un texte législatif dans un domaine où les États membres ont transféré des compétences au niveau européen.

«L’Union européenne devrait poser de nouveaux jalons en faveur de la démocratie participative, en complément de celle de type représentatif. L’initiative citoyenne européenne (ICE) constitue le tout premier outil au service de cette même démocratie participative au niveau européen. Elle représente le dispositif qui se rapproche le plus d’une initiative législative émanant des citoyens, mais n’oublions pas qu’il s’agit aussi d’un moyen de mettre une question à l’ordre du jour», a observé Laurenţiu Plosceanu, vice-président du CESE pour la communication.

La médiatrice européenne, Teresa Anjinho, a estimé que l’ICE constitue un dispositif puissant, mais qu’elle n’a pas encore donné toute la mesure de son potentiel. «Nous devons améliorer notre communication concernant ses objectifs et ses fonctions. Il s’impose de renforcer les campagnes de sensibilisation, pour que le citoyen ait pleinement connaissance des possibilités que l’ICE lui offre ou ne lui offre pas, et qu’il puisse agir en conséquence. Si nous voulons que l’ICE reste un outil de poids, nous devrons faire preuve de transparence, nous montrer honnêtes et savoir communiquer. À défaut, a encore fait valoir M^me Anjinho, c’est la confiance du public envers cet instrument et l’avenir de notre Union que nous ne parviendrons pas à préserver.»

Depuis le lancement des ICE, en 2012, la Commission européenne en a enregistré 119, et leurs organisateurs ont recueilli une vingtaine de millions de signatures. Jusqu’à présent, onze ont été menées à bonne fin et validées en tant que telles, et la Commission a déjà répondu à dix d’entre elles. «La Commission européenne ne devrait laisser aucune ICE sans réponse», a souligné Nicolae Ștefănuță, vice-président du Parlement européen.

Dans un message vidéo, Maroš Šefčovič, commissaire chargé du commerce et de la sécurité économique, des relations internationales et de la transparence, s’est exprimé en ces termes: «Nous constatons les effets tangibles de certaines ICE couronnées de succès, qui ont donné lieu à une série de textes législatifs, comme la directive révisée sur l’eau potable, les règlements sur la transparence et la durabilité ou sur l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire, ou encore la législation sur la restauration de la nature. Nous continuons aussi à travailler sur les engagements que la Commission a pris à la suite de plusieurs initiatives récentes, qu’il s’agisse de dispositions visant à supprimer progressivement l’utilisation de cages pour l’élevage animal, d’actions visant à bannir peu à peu les essais sur animaux dans l’évaluation de la sécurité chimique ou de mesures pour la protection des requins.»

Les initiatives citoyennes européennes qui étaient présentes à ce rendez-vous de la Journée de l’ICE étaient au nombre de neuf, portant sur des sujets comme l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire, l’avortement et les droits des personnes LGBTQ+, la protection des bâtiments contre les démolitions, la préservation du patrimoine des jeux vidéo, un nouveau modèle de réduction des émissions, au moyen de quotas aériens, ainsi que des normes sanitaires nouvelles pour l’utilisation médicale des substances psychédéliques.

Conseiller auprès de la ministre polonaise de la société civile, Piotr Stec a souligné qu’«à la différence de bon nombre d’autres mécanismes européens de consultations ou de pétitions, les ICE constituent une démarche volontariste. En outre, elles contribuent réellement à soutenir les minorités.» Et d’ajouter que «si l’on considère le nombre de signatures qui ont été collectées, on constate qu’elles ne représentent en fait que la voix d’une minorité, ou d’une partie plus réduite des citoyens engagés».

En réponse aux appels à consolider le financement des actions d’ICE, Adriana Mungiu, qui est à la tête de l’équipe ICE au secrétariat général de la Commission, a incité les militants à ne pas tabler sur la perspective, assez lointaine, de nouveaux dispositifs budgétaires pour leurs initiatives: en lieu et place, ils devraient plutôt faire un usage plus intensif des fonds que le budget actuel de l’Union met à leur disposition, notamment dans ses chapitres consacrés à la participation citoyenne.

Conclusions

Au terme de la Journée de l’ICE, les organisateurs de la manifestation ont présenté leurs conclusions, lesquelles alimenteront les recommandations finales de la Semaine de la société civile concernant des actions à entreprendre pour aller de l’avant. Elles préconisent notamment:

• de renforcer encore l’ICE, afin que le dispositif gagne en visibilité et en efficacité, et qu’ainsi, il soit utilisé dans une plus large mesure. Un des moyens d’y parvenir consisterait à octroyer un soutien financier aux organisateurs de telles initiatives, de façon à inciter les jeunes à y participer en plus grand nombre;
• de lancer des campagnes bien structurées pour vaincre le scepticisme de l’opinion publique;
• de réexaminer, avant la fin de 2027, le règlement relatif à l’ICE;
• de sensibiliser davantage à l’enjeu des suites législatives qui sont données aux ICE, pour garantir qu’elles gardent leur pertinence;
• d’assurer un suivi approprié par toutes les institutions de l’Union européenne.

Dans ses observations finales, la présidente du groupe ad hoc du CESE sur l’ICE, a déclaré: «Nous avons partagé de précieuses idées, exploré des pistes nouvelles et noué des contacts avec des personnes qui partagent nos approches, déterminés que nous sommes tous à faire progresser notre objectif commun: que l’ICE soit un instrument puissant et largement utilisé pour renforcer la cohésion et une participation démocratique active.»

Contexte

En 2013, le CESE a institué un «groupe ad hoc sur l’ICE», composé de neuf membres, afin de fournir des orientations politiques concernant les initiatives citoyennes européennes et de suivre les évolutions de la situation dans ce domaine. Le réseau de parties prenantes du CESE concernant l’ICE apporte sa contribution à l’action de la Commission dans ce domaine, que ce soit en mettant sur pied des débats avec des promoteurs de telles initiatives lors de ses réunions et sessions plénières, en organisant une conférence annuelle, la «Journée de l’ICE», qui donne à leurs organisateurs des possibilités de constituer des réseaux et d’échanger des bonnes pratiques, ou encore en élaborant des avis qui tantôt portent sur cet outil en général, tantôt prennent position, avant que la Commission n’arrête sa décision à leur propos, sur une ICE validée, pour autant qu’elle entretienne un rapport avec des questions que lui-même aborde.