Marché de l’électricité: le CESE propose une agence électrique pour réglementer en cas de nécessité et laisser agir le secteur privé dès que c’est possible

Le Comité économique et social européen (CESE) traite de l’avenir du marché de l’électricité et plaide dans l’avis qu’il a adopté à cet égard au mois de janvier en faveur d’un modèle mixte qui allie des mesures des pouvoirs publics et des mécanismes de marché, faisant prévaloir une régulation gouvernementale lorsqu’elle est nécessaire et l’entrepreneuriat privé lorsqu’il est possible.

Il s’impose de réformer le marché de l’électricité de sorte qu’il ne se contente pas de réaliser les objectifs de neutralité climatique à l’horizon 2050. Il est tout aussi indispensable de garantir la sécurité de l’approvisionnement, des prix stables et abordables et le droit à l’énergie afin de protéger les groupes vulnérables.

C’est ainsi que l’on peut résumer la teneur de l’avis sur «L’avenir de l’offre d’électricité et de sa tarification dans l’Union européenne», élaboré par Jan Dirx et Thomas Kattnig et adopté par le CESE lors de sa session plénière de janvier.

Plus précisément, le CESE défend un modèle qui voit cohabiter régulation gouvernementale lorsqu’elle est nécessaire et entrepreneuriat privé lorsqu’il est possible, et il préconise de mettre sur pied une agence électrique. Cette dernière pourrait prendre la forme d’une entreprise créée par le gouvernement pour jouer le rôle de teneur de marché sur le marché de l’électricité afin de réaliser les objectifs de neutralité climatique, d’assurer la sécurité d’approvisionnement et de garantir des prix stables et abordables.

Réformer le marché de l’électricité

L’avis s’appuie sur les travaux que le CESE a menés précédemment sur la réforme du marché de l’électricité et sur la planification des infrastructures énergétiques transfrontalières et il examine des propositions visant à organiser le marché sur de nouvelles bases. Les données de départ incontournables en vue de cette nouvelle organisation sont l’offre et la demande, la montée en puissance des producteurs privés, comme les prosommateurs et les coopératives, l’augmentation des capacités de stockage à grande échelle et des marchés locaux et régionaux flexibles qui soient attrayants.

Le CESE estime que le changement nécessaire sur le marché de l’électricité devrait intervenir en trois étapes:

• phase 1, du présent à 2030.

  L’agence électrique développera son portefeuille au moyen du bouquet de production de son choix (hors CO₂). Le marché de l’électricité reposera sur les transactions à un jour pendant cette période, tandis que grandira l’influence de l’agence;

• phase 2, de 2030 à 2040.

  L’agence électrique atteindra sa position de teneur de marché et contrôlera une proportion adéquate de l’offre grâce à des contrats de distribution. Durant cette période, le rôle des transactions à un jour connaîtra un ajustement en conséquence;

• phase 3, de 2040 à 2050.

  L’agence optimisera l’approvisionnement électrique pour garantir, à partir de 2050, une distribution d’électricité durable à long terme, avec zéro émission nette de gaz à effet de serre, à des prix stables et prévisibles.

Maintenir l’énergie à un prix abordable

En outre, il importe d’envisager d’autres possibilités déterminantes pour équilibrer l’offre et la demande, telles que le partage de l’énergie et les accords d’échange pair-à-pair. Elles présentent l’avantage d’inciter les communautés énergétiques, telles que les coopératives et les prosommateurs isolés, à jouer un rôle actif dans la transition énergétique.

Dans ce contexte, le CESE réitère le message qu’il a maintes fois exprimé: la génération d’électricité à petite échelle doit être encouragée, de sorte que les prix de l’électricité restent abordables pour les consommateurs, et que les réseaux puissent être plus flexibles.

En outre, le Comité estime qu’au regard de la hausse attendue des prix de l’énergie et des frais de transmission et de distribution, le coût de l’électricité à l’horizon 2030 et au-delà obligera les gouvernements à revoir leur politique de taxation de l’approvisionnement électrique des consommateurs. Faute de réduire cette taxation afin de compenser la hausse des prix de l’électricité, celle-ci pourrait très bien devenir un bien inabordable pour diverses catégories d’Européens et un facteur qui amoindrit la compétitivité des entreprises de l’Union sur le marché international.