La conférence annuelle du GSE 2025

Le Semestre européen est la pierre angulaire du cadre de gouvernance économique de l’Union européenne (UE). Il permet une surveillance et une coordination intégrées des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l’emploi des États membres de l’Union selon un calendrier annuel commun. Grâce à ce processus, les États membres alignent leurs politiques économiques et budgétaires sur les objectifs et les règles convenus au niveau de l’UE. Le Semestre vise à assurer une croissance économique durable, la stabilité macroéconomique et des finances publiques saines dans l’ensemble de l’UE. Toutefois, à mesure qu’apparaissent de nouveaux défis économiques, sociaux et géopolitiques, il doit être adapté davantage pour rester un outil efficace de coordination à grande échelle, et renforcé de manière adéquate afin de mieux soutenir la résilience économique, la croissance durable et la compétitivité.

Un Semestre européen révisé et renforcé qui stimule la croissance durable et la compétitivité

Le Semestre européen, devenu un instrument solide et bien établi pour la gouvernance économique de l’UE et sa coordination avec les États membres, est en cours d’étoffement. L’entrée en vigueur du cadre de gouvernance économique révisé de l’UE, les liens déjà annoncés entre l’outil de coordination de la compétitivité et le Semestre, ainsi que la proposition initiale de liens éventuels avec le Semestre concernant les dépenses futures du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et au moins une partie du futur Fonds de cohésion, sont autant de signes supplémentaires d’avancées dans ce domaine. À l’instar de l’annulation de la stratégie annuelle 2025 pour une croissance durable en décembre 2024, ils soulignent tous la nécessité d’une modernisation complète de ce processus.

À cet égard, une coordination efficace entre les politiques nationales et européennes est essentielle pour atteindre les objectifs stratégiques de l’UE. Afin de renforcer cette dimension, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un outil de coordination de la compétitivité qui doit permettre de travailler aux côtés des États membres sur des priorités communes en matière de compétitivité. Cet outil fonctionnera en liaison avec un Semestre européen rationalisé axé sur les réformes et les investissements en faveur d’une plus grande compétitivité au niveau national et européen. Cette coordination impliquera un lien étroit entre les priorités de l’UE et le budget à long terme. Dans ce contexte, la discussion sur le prochain CFP offre l’occasion de repenser en profondeur la structure et l’allocation du budget de l’UE de manière à soutenir plus efficacement les priorités en matière de compétitivité. Un nouveau Fonds européen pour la compétitivité a été annoncé; il doit répondre de manière adéquate à ces besoins en mettant en place une capacité d’investissement qui soutiendra les technologies stratégiques et la production. En outre, une considération essentielle pour le prochain CFP consiste à déterminer s’il y a lieu d’adopter une approche fondée sur la performance, à l’instar de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).

Le rôle du Semestre européen est devenu encore plus critique avec l’entrée en vigueur du cadre de gouvernance économique révisé en avril 2024. Les nouveaux plans à moyen terme sont au cœur de ce nouveau cadre.  Ils intègrent les objectifs budgétaires des États membres, leurs réformes et investissements prioritaires, ainsi que les mesures visant à remédier à d’éventuels déséquilibres macroéconomiques au cours de la période d’ajustement budgétaire, dans un souci plus large d’assurer l’alignement sur les objectifs stratégiques de l’UE.

En outre, le Semestre européen et la gouvernance économique de l’UE ont également acquis un rôle essentiel s’agissant de renforcer les synergies entre la politique de cohésion et d’autres politiques de l’Union. Dans le cadre 2021-2027, la politique de cohésion a encouragé le renforcement des liens entre les investissements et les réformes, ainsi que l’alignement sur le Semestre européen. La Commission européenne a l’intention de réviser la politique de cohésion de l’UE afin de renforcer encore la compétitivité de l’Union et de soutenir la décarbonation, la défense et la sécurité.

Dans cet environnement difficile aux enjeux multiples, le CESE invite la Commission à revoir d’urgence la structure et le calendrier du Semestre européen en vue de garantir des interconnexions futures avec l’outil de coordination de la compétitivité, dans un souci de transparence et afin de donner à tous les acteurs concernés (institutions de l’UE, gouvernements nationaux, parlements, collectivités locales, partenaires sociaux et organisations de la société civile) les moyens de jouer pleinement leur rôle respectif dans le processus du Semestre européen.

Un rôle accru pour les objectifs de développement durable (ODD) dans le Semestre européen

Depuis 2020, l’une des évolutions majeures du Semestre européen a été l’intégration des ODD. Chaque rapport par pays comprend désormais un résumé des progrès réalisés par les États membres dans la réalisation desdits ODD. Cette intégration offre une précieuse occasion de donner la priorité aux populations et à la planète en les plaçant au cœur de la politique économique. Depuis le paquet de printemps du Semestre européen 2024, la Commission dispense aux États membres des orientations stratégiques dans l’objectif de construire une économie solide et parée à affronter les exigences de demain, qui soit à même d’assurer sa compétitivité et sa résilience ainsi que la prospérité à long terme de chacun, tout en maintenant des finances publiques saines face à un environnement géopolitique difficile.

Le CESE constate des différences entre les États membres concernant la manière dont les ODD sont intégrés dans les recommandations par pays, et il invite la Commission et les États membres à accroître la communication et la sensibilisation systématiques autour de ces objectifs lorsque les propositions d’investissement et de réforme sont traduites en actions et mesures concrètes. Cette meilleure compréhension publique des ODD créerait de solides occasions de garantir une approche globale du développement durable. Surtout, le Comité insiste sur la nécessité de réformer le Semestre européen afin de mieux orienter et soutenir la mise en œuvre des objectifs et cibles de l’UE fixés, par exemple, dans le pacte vert pour l’Europe, le socle européen des droits sociaux et le pacte pour l’avenir des Nations unies, adopté en septembre 2024, ainsi que de renforcer le faible niveau de compétitivité actuel de l’Union. Il est également d’avis que des objectifs exhaustifs et des cibles claires et ambitieuses pour la mise en œuvre des ODD offriraient la possibilité d’évaluer, dans le cadre du Semestre européen, si les politiques et les investissements existants sont efficaces et permettent de progresser dans la bonne direction, ou si d’autres réformes et investissements sont nécessaires et pourraient donc être recommandés dans le cadre de cet exercice. Il estime par conséquent qu’il est nécessaire de repenser l’approche actuelle de l’analyse des écarts appliquée au Semestre européen.

À cette fin, le groupe «Semestre européen» du CESE a pris l’initiative de réunir des intervenants en provenance des institutions de l’Union européenne, de la société civile organisée, des États membres et d’instituts de recherche à l’occasion de sa conférence annuelle sur le thème «Un Semestre européen plus fort et plus inclusif au service de tous: renforcer la résilience économique, la croissance durable et la compétitivité de l’Europe», qui se tiendra le mardi 24 juin 2025, de 9 h 30 à 13 heures.

Posez vos questions aux intervenants via Sli.do avec le code événement : #2025ESGConference.

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