Avis et autres travaux

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  • 6 Jul 2017
    Efficacité des politiques PME Adopté Références: INT/787 EESC-2016-EESC-2016-03121-00-00-AC Avis d'initiative Rapporteur: Mme Angelova (Employeurs - GR I / Bulgarie) Session plénière: 527 - 5 Jul 2017 - 6 Jul 2017

     

    Dans son avis, le CESE attire l'attention sur les lacunes que présentent encore tant la formulation que la mise en œuvre des politiques en faveur des PME, met en garde contre une approche bureaucratique qui caractérise toujours les politiques européennes en la matière et plaide pour une politique horizontale visible, coordonnée et cohérente pour les PME, fondée sur un plan d’action pluriannuel. Le CESE propose également propose que la Commission évalue si la définition actuelle des PME correspond à l’hétérogénéité, la dynamique sectorielle, les spécificités et la diversité qui les ont caractérisées au cours de la dernière décennie.

  • 6 Jul 2017
    Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire) Adopté Références: TEN/605 EESC-2016 Avis d'initiative Rapporteur: Mme Milena Angelova (Employeurs - GR I / Bulgarie) Session plénière: 527 - 5 Jul 2017 - 6 Jul 2017
  • 5 Jul 2017
    La dimension extérieure de l’économie sociale Adopté Références: REX/472 EESC-2017 Avis d'initiative Rapporteur: Miguel Ángel Cabra de Luna (Activités diverses - GR III / Espagne) Session plénière: 527 - 5 Jul 2017 - 6 Jul 2017

    Dans son avis, le CESE souligne que l'économie sociale est un acteur clé et contribue à atteindre les objectifs de toutes les politiques européennes avec une dimension extérieure: la politique extérieure et de sécurité, la politique commerciale, lapolitique de voisinage, la politique de lutte contre le changement climatique, la coopération au développement et la politique de développement durable . Cependant, l'absence d'un environnement réglementaire approprié, tant au niveau européen qu'au niveau national, empêche ce secteur de développer son plein potentiel et de maximiser son impact.

    La Commission et les États membres doivent promouvoir la participation, la consultation et la coordination de leurs activités externes de coopération entrepreneuriale et de développement avec les organismes représentant l'économie sociale au niveau européen et national, ainsi qu'avec ceux des pays partenaires et avec les organisations internationales d'économie sociale avec une dimension Nord-Sud et Sud-Sud. La présence du secteur de l’ES au sein des CCM et des GCI peut contribuer à améliorer les connaissances, les relations et la coopération dans le cadre de l’économie sociale entre différentes régions, comme c’est déjà le cas, par exemple, entre ce secteur dans l’UE et son homologue en Amérique latine et sur la rive sud de la Méditerranée.

    Le CESE réitère son appel à la création d'un Forum européen de la société civile pour le développement durable pour promouvoir et suivre la mise en œuvre du programme 2030, les principaux acteurs étant le Conseil, la Commission, le Parlement, les organes représentatifs de l'économie sociale européenne et le reste de la société civile.

  • 5 Jul 2017
    Les conséquences de la numérisation et de la robotisation des transports sur l’élaboration des politiques de l’UE Adopté Références: TEN/632 EESC-2017 Avis d'initiative - Rapporteur: Mme Tellervo Kyla-Harakka-Ruonala (Employeurs - GR I / Finlande) Session plénière: 527 - 5 Jul 2017 - 6 Jul 2017
  • 5 Jul 2017
    État de la mise en œuvre de la législation en matière d'immigration légale Adopté Références: SOC/553 EESC-2016-06698-00-01-ri-tra Referral Rapporteur: Del Rio (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 527 - 5 Jul 2017 - 6 Jul 2017 (Synthèse session plénière)

    Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.

    Le CESE formule une série de recommandations, couvrant la conception de voies légales élargies pour la migration de la main-d’œuvre; le rôle des partenaires sociaux et autres organisations actives dans ce domaine; une mise en œuvre simplifiée des directives et la modification de certains d’entre elles; un discours fondé sur des données objectives pour mieux informer le public ainsi que pour faire avancer l’intégration et la lutte contre les discriminations.

  • 28 Jun 2017
    Paquet (numérique) sur la TVA dans le marché unique numérique (TVA sur le commerce électronique, les publications électroniques et les livres électroniques) Adopté Références: ECO/421 EESC-2016-06737-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Amarjite SINGH (Travailleurs - GR II / Royaume-Uni) Session plénière: 527 - 5 Jul 2017 - 6 Jul 2017

    Le CESE accueille favorablement le train de mesures relatif à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontière et approuve à la fois ses objectifs et l’attention qu’il accorde aux préoccupations des PME. Le Comité se félicite de l’extension de ce mini-guichet unique TVA aux marchandises, étant donné qu’il crée les conditions d’une éventuelle suppression du régime d’allègement pour les envois de faible valeur (LVCR). En outre, les modifications des taux de TVA applicables aux publications électroniques suppriment la distinction entre publications physiques et électroniques, et garantissent la neutralité dans ce marché.

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