Avis et autres travaux

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  • 1 Jun 2017
    Organisation du marché de l’électricité Adopté Références: TEN/625 EESC-2016 Referral - Rapporteur: M. Alfred GAJDOSIK (Activités diverses - GR III / Autriche) Session plénière: 526 - 31 May 2017 - 1 Jun 2017

    Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission relatives à une nouvelle organisation du marché, à un règlement sur la préparation aux situations d’urgence et à une nouvelle organisation de la coopération des régulateurs de l’énergie. Le CESE souligne que le bon fonctionnement des marchés de l’électricité est une condition préalable à la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie. Pour que les marchés fonctionnent bien, il est nécessaire de modifier sensiblement son organisation, notamment du fait de l’utilisation croissante d’électricité variable provenant de sources d’énergie renouvelables. Le CESE se félicite de l’approche générale adoptée par le paquet sur l’organisation du marché, notamment les objectifs consistant à placer les consommateurs au cœur du marché de l’énergie, à accroître l’approvisionnement en électricité et à renforcer la coopération régionale.

  • 31 May 2017
    Dérogation à la TVA – Autoliquidation Adopté Références: ECO/428 EESC-2017-00072-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Giuseppe GUERINI (Activités diverses - GR III / Italie) Session plénière: 526 - 31 May 2017 - 1 Jun 2017

    Le CESE accueille favorablement les actions que l’Union européenne déploie pour lutter contre toutes les formes de fraude fiscale et estime que le mécanisme d’autoliquidation, en ce qui concerne la perception de la TVA, peut s’avérer un instrument utile de lutte contre la fraude «carrousel» et la fraude à la TVA. L’on ne saurait toutefois permettre que le recours à un mécanisme d’autoliquidation, ayant un caractère dérogatoire par rapport à des principes bien établis en matière de TVA, porte préjudice au marché intérieur; aussi, ce recours doit être temporaire et faire l’objet d’une évaluation de la Commission quant aux éventuelles incidences négatives sur le marché intérieur.

    Le CESE préconise d’accorder une attention soutenue au principe de proportionnalité, étant donné que le coût de mise en conformité pour la mise en œuvre d’un mécanisme d’autoliquidation qui serait à la charge des petites et moyennes entreprises pourrait être important.

  • 31 May 2017
    L'intelligence artificielle Adopté Références: INT/806 EESC-2016-05369-00-00-AC-TRA Avis d'initiative Rapporteur: Mme Catelijne Muller (Travailleurs - GR II / Pays-Bas) Session plénière: 526 - 31 May 2017 - 1 Jun 2017

    Les technologies d'intelligence artificielle offrent un grand potentiel en matière de création de solutions nouvelles et innovantes pour améliorer la vie des peuples, assurer la croissance de l'économie et relever les défis en termes de santé et de bien-être, de changement climatique et de sécurité.

    Cependant, comme toute technologie perturbatrice, l'intelligence artificielle comporte des risques et présente des défis sociétaux complexes dans plusieurs domaines tels que le travail, la sécurité, la vie privée, l'éthique, les compétences, etc.

    Une approche globale de l'intelligence artificielle, qui couvre tous les effets de cette dernière (bons et mauvais), sur la société dans son ensemble, s'avère cruciale, surtout à une époque où les évolutions s'accélèrent.

  • 31 May 2017
    Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+ Adopté Références: SOC/552 EESC-2016-05623-00-02-ri-tra Referral Rapporteur: Vareikytė (Activités diverses - GR III / Lituanie) Co-rapporteur: Babrauskienė (Travailleurs - GR II / Lituanie) Session plénière: 526 - 31 May 2017 - 1 Jun 2017 (Synthèse session plénière)

    La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme. L'objectif de cette évaluation était de fournir des informations à la CE sur l'expérience des organisations de la société civile avec le programme élargi et amélioré.

    Selon le rapport d'information, il est nécessaire: de mieux diffuser l'information et de sensibiliser les milieux politiques nationaux; de revoir le système des montants forfaitaires et les frais de déplacement; de reconnaître les expériences acquises; d'améliorer la participation de la société civile à la gestion du programme; et d'assurer que l'origine, le handicap ou la localisation géographique ne constituent pas d'obstacles à la participation.

  • 31 May 2017
    Plan d’action européen de la défense Adopté Références: CCMI/149 EESC-2017 Referral Rapporteur: Christian MOOS (Activités diverses - GR III / Allemagne) Co-rapporteur: Jan PIE (Employeurs - GR I / Suède)

    President Juncker stressed in his 2016 State of the Union Speech the need for a Europe that protects, empowers and defends. Taking greater responsibility for their security means that Europeans must invest in the development of key defence capabilities to be able to deter, respond and protect themselves against external threats. The European Union must demonstrate that it can act as a provider of hard as well as soft security, addressing calls for greater solidarity in security and defence. The Bratislava roadmap, the European Parliament and the Council of the European Union have also recently underlined this priority.

  • 31 May 2017
    Etat de l'Union de l'énergie 2016 Adopté Références: TEN/626 EESC-2016 Referral - Rapporteur: Mme Tellervo Kyla-Harakka-Ruonala (Employeurs - GR I / Finlande) Session plénière: 526 - 31 May 2017 - 1 Jun 2017

    Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement le deuxième rapport sur l’état de l’union de l’énergie en tant qu’élément du processus de suivi de la mise en œuvre et du développement de la stratégie pour l’union de l’énergie. Dans son avis, le Comité adopte trois angles différents pour analyser le rapport: en premier lieu, il commente l’idée même d’une union de l’énergie; puis il évalue les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de cette union; et enfin, il examine le suivi et la remontée d’information mis en place au titre de l’état de l’union de l’énergie.

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