Avis et autres travaux

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  • 23 May 2017
    Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+ En cours Références: SOC/552 Referral Rapporteur: Vareikytė (Activités diverses - GR III / Lituanie) Co-rapporteur: Babrauskienė (Travailleurs - GR II / Lituanie)

    La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme. L'objectif de cette évaluation était de fournir des informations à la CE sur l'expérience des organisations de la société civile avec le programme élargi et amélioré.

    Selon le rapport d'information, il est nécessaire: de mieux diffuser l'information et de sensibiliser les milieux politiques nationaux; de revoir le système des montants forfaitaires et les frais de déplacement; de reconnaître les expériences acquises; d'améliorer la participation de la société civile à la gestion du programme; et d'assurer que l'origine, le handicap ou la localisation géographique ne constituent pas d'obstacles à la participation.

  • 23 May 2017
    L'intelligence artificielle En cours Références: INT/806 Avis d'initiative Rapporteur: Mme Catelijne Muller (Travailleurs - GR II / Pays-Bas)

    Les technologies d'intelligence artificielle offrent un grand potentiel en matière de création de solutions nouvelles et innovantes pour améliorer la vie des peuples, assurer la croissance de l'économie et relever les défis en termes de santé et de bien-être, de changement climatique et de sécurité.

    Cependant, comme toute technologie perturbatrice, l'intelligence artificielle comporte des risques et présente des défis sociétaux complexes dans plusieurs domaines tels que le travail, la sécurité, la vie privée, l'éthique, les compétences, etc.

    Une approche globale de l'intelligence artificielle, qui couvre tous les effets de cette dernière (bons et mauvais), sur la société dans son ensemble, s'avère cruciale, surtout à une époque où les évolutions s'accélèrent.

  • 23 May 2017
    Plan d’action européen de la défense En cours Références: CCMI/149 Referral Rapporteur: Christian MOOS (Activités diverses - GR III / Allemagne) Co-rapporteur: Jan PIE (Employeurs - GR I / Suède)

    President Juncker stressed in his 2016 State of the Union Speech the need for a Europe that protects, empowers and defends. Taking greater responsibility for their security means that Europeans must invest in the development of key defence capabilities to be able to deter, respond and protect themselves against external threats. The European Union must demonstrate that it can act as a provider of hard as well as soft security, addressing calls for greater solidarity in security and defence. The Bratislava roadmap, the European Parliament and the Council of the European Union have also recently underlined this priority.

  • 23 May 2017
    Dérogation à la TVA – Autoliquidation En cours Références: ECO/428 Referral - Rapporteur: Giuseppe GUERINI (Activités diverses - GR III / Italie)

    Le CESE accueille favorablement les actions que l’Union européenne déploie pour lutter contre toutes les formes de fraude fiscale et estime que le mécanisme d’autoliquidation, en ce qui concerne la perception de la TVA, peut s’avérer un instrument utile de lutte contre la fraude «carrousel» et la fraude à la TVA. L’on ne saurait toutefois permettre que le recours à un mécanisme d’autoliquidation, ayant un caractère dérogatoire par rapport à des principes bien établis en matière de TVA, porte préjudice au marché intérieur; aussi, ce recours doit être temporaire et faire l’objet d’une évaluation de la Commission quant aux éventuelles incidences négatives sur le marché intérieur.

    Le CESE préconise d’accorder une attention soutenue au principe de proportionnalité, étant donné que le coût de mise en conformité pour la mise en œuvre d’un mécanisme d’autoliquidation qui serait à la charge des petites et moyennes entreprises pourrait être important.

  • 23 May 2017
    Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales En cours Références: REX/480 Referral Rapporteur: Luca Jahier (Activités diverses - GR III / Italie)
  • 23 May 2017
    Etat de l'Union de l'énergie 2016 En cours Références: TEN/626 Referral - Rapporteur: Mme Tellervo Kyla-Harakka-Ruonala (Employeurs - GR I / Finlande)
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