Avis et autres travaux

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  • 23 Feb 2017
    Evaluation à mi-parcours du programme LIFE Adopté Références: NAT/689 Avis exploratoire Rapporteur: Lutz Ribbe (Activités diverses - GR III / Allemagne)

    Cet avis exploratoire a été élaboré à la demande de la Commission européenne dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du programme LIFE sur la période 2014-2020. Il réitère le soutien de la société civile européenne vis-à-vis d'un budget indépendant consacré à l'environnement et examine plusieurs possibles options pour améliorer LIFE après 2020.

  • 22 Feb 2017
    Financer l'efficacité / Lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté Adopté Références: SOC/537 EESC-2016-00747-00-00-ac-tra Avis d'initiative Rapporteur: Balon (Activités diverses - GR III / Pologne) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017 (Synthèse session plénière)

    Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE). L’utilisation actuelle du FSE et du FEAD dans les États membres devrait être soumise à un suivi plus efficace, et le processus devrait associer les organisations de la société civile. Les États membres devraient recourir davantage à des subventions globales et à des réattributions, et traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Les projets ayant des budgets réduits devraient pouvoir bénéficier d’une part plus conséquente des ressources allouées aux programmes opérationnels. Le CESE est prêt à développer – en coopération avec les organisations de la société civile –, une plateforme consultative qui pourrait améliorer la coordination des interventions du FSE et du FEAD, et permettre un débat sur les principes fondamentaux d’un futur fonds européen intégré.

  • 22 Feb 2017
    Politique économique de la zone euro (2017) Adopté Références: ECO/423 Referral - Rapporteur: Javier DOZ ORRIT (Travailleurs - GR II / Espagne) Co-rapporteur: Petr ZAHRADNIK (Employeurs - GR I / République tchèque) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017

    Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.

  • 22 Feb 2017
    Améliorer les mécanismes de règlement des litiges en matière de double imposition Adopté Références: ECO/420 EESC-2016-06092-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Krister ANDERSSON (Employeurs - GR I / Suède) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017

    Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.

  • 22 Feb 2017
    Une éducation de qualité élevée pour tous Adopté Références: SOC/555 EESC-2016-05262-00-00-ac-tra Avis exploratoire - Rapporteur: Rizzo (Activités diverses - GR III / Malte) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017 (Synthèse session plénière)

    Le CESE se réjouit que la présidence maltaise ait choisi de faire d’«une éducation de qualité élevée pour tous» un thème prioritaire. Toutefois, il craint que l’intérêt de cette initiative ne soit perdu du fait des mesures d’austérité qui continuent à affecter un grand nombre de nos sociétés, les empêchant de tirer pleinement parti d’une éducation de qualité élevée. L’Europe ne doit pas oublier le rôle essentiel joué par une éducation de qualité élevée pour tous dans le développement d’une société européenne attachée au respect des valeurs et des droits fondamentaux.

  • 16 Feb 2017
    Examen annuel de la croissance 2017 Adopté Références: SC/046 Referral - Rapporteur: Baráth (Activités diverses - GR III / Hongrie) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017

    Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les priorités énoncées par la Commission européenne dans son examen annuel de la croissance 2017.

    Le semestre européen est considéré comme un bon moyen de faire progresser les politiques et les réformes, de manière à favoriser la reprise économique et l’emploi. L’examen annuel de la croissance 2017 expose les priorités économiques et sociales les plus urgentes, accompagnées de recommandations spécifiques. Toutefois, le CESE prend très au sérieux les aspects négatifs des règles du pacte de stabilité et de croissance et des recommandations par pays appliquées au niveau national pour définir l’orientation budgétaire de la zone euro.

    Le CESE approuve dans leur principe les missions énoncées dans l’examen de la croissance 2017, ainsi que la répartition des tâches entre la Commission et les États membres. Il réitère sa proposition, faite précédemment dans son analyse de l’examen annuel de la croissance pour 2016, d’enrichir le semestre européen. Au même titre que l'augmentation des investissements, les réformes structurelles et le renforcement de l'équilibre macroéconomique, les progrès à accomplir par rapport aux indicateurs allant «au-delà du PIB» (en matière sociale, environnementale et de durabilité) font partie des principaux objectifs.

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