Avis et autres travaux

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  • 6 Dec 2016
    L'économie de la fonctionnalité En cours Références: INT/784 Avis d'initiative Rapporteur: M. Thierry Libaert (Activités diverses - GR III / France)

    Par cet avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive en emplois. Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces développements.

  • 6 Dec 2016
    Economie collaborative En cours Références: INT/793 Referral - Rapporteur: M. Carlos Trias Pintó (Activités diverses - GR III / Espagne) Co-rapporteur: M. Mihai Manoliu (Employeurs - GR I / Roumanie)

    L’émergence d’une économie numérique décentralisé suggère que cela pourrait conduire à une transformation de la création d’entreprises, de l’emploi, de la production, de la consommation, de la gouvernance. Compte tenu de ce qui précède et en réponse à la communication de la Commission sur un nouvel agenda pour l’économie collaborative, le CESE propose une série de recommandations pour faire face à ce nouveau paradigme.

  • 6 Dec 2016
    Paquet aérien II En cours Références: TEN/597 Referral - Rapporteur: Hencks (Travailleurs - GR II / Luxembourg) Co-rapporteur: Back (Employeurs - GR I / Suède)

    Le CESE est favorable à la proposition de la Commission, qui introduit une nouvelle approche en matière de sécurité fondée sur l’évaluation du risque et sur la performance. Le CESE approuve également la proposition d’octroyer à l’AESA davantage de responsabilités en matière de sûreté, en coopération et en accord avec les États membres. Une mise en œuvre réussie de ces changements de méthodes de travail et de culture requiert du temps et des ressources adéquates, ainsi qu’une approche transparente et inclusive. Les autres points essentiels de l’avis portent notamment sur ce qui suit:

    • il convient d’étudier une obligation de certification des prestataires de services d’assistance et du personnel qui joue un rôle critique pour la sécurité;
    • au vu des évolutions intervenues depuis 2008, il convient de réviser le règlement (CE) n° 300/2008;
    • la Commission aurait dû également proposer un système d’octroi de licence pour l’équipage de cabine;
    • le Comité approuve l’insertion des aéronefs sans équipage dans le champ d’application de la proposition, et fait valoir l’importance d’établir des normes élevées;
    • les informations obtenues en vue d’améliorer la sécurité ne devraient pas être utilisées dans le cadre du système judiciaire, sauf en des circonstances exceptionnelles telles qu’un manquement délibéré aux règles;
    • le CESE met en garde contre la complexité inutile et la redondance des exigences de certification ou de contrôle concernant les équipements d’aérodrome, sauf lorsqu’il est manifeste que des motifs de sécurité l’exigent;
    • la possibilité prévue de permettre aux exploitants européens opérant dans plusieurs États de l’UE de choisir l’AESA comme autorité compétente requiert une notification à l’autorité ou aux autorités nationales compétentes;
    • il est nécessaire de préserver la culture de l’équité et le CESE fait derechef état de sa proposition de concevoir et d’appliquer une charte de la culture de l’équité;
    • l’on rejette la proposition d’introduire une disposition qui prévoit de recourir à des redevances pour des services du ciel unique dans le but de financer les activités de l’AESA.

    Le CESE conseille de ne pas modifier à ce stade les dispositions de fond relatives à la location avec équipage et considère qu’il convient de traiter cette question lors de la révision du règlement n° 1008/2008.

  • 6 Dec 2016
    Modification des EuVECA et EuSEF En cours Références: ECO/413 Referral - Rapporteur: Giuseppe GUERINI (Activités diverses - GR III / Italie) Co-rapporteur: Michael IKRATH (Employeurs - GR I / Autriche)

    Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

  • 6 Dec 2016
    Un cadre approprié pour la transparence des entreprises En cours Avis d'initiative

    Le Comité estime que la transparence est importante pour toutes les parties, pour les entreprises elles-mêmes, et pour améliorer leur image et renforcer la confiance des travailleurs, des consommateurs et des investisseurs.Si le Comité reconnaît que la plupart des entreprises actives dans l’UE sont effectivement transparentes et de plus en plus, les investisseurs et les actionnaires sont attentifs non seulement aux indicateurs de rentabilité des entreprises mais aussi aux indicateurs qualitatifs de RSE, il est important de s’attacher dans le même temps non seulement à l’utilité et à l’ampleur des informations fournies mais aussi à leur qualité et à leur véracité. Le Comité estime que toute autre initiative en matière de publication d’informations devra s’attacher aux besoins réels d’information des parties intéressées, et que ces informations devraient reposer sur un ensemble d’indicateurs communs et, simultanément, prendre en considération la nature de l’entreprise et le secteur dans lequel elle exerce son activité.

  • 6 Dec 2016
    Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance En cours Références: ECO/403 Avis d'initiative Rapporteur: Antonio GARCÍA DEL RIEGO (Employeurs - GR I / Espagne)
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