Avis et autres travaux

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  • 15 Dec 2016
    Economie collaborative Adopté Références: INT/793 EESC-2016-03545-00-00-AC-TRA Referral - Rapporteur: M. Carlos Trias Pintó (Activités diverses - GR III / Espagne) Co-rapporteur: M. Mihai Manoliu (Employeurs - GR I / Roumanie) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    L’émergence d’une économie numérique décentralisé suggère que cela pourrait conduire à une transformation de la création d’entreprises, de l’emploi, de la production, de la consommation, de la gouvernance. Compte tenu de ce qui précède et en réponse à la communication de la Commission sur un nouvel agenda pour l’économie collaborative, le CESE propose une série de recommandations pour faire face à ce nouveau paradigme.

  • 15 Dec 2016
    Prolongation de la durée de EFSI (EFSI 2.0) Adopté Références: ECO/416 EESC-2016-05518-00-02-ac-tra Referral - Rapporteur: Alberto MAZZOLA (Employeurs - GR I / Italie) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI. Le CESE est favorable à ce que l’EFSI serve à favoriser le développement d’une base commune en matière d’industries et de technologies à double usage dans le secteur européen de la défense. Finalement, le Comité recommande de renforcer la visibilité des financements au titre de l’EFSI.

  • 15 Dec 2016
    Modification des EuVECA et EuSEF Adopté Références: ECO/413 EESC-2016-04486-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Giuseppe GUERINI (Activités diverses - GR III / Italie) Co-rapporteur: Michael IKRATH (Employeurs - GR I / Autriche) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

  • 15 Dec 2016
    Pour la prise en compte du Nudge dans les politiques européennes Adopté Références: NAT/685 EESC-2016-1333 Avis d'initiative Rapporteur: Thierry Libaert (Activités diverses - GR III / France) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Les "nudges" sont de petites interventions facilement mises en œuvre et peu onéreuses, qui s'inspirent des sciences comportementales pour aider à faire évoluer les comportements individuels. Ils consistent à guider vers l'option la plus raisonnable ou la plus responsable, sans rien interdire, grâce à des signaux cognitifs doux dans un grand nombre de domaines, dont la durabilité. Cet avis propose d'encourager les approches en termes de nudges au plan européen.

  • 15 Dec 2016
    L'économie de la fonctionnalité Adopté Références: INT/784 EESC-2016-00975-00-00-AC-TRA Avis d'initiative Rapporteur: M. Thierry Libaert (Activités diverses - GR III / France) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Par cet avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive en emplois. Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces développements.

  • 14 Dec 2016
    Paquet aérien II Adopté Références: TEN/597 EESC-2016 Referral - Rapporteur: Hencks (Travailleurs - GR II / Luxembourg) Co-rapporteur: Back (Employeurs - GR I / Suède) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Le CESE est favorable à la proposition de la Commission, qui introduit une nouvelle approche en matière de sécurité fondée sur l’évaluation du risque et sur la performance. Le CESE approuve également la proposition d’octroyer à l’AESA davantage de responsabilités en matière de sûreté, en coopération et en accord avec les États membres. Une mise en œuvre réussie de ces changements de méthodes de travail et de culture requiert du temps et des ressources adéquates, ainsi qu’une approche transparente et inclusive. Les autres points essentiels de l’avis portent notamment sur ce qui suit:

    • il convient d’étudier une obligation de certification des prestataires de services d’assistance et du personnel qui joue un rôle critique pour la sécurité;
    • au vu des évolutions intervenues depuis 2008, il convient de réviser le règlement (CE) n° 300/2008;
    • la Commission aurait dû également proposer un système d’octroi de licence pour l’équipage de cabine;
    • le Comité approuve l’insertion des aéronefs sans équipage dans le champ d’application de la proposition, et fait valoir l’importance d’établir des normes élevées;
    • les informations obtenues en vue d’améliorer la sécurité ne devraient pas être utilisées dans le cadre du système judiciaire, sauf en des circonstances exceptionnelles telles qu’un manquement délibéré aux règles;
    • le CESE met en garde contre la complexité inutile et la redondance des exigences de certification ou de contrôle concernant les équipements d’aérodrome, sauf lorsqu’il est manifeste que des motifs de sécurité l’exigent;
    • la possibilité prévue de permettre aux exploitants européens opérant dans plusieurs États de l’UE de choisir l’AESA comme autorité compétente requiert une notification à l’autorité ou aux autorités nationales compétentes;
    • il est nécessaire de préserver la culture de l’équité et le CESE fait derechef état de sa proposition de concevoir et d’appliquer une charte de la culture de l’équité;
    • l’on rejette la proposition d’introduire une disposition qui prévoit de recourir à des redevances pour des services du ciel unique dans le but de financer les activités de l’AESA.

    Le CESE conseille de ne pas modifier à ce stade les dispositions de fond relatives à la location avec équipage et considère qu’il convient de traiter cette question lors de la révision du règlement n° 1008/2008.

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