Avis et autres travaux

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  • 18 Apr 2017
    Plan d’action européen de la défense En cours Références: CCMI/149 Referral Rapporteur: Christian MOOS (Activités diverses - GR III / Allemagne) Co-rapporteur: Jan PIE (Employeurs - GR I / Suède)

    President Juncker stressed in his 2016 State of the Union Speech the need for a Europe that protects, empowers and defends. Taking greater responsibility for their security means that Europeans must invest in the development of key defence capabilities to be able to deter, respond and protect themselves against external threats. The European Union must demonstrate that it can act as a provider of hard as well as soft security, addressing calls for greater solidarity in security and defence. The Bratislava roadmap, the European Parliament and the Council of the European Union have also recently underlined this priority.

  • 18 Apr 2017
    Train de mesures «Une énergie propre pour tous les Européens» En cours Références: TEN/624 Referral - Rapporteur: Mr Ulrich SAMM (Employeurs - GR I / Allemagne) Co-rapporteur: Mr Toni VIDAN (Activités diverses - GR III)

    Le CESE accueille favorablement le train de mesures sur l’«énergie propre», qui vise à accélérer, modifier et consolider la transition de l’économie de l’UE vers une énergie propre tout en continuant de poursuivre les objectifs majeurs que sont la croissance économique et la création d’emplois. La série de mesures proposées comprend notamment des propositions importantes dans les domaines des énergies renouvelables et de l’organisation et la réglementation du marché de l’électricité, de l’efficacité énergétique et de la performance énergétique des bâtiments, des innovations énergétiques, des transports, et de la gouvernance. Le Comité est favorable à nombre de ces initiatives. Toutefois, en s’appuyant sur neuf autres avis consacrés aux différentes propositions du train de mesures sur l’«énergie propre», l’avis à l’examen recense également plusieurs défis dont il importe que la société civile et les colégislateurs aient conscience.

  • 18 Apr 2017
    Les femmes et les transports – Plateforme pour le changement En cours Références: TEN/616 Avis exploratoire Rapporteur: Ms Sharma (Employeurs - GR I / Royaume-Uni)

    Le CESE propose de créer une plateforme de l’UE pour le changement (ci-après dénommée la «plateforme») afin d’agir pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur des transports, en donnant la priorité, dans un premier temps, à une employabilité accrue des femmes dans ce secteur. Cet objectif initial pourrait être complété ultérieurement en intégrant le thème des «femmes en tant qu’usagères». La plateforme pourrait inclure dans ses rangs, sans que cette liste soit exhaustive, des organismes représentatifs de la sphère politique au niveau européen et national, les branches d’activités du secteur des transports, leurs organisations syndicales, des médias, des organisations représentatives des voyageurs et des ONG qui désirent s’engager afin d’agir de manière concrète pour lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans le secteur des transports.

     

  • 12 Apr 2017
    Dérogation à la TVA – Autoliquidation En cours Références: ECO/428 Referral - Rapporteur: Giuseppe Guerini (Activités diverses - GR III / Italie)
  • 12 Apr 2017
    Financement du terrorisme - Contrôle des mouvements d’argent liquide En cours Références: ECO/427 Referral - Rapporteur: Javier Doz Orrit (Travailleurs - GR II / Espagne) Co-rapporteur: Mihai Ivaşcu (Activités diverses - GR III / Roumanie)

    Le CESE soutient la proposition de la Commission qui visant à étendre du champ d’application des contrôles ainsi que de la compétence des autorités de procéder aux contrôles et à la confiscation des biens, chaque fois que des éléments permettent raisonnablement de penser que l’on est en présence d’activités illicites. Le CESE considère qu’il est nécessaire d’améliorer la coopération, tant entre les autorités compétentes qu’entre les États membres et il estime que les sanctions devraient être harmonisées entre les États membres et notifiées de manière cohérente à la Commission. Le CESE considère qu’en plus de l’or, d’autres «marchandises très liquides» devraient être incluses dans la définition de l’argent liquide dès lors que le nouveau règlement sera adopté et le Comité attire l’attention sur le risque de détournement des cartes prépayées par des criminels et des terroristes pour financer leurs activités.

  • 12 Apr 2017
    Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) En cours Références: SOC/556 Referral - Rapporteur: Simons (Employeurs - GR I / Pays-Bas)

    Le CESE estime que la volonté d’instaurer ETIAS pose un jalon qui, à l’heure actuelle, est indispensable en réaction aux menaces posées par des circonstances externes et internes. L’ETIAS devrait être fondé sur le juste équilibre entre les risques et la sécurité, tout en évitant d’imposer des charges administratives supplémentaires et de poser de nouveaux obstacles aux voyageurs qui se rendent dans l’UE. Le Comité souligne que l’ETIAS se doit de respecter intégralement les droits fondamentaux des demandeurs et d'éviter toute discrimination. Il convient que toutes les données récoltées par le dispositif soient protégées et que leur accès soit strictement limité. Tous les demandeurs devraient être autorisés à recourir aux services d’intermédiaires, en cas de besoin. Les délégations de l’UE dans les pays tiers devraient toutefois surveiller et évaluer les frais qu’ils facturent pour leurs prestations.

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