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Fiscalité

Si la fiscalité existe à l'origine afin de générer des revenus pour les gouvernements, elle affecte aussi d'autres domaines politiques clés tels que la concurrence, l'emploi et l'investissement.

L’impôt est prélevé auprès des particuliers et des entreprises sur le revenu, la consommation, la richesse, la propriété ou sur certaines activités économiques. Ne pas s’y conformer est punissable par la loi.

La fiscalité est un dispositif précieux pour l'autorité publique car elle peut être utilisée pour influencer le comportement des acteurs économiques. Les États membres défendent donc leurs prérogatives en la matière, rendant de ce fait plus difficile l'harmonisation au sein de l'UE. En effet, toute législation européenne dans le domaine fiscal requiert l'unanimité au Conseil.

L’impact important de la fiscalité signifie également que les États membres maintiennent de temps en temps certaines mesures fiscales pour des raisons de compétitivité, même si celles-ci sont communément considérées comme nuisibles pour l'UE dans son ensemble.

Le CESE et la fiscalité

Nous insistons sur le fait que les États membres sous-estiment le degré d'harmonisation fiscale nécessaire pour permettre à l'Union Economique et Monétaire de fonctionner de manière efficace, et qu’une progression est donc nécessaire à ce niveau. Dans nos avis les plus récents, nous continuons à argumenter en faveur de plus d'harmonisation et d'alignement, ainsi qu’en faveur d'une plus grande coopération au niveau de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.

Vous trouverez des liens vers tous nos avis et d'autres activités relatives à la fiscalité dans les encadrés rouges et verts de la présente page.