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EU Cooperation

The EESC's cooperation with other EU Institutions is based on the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU -Article 300). According to the Treaty, the Committee is consulted by the European Parliament, the Council or the Commission on predefined policy areas. Additionally, the Committee may be consulted by these institutions in all cases in which they consider it appropriate. The EESC's relations with the European Commission and the Committee of the Regions are structured by a Protocol on Cooperation. Moreover, the Committee has established privileged relationships with the rotating Presidencies of the European Council, and the cooperation between the EESC and the European Parliament has been intensified with the entry into force of the Lisbon Treaty.

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01/09/2015

Le Comité des Régions (CdR) et le Comité économique et social européen (CESE) ont signé un nouvel accord pour les quatre années à venir à partir de 1 janvier 2016

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Accord de coopération administrative entre le Comité Economique et Social Européen et le Comité des Régions

05/02/2014

Signature d'un accord de coopération entre le Parlement européen,le Comité économique et social européen et le Comité des régions

Le 5 février 2014, à Strasbourg, Martin Schulz, président du Parlement européen, Henri Malosse, président du Comité économique et social européen et Ramon Luis Valcarcel Siso, président du Comité des régions ont signé un accord important entre leurs trois Institutions. Face à un besoin plus grand d'écoute des citoyens formulé dans le Traité de Lisbonne, les trois Institutions ont souhaité renforcer leur coopération et optimiser leurs moyens afin d'assurer une expression de qualité aux réalités de terrain et ainsi renforcer l'efficacité de l'action législative.
 

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Cooperation Agreement betweeen the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

23/02/2012
en

La Commission et le Comité économique et social européen considèrent qu'il est de leur intérêt commun d'intensifier leurs relations institutionnelles par la mise en œuvre du présent protocole, dont les modalités de coopération renforcée qu'il prévoit remplacent celles arrêtées dans le protocole du 7 novembre 2005 et dans son addendum du 31 mai 2007.

Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la création d'un environnement propice à une participation accrue des organisations de la société civile, aux niveaux national et européen, aux processus d'élaboration des politiques et de prise de décision de l'Union européenne, ainsi qu'au développement d'un dialogue structuré permanent entre ces organisations et les institutions de l'Union, conformément à l'article 11, paragraphes 1 et 2, du traité sur l'Union européenne (TUE).

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Protocole sur la cooperation entre la Commission Européenne et le Comité Economique et Social Européen