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Affaires institutionnelles et budget de l’Union

Le traité de Lisbonne a amorcé une nouvelle ère, offrant aux citoyens et à leurs organisations représentatives de nouvelles possibilités de participer à l’élaboration de politiques et à la prise de décisions stratégiques à l’échelle de l’Union européenne, et renforçant ainsi la légitimité démocratique des institutions européennes et de leur travail. Toutefois, dans le contexte des négociations du Brexit et des défis auxquels l’Union européenne est depuis peu confrontée dans les domaines de la géopolitique, de la sécurité et de l’économie ainsi que sur le plan social, un nouveau processus de réflexion a été lancé pour que les États de l’UE 27 décident de l’avenir de leur Union.

L’Union européenne dispose d’un budget pour financer les politiques menées au niveau européen. Ce budget représente environ 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE 28, soit 157,9 milliards d’euros (2017). Près de 94 % du budget de l’Union finance des programmes et des projets mis en place tant au sein des États membres que dans des pays tiers. Environ 6 % du budget est destiné à couvrir les coûts administratifs. Les fonds proviennent essentiellement de contributions nationales calculées à partir du RNB et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que de ressources propres traditionnelles (droits de douane à l’importation pour les produits en provenance de pays tiers). Les principales catégories de dépenses englobent la croissance (amélioration de la compétitivité pour la croissance, l’emploi et la cohésion économique, sociale et territoriale), les ressources naturelles (agriculture et pêche), la sécurité et la citoyenneté, la politique étrangère et l’administration.

Le CESE, les affaires institutionnelles et le budget de l’Union

Le CESE influence activement les modifications apportées aux traités de l’Union européenne et contribue à en réformer les institutions. Il poursuivra sur cette voie au moyen de ses avis représentant les points de vue de la société civile dans le cadre du dialogue politique sur l’avenir de l’Europe et de ses institutions.

Le CESE plaide pour que le budget de l’Union soit utilisé pour relancer la croissance économique et l’emploi, pour stimuler l’innovation et la compétitivité et pour répondre aux défis intérieurs et extérieurs. Par ailleurs, il convient de mettre davantage l’accent sur les résultats obtenus grâce au budget de l’Union. La mise en place d’un nouveau système de financement du budget de l’Union reposant davantage sur les ressources propres devrait permettre d’abandonner le débat sur les soldes nets de chaque État membre, lesquels sont contraires aux valeurs de solidarité et de bénéfice mutuel qui sous-tendent l’intégration européenne. Il est crucial de simplifier les procédures d’utilisation du budget et de réagir avec plus de flexibilité aux défis urgents.