You are here

Droits fondamentaux et droits des citoyens

L’Union européenne n’est pas seulement un marché commun, elle est l’union de valeurs communes qui façonnent l’identité européenne. Ces valeurs sont consacrées par le traité sur l’Union européenne, et englobent aussi les droits, les libertés et les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: «les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité; [l’Union] repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.»

La charte rassemble dans un texte unique l’ensemble des droits individuels, civiques, politiques, économiques et sociaux dont jouissent les citoyens de l’Union et qui s’appliquent aux institutions européennes et aux États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union.

Tout ressortissant d’un État membre, outre sa citoyenneté nationale, est doté de la citoyenneté de l’Union par défaut. La citoyenneté européenne implique, entre autres, le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. De plus, tout groupe d’au moins un million de citoyens européens peut inviter directement la Commission européenne à proposer une initiative particulière (initiative citoyenne européenne).

Le CESE participe activement à la promotion des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie, et notamment à la lutte contre les discriminations fondées sur la race, les origines ethniques, le handicap ou le sexe.