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Studies

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2017
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86

La finalité de l’étude, réalisée par le "European Citizen Action Service (ECAS)", est d’analyser les pratiques actuelles de la Commission européenne en matière de consultation et le rôle que peuvent potentiellement jouer un organisme intermédiaire tel que le CESE et la société civile organisée pour améliorer cet outil en vue de promouvoir la démocratie participative au sein de l’Union.

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2017
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94

Cette étude se concentre sur l’utilisation des trilogues et des accords précoces dans l’Union européenne (UE). De nos jours, les trilogues constituent le mode opératoire normalisé pour l'obtention d’un accord entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE. L’utilisation des trilogues a longtemps suscité des préoccupations concernant la transparence et la responsabilité publique. Beaucoup a déjà été fait pour améliorer la manière dont les équipes de négociation de chaque institution sont tenues responsable devant leurs institutions respectives.

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2017
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124

L'objectif du rapport est d'étudier l'évolution récente de l'économie sociale dans l'Union européenne. Il se concentre sur trois domaines: d'une part, l'économie sociale et les concepts / mouvements émergents qui s'y rapportent, deuxièmement, les politiques publiques adoptées au sein de l'UE et des États membres ces dernières années visant à améliorer le secteur de l'économie sociale et, troisièmement, mesurer le poids de l'économie sociale dans chaque pays membre de l'UE.

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2017
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224

Les PME constituent l’épine dorsale de l’économie de l’UE et ont été placées au centre de la politique européenne suite à l’adoption du «Small Business Act» en 2008. Cette étude donne un aperçu complet des initiatives de soutien de l’UE en faveur des PME au cours de la période 2007-2015 dans le but d’évaluer l’efficacité des politiques menées dans ce domaine, tant en ce qui concerne leur formulation que leur mise en œuvre.

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2017
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76

La numérisation transforme les activités économiques et le monde du travail et redéfinit les limites de la production, de la consommation et de la distribution. Cette évolution a créé de formidables opportunités grâce à l’émergence de nouveaux produits, procédés et techniques, mais aussi engendré des risques en raison des nouveaux défis que les nouvelles formes d’emploi posent aux employeurs et employés. Les conséquences globales sur les marchés du travail demeurent néanmoins très incertaines, ce qui se reflète dans les résultats extrêmement contrastés des recherches existantes.

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2017
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4

La publication est une synthèse de la conférence sur le thème «L’UE encourage-t-elle les investissements du secteur privé?», qui a eu lieu le 11 mai 2017 à La Valette, à Malte. La conférence était organisée conjointement par le groupe des employeurs du Comité économique et social européen et l’ensemble des principales organisations patronales maltaises: la Chambre du commerce, des entreprises et de l’industrie de Malte, l’Association des employeurs de Malte, l’Association des restaurants et des hôtels de Malte et la Chambre des PME de Malte.

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2017
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56

Cette étude externe décrit la situation et les perspectives pour les banques coopératives dans le contexte européen en se référant aux modèles représentatifs du secteur en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en Italie, dans la mesure où ces pays disposent des plus grands établissements et de l’expérience la plus longue.

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2017
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99

L’étude montre que le «paquet Almunia» a abouti à des améliorations notables sur le plan de la clarté et de la sécurité juridique en ce qui concerne la prestation de services d’intérêt économique général (SIEG) et les aides d’État. Il a trouvé le juste équilibre entre la nécessité d’encourager et de soutenir les SIEG et l’objectif de prévention des distorsions de concurrence éventuelles.

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2017
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28

Au cours des dernières années, l’accord institutionnel «Mieux légiférer» et REFIT se sont focalisés sur la réduction des charges réglementaires, la multiplication des analyses d’impact ainsi que la consultation tous azimuts. Le résultat a conduit à un stop législatif. À la suite de la cartographie et de la quantification de l’acquis de l’UE, la Commission s’apprête à lancer une déréglementation ciblée pour réduire les charges règlementaires.

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2017
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132

Équilibrer les avantages économiques et les questions d’éthique liées aux données massives dans le contexte des politiques européennes

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