Coopération en ligne des Conseils économiques et sociaux
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RHSD - Le Conseil de concertation économique et sociale de la République Slovaque
HSV SR
Info
President
Oto Nevický
+421 2 5443 38 46
Secretary-General
Martina Širhalová
+421 2 5443 38 46
48.149337995222, 17.10768699646
Introduction
Le conseil de concertation économique et sociale de la République slovaque est un organe consultatif au niveau national qui sert de forum aux différents partenaires sociaux afin qu'ils puissent conclure des accords ou au moins rapprocher leurs points de vue.
Mission
L'objectif du Conseil consiste à:
- examiner les questions essentielles liées au développement économique et social,
- étudier la proposition de budget de l'État,
- examiner les propositions de législation en matière de travail,
- élaborer des recommandations concernant les propositions législatives du gouvernement et
- instituer des groupes de travail.
Membership
Le Conseil est un organisme tripartite: ses membres représentent l'État, les employeurs et les travailleurs. Les représentants de l'État sont nommés par le gouvernement. Les associations d'employeurs désignent les représentants des employeurs. Les représentants des travailleurs sont nommés par les associations d'organisations syndicales.
Qu'il s'agisse d'un employeur ou d'un travailleur, chaque membre doit représenter 100.000 personnes. Étant donné qu'il doit y avoir une stricte égalité entre le nombre de représentants des employeurs et des travailleurs, il incombe aux partenaires sociaux de trouver un accord sur le nombre de membres à désigner en cas de problème pour respecter cette égalité numérique.
Organisation
Les principales instances du Conseil sont la présidence et les sessions du Conseil.
La présidence est composée de:
- un président et un vice-président, nommés par le gouvernement,
- un vice-président et un membre, nommés par les représentants des employeurs,
- un vice-président et un membre, nommés par les représentants des travailleurs.
Le gouvernement slovaque nomme le vice-premier ministre et le ministre de l'économie au poste de président du Conseil, et le ministre du travail, des affaires sociales et familiales en tant que vice-président. Le président gère les activités du Conseil et transmet au gouvernement les conclusions du Conseil. Il convoque également les sessions du Conseil et décide de leurs date, lieu et ordre du jour.
La présidence examine les questions de principe liées à la préparation des sessions du Conseil et soumet un programme prévisionnel; elle traite des conclusions des sessions du Conseil et peut voir ses attributions élargies par ce dernier. Enfin, la présidence convoque les sessions extraordinaires du Conseil.
Au cours de ses sessions, le Conseil élabore des accords et conclusions relatifs aux domaines précisés dans la rubrique "mission."
Les ministres et les secrétaires d'État sont chargés de transmettre leurs documents en vue des délibérations du Conseil. Le secrétariat du Conseil est chargé de l'organisation et de l'administration. Les dépenses liées aux activités du Conseil et de son secrétariat sont couvertes par le budget du Cabinet de la présidence slovaque; les partenaires sociaux prennent en charge les frais engagés par leurs membres respectifs.
Working Methods
Les sessions du Conseil sont mensuelles. Le Conseil ne peut débattre et prendre des décisions uniquement que lorsque la majorité des membres représentant les employeurs et les travailleurs sont présents. Les membres du Conseil n'ont pas de suppléants et doivent participer aux réunions.
Les membres ont le droit de soumettre des propositions, des informations et autres documents aux sessions du Conseil, afin de faire valoir leurs observations concernant les documents à l'examen, et de voter ensuite les conclusions formulées. Les membres du Conseil peuvent également inviter des experts spécialisés dans un domaine particulier figurant à l'ordre du jour de la session du Conseil.
Lorsque les partenaires sociaux parviennent à un consensus, il convient de le mentionner dans la conclusion. Si les avis sur une question divergent, la position de chaque partenaire social doit figurer dans les conclusions de la session du Conseil. Le président du Conseil transmet au gouvernement les conclusions du Conseil sous forme de recommandations.