Coopération en ligne des Conseils économiques et sociaux
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CNEL - Conseil national pour l'économie et le travail
CNEL
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Deputy Secretary-General
Contact
Viale David Lubin, 2- Villa Lubin
00196
ROME
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+39.06.3692.394
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+39.06.3692.600
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stampa.comunicazione@cnel.it
41.9027835, 12.4963655
Introduction
Le CNEL est un organisme consultatif du gouvernement, du Parlement, des Régions et des Provinces autonomes, auxquelles il fournit, sur demande, des avis en matière économique et sociale.
Le CNEL a été institué par l'article 99 de la Constitution italienne en janvier 1957 ; son activité et sa composition sont réglée par la loi n° 936 de 1986 et par la loi n° 383 de 2000.
Mission
Le CNEL exprime des avis demandés par les dites Institutions et offre des propositions et des avis sur la législation nationale et régionale, en matière de législation économique et sociale. De plus il conduit des études et des enquêtes sur ces mêmes matières.
Il rédige des rapports sur l'état du marché du travail national, local et par secteur, sur le salaires et les revenus.
Il examine sur la base des rapports prédisposés par le Gouvernement, les politiques communautaires et la politique gouvernementale.
Il peut déposer des projets de loi aux chambres.
Membership
Le Conseil national pour l'économie et le travail (CNEL) est composé de membres des forces sociales et organisations de promotion sociale et de volontariat les plus représentatives, ainsi que d'experts spécialisés dans les questions économiques et sociales.
Son président est nommé par le président de la République.
Il se compose de 64 conseillers, à savoir:
8 experts désignés par le président de la République,
2 experts désignés par le président du Conseil (premier ministre),
22 représentants des organisations de salariés, dont 3 qui représentent l'administration publique et ses cadres,
9 représentants des organisations de travailleurs indépendants,
17 représentants des entreprises,
6 représentants des associations de promotion sociale et de volontariat.
Organisation
Le président représente le CNEL, dont il dirige et coordonne les activités.
L'assemblée du CNEL est l'organe qui en exprime collégialement la volonté. Elle élit deux vice-présidents, qui collaborent avec le président dans le cadre du bureau du CNEL.
Le CNEL est articulé en commissions thématiques, chargées des travaux préliminaires et des auditions.
Il gère les archives nationales des conventions collectives et la banque de données sur le marché du travail.
Il abrite en outre l'Office national de coordination pour les politiques d'intégration sociale des immigrés.
La structure organisationnelle qui soutient les activités du CNEL est le secrétariat général, qui est dirigé par un secrétaire général et est structuré en deux départements.
Working Methods
Le CNEL accomplit sa mission sur la base d'un programme annuel, approuvé par l'assemblée sur proposition du président, lequel l'établit en collaboration avec le bureau et la commission de la présidence et en accord avec les commissions.
Le président répartit les différentes demandes d'avis entre les commissions et les observatoires, dont la tâche consiste à élaborer des documents qui seront soumis à l'assemblée pour adoption définitive. Les projets doivent être adoptés à la majorité des trois cinquièmes des membres du CNEL. Ils sont transmis au gouvernement, avec un texte explicatif, le président du Conseil (premier ministre) les communiquant ensuite au Parlement.
Le CNEL peut intégrer dans son programme toute autre initiative qu'il juge appropriée pour l'exécution de sa mission.
Il peut également demander des informations à des organisations économiques, sociales ou syndicales.