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CESE - Comité économique et social européen
CESE
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Introduction
Le Comité économique et social européen (CESE) est un organisme consultatif de l'Union européenne, créé en 1957 par le traité de Rome. Il est composé de représentants d'organisations actives dans divers domaines de la vie économique et sociale dans les Etats membres de l'UE, y compris les entreprises, les syndicats, les agriculteurs, les professions, les consommateurs et le secteur bénévole, tous connus collectivement comme «la société civile organisée». La principale tâche du Comité est de conseiller les trois grandes institutions de l'UE: la Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen, par le biais des avis formels sur les propositions législatives de la Commission européenne et sur la politique de l'UE en général.
Ainsi, le Comité assure le soutien et la participation active de la société civile organisée dans toute l'UE à la gouvernance européenne et à la prise de décision. Sa force réside dans ses membres, qui rassemblent une vaste gamme d'intérêts, de connaissances et de compétences dans leurs divers domaines de travail. La contribution essentielle des membres du CESE au processus politique de l'UE réside dans le contact permanent avec les citoyens, avec ceux qui seront les plus touchés par les règlements de l'UE.
Le Comité joue également un rôle important en informant les organisations de la société civile de l'impact de l'UE sur leur domaine d'activité et en leur fournissant des canaux pour faire connaître leurs points de vue et leurs intérêts aux institutions de l'UE.
Le rôle du CESE a été successivement renforcé par l'Acte unique européen (1986), le traité de Maastricht (1992), le traité d'Amsterdam (1997) - qui a permis au Comité d'être consulté par le Parlement européen, le traité de Nice (2001) - qui renforce l'identité du Comité, en affirmant que celui-ci "est composé de représentants des organisations d'employeurs, de salariés, et d'autres acteurs représentatifs de la société civile, notamment dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel», et le traité de Lisbonne (2007), qui rend le dialogue avec la société civile obligatoire, s'étend consultations obligatoires dans de nouvelles domaines, comme le sport, l'énergie et de la recherche, renforce les liens du CESE avec le Parlement européen et introduit l'initiative citoyenne.
Mission
Engagé dans la construction européenne, le CESE contribue au renforcement de la légitimité démocratique et de l'efficacité de l'Union européenne (UE) en permettant aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen. Le CESE accomplit trois missions essentielles:
- contribuer à ce que les politiques et la législation européennes soient mieux adaptées aux réalités économiques, sociales et civiques, en assistant le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne, grâce à l'expérience de ses membres et à leur représentativité, au dialogue et à la recherche du consensus en privilégiant l'intérêt général;
- favoriser le développement d'une Union européenne plus participative et plus proche de ses citoyens, en agissant comme un forum institutionnel pour la représentation, l'information, l'expression et le dialogue de la société civile organisée;
- promouvoir les valeurs qui constituent le fondement de la construction européenne et faire progresser, en Europe et dans le monde entier, la démocratie, la démocratie participative et le rôle des organisations de la société civile.
Membership
Les 329 membres du CESE représentent l'ensemble des organisations de la société civile dans les 27 États membres de l'UE. Le nombre de sièges de chaque pays est prévu dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et varie en fonction de la taille de la population, même s'il n'est pas directement proportionnel. L'Allemagne, la France et l'Italie esont les plus représentées, avec 24 membres chacune. Malte, avec la plus petite population, dispose de 5 sièges. Répartition par pays
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 300) stipule que le Comité «est composé de représentants des organisations d'employeurs, de salariés, et d'autres acteurs représentatifs de la société civile, notamment dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel».
Les membres sont nommés par les gouvernements nationaux, après une large consultation avec toutes les organisations de la société civile, afin de garantir que les candidats ont le plein soutien des citoyens qu'ils représentent, et nommés à titre personnel par le Conseil de l'UE pour un mandat de 5 ans, renouvelable. Une fois que le Conseil confirme les nominations, les membres deviennent indépendants des administrations nationales et sont libres de travailler au nom des organisations et des personnes qu'ils représentent.
Selon l'organisation qu'ils représentent, les membres du CESE appartiennent à l'un des trois groupes: les Employeurs (Groupe I), les Travailleurs (Groupe II) et Diversité Europe (Groupe III). Leur tâche est de donner des avis exposant les vues du Comité sur les questions européennes, à la Commission, au Conseil et au Parlement européen. En même temps, ils informent les organisations qu'ils représentent sur les projets législatifs en cours d'élaboration au niveau européen.
Organisation
Tous les deux ans et demi le Comité élit un Président et deux Vice-présidents choisis dans chacun des trois groupes, par rotation. Le Président est chargé de veiller à ce que les travaux du Comité soient effectués de manière efficace. L'un des Vice-présidents est responsable de la politique de communication, l'autre pour les questions budgétaires.
Par la même occasion, l'assemblée plénière du Comité élit un Bureau composé de 39 membres, y compris les présidents des trois groupes et six sections et un membre de chaque État membre. La tâche principale du Bureau est d'organiser et de coordonner les travaux des différents organismes du CESE et de définir les orientations politiques.
Les membres du Comité appartiennent à trois groupes:
- Employeurs (Groupe I),
- Travailleurs (Groupe II) et
- Diversité Europe (Groupe III)
et à six sections:
- Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale,
- Marché unique, production et consommation,
- Transports, énergie, infrastructures, société de l'information,
- Emploi, affaires sociales et citoyenneté,
- Agriculture, développement rural et environnement,
- Relations extérieures.
Une Commission consultative des mutations industrielles et quatre observatoires - pour le Marché unique, le Développement durable, le Marché du travail et la Stratégie de Lisbonne - ont aussi été mis en place pour travailler dans ces domaines.
Le Comité se réunit en séance plénière neuf fois par an. Il adopte des avis à la majorité simple (la majorité des votants), avant de les transmettre au Conseil de l'UE, la Commission européenne et le Parlement.
Les membres, organisés en groupes, sections et observatoires, sont assistés dans leurs travaux par le Secrétariat du CESE, géré par le Secrétaire général, qui travaille avec deux secrétaires généraux adjoints et cinq directions.
Le CESE entretient des relations régulières avec les organisations régionales et les conseils économiques et sociaux dans toute l'Union européenne, à travers des échanges d'informations, des discussions et des conférences organisées conjointement. Le Comité entretient également des liens constants avec des groupes d'intérêts économiques et sociaux des pays et groupes de pays non-membres de l'UE. A cet effet, des comités consultatifs et de suivi, des groupes de contact et des tables rondes ont été mis en place avec les pays de l'Espace économique européen, la Turquie, les pays ACP, Inde, Amérique Latine, la région Est du voisinage de l'UE, les Balkans occidentaux, Euromed, la Chine, la Croatie, l'ARYM, le Brésil, le Japon. En outre, des délégations ont été mises en place pour assurer le suivi des relations avec d'autres pays et régions comme le Mercosur et le Chili.
Working Methods
Les institutions européennes peuvent demander au CESE de donner des avis sur des propositions législatives spécifiques et des communications, en particulier dans les domaines exigés par les traités de l'UE – des avis obligatoires.
Les institutions peuvent également demander, en amont du processus législatif, un avis exploratoire dans une zone d'une importance particulière pour la société civile organisée, pour éclairer le processus d'élaboration des politiques de l'UE et la planification de leur mise en œuvre.
Le Comité peut aussi décider à élaborer un avis d'initiative sur tout sujet lié à l'UE ou aux politiques européennes, qu'il estime important. Le CESE utilise souvent ces avis pour attirer l'attention sur les questions qui n'ont pas encore été prises en compte par les institutions.
Bien que les avis soient adoptés par le CESE dans son ensemble, les travaux préparatoires sont entrepris dans les six sections spécialisées couvrant la plupart des domaines d'activité de l'UE, les quatre observatoires spécialisés ou le Comité consultatif sur les mutations industrielles (CCMI), établis dans des domaines-clé afin de stimuler le débat entre les organisations de la société civile et les institutions de l'UE et pour mieux évaluer l'impact des politiques sur les parties prenantes - les groupes sociaux les plus touchés par ces politiques.
Les sections, les observatoires et le CCMI sont composés de membres ayant des intérêts et une expérience spécifiques. Les avis de chaque section sont rédigés par des groupes de travail composés de 3 jusqu'à 18 membres, dont un rapporteur. Les rapporteurs peuvent faire appel à des experts extérieurs pour obtenir des conseils (un maximum de quatre experts, dont un nommé par le rapporteur et l'autre par chacun des trois groupes), et prendre contact avec d'autres institutions et intervenants, pour maximiser l'impact de l'avis.
Le Comité produit près de 200 avis par an (dont environ 15% sont des avis d'initiative). Par exemple, en 2009 le CESE en a émis 215, dont 17% étaient des avis d'initiative et 11% des avis exploratoires. Tous les avis sont transmis aux organes de décision de la Communauté, puis publiés au Journal officiel des Communautés européennes.