Coopération en ligne des Conseils économiques et sociaux
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OKE - Conseil économique et social de la Grèce
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Introduction
Le Conseil économique et social (CES) grec a été créé par la loi 2232/1994 sur le modèle du CES de l'Union européenne, qui repose sur la répartition des intérêts représentés en trois groupes, à savoir ceux des employeurs (entrepreneurs) et des travailleurs (salariés et fonctionnaires) et un troisième groupe représentant les agriculteurs, les professions libérales, les administrations locales, les consommateurs, les organisations de protection de l'environnement, les handicapés et les organisations actives dans le domaine de l'égalité entre les sexes.
Mission
Le CES a pour tâche d'élaborer des avis sur des questions de politique économique et sociale, touchant par exemple aux relations de travail, à la sécurité sociale, aux dispositions fiscales, au développement régional, aux investissements, aux exportations, à la protection du consommateur ou au commerce. Dans tous ces domaines, les législations correspondantes ne peuvent être votées qu'après remise d'un avis du CES. Par ailleurs, les partis qui présentent des propositions législatives au Parlement peuvent également demander l'avis du CES. Enfin, il peut également se prononcer de sa propre initiative.
TDepuis le mois de mai 2001, le CES constitue également une institution de l'État grec reconnue par la Constitution, dont l'article 82, paragraphe 3, précise que "la loi définit les dispositions relatives à la composition, au fonctionnement et aux compétences du Conseil économique et social, qui a pour mission de mener le dialogue social en ce qui concerne la politique générale du pays et, en particulier, les orientations de la politique économique et sociale, ainsi que d'élaborer des avis sur la législation et les propositions de loi qui lui sont soumis".
Membership
Le CES est composé d'un président et de 60 autres membres qui se répartissent de manière égale, en trois groupes, dont le premier représente les employeurs, le deuxième les travailleurs et le troisième les autres catégories.
Les membres du premier groupe sont issus des groupements suivants: a) à raison de quatre pour chaque organisation, de la Fédération des industries grecques (SEB), la Confédération générale des professionnels, artisans et commerçants de Grèce (GSEBEE), la Confédération du commerce grec (ESEE), l'Association des entreprises grecques de tourisme (SETE), b) à raison d'un pour chaque organisation, de l'Union des banques grecques, l'Union des armateurs grecs, l'Association des sociétés anonymes techniques et des sociétés à responsabilité limitée (SATE), et la Confédération grecque des entreprises de construction (ΟΜΚΟΕΕ).
Dans le deuxième groupe, 14 membres sont nommés par la Confédération générale des travailleurs de Grèce (GSEE), et six par la Centrale des fédérations de fonctionnaires grecs (ADEDY). Dans la mesure du possible, ils sont choisis dans des secteurs d'activité différents.
Dans le troisième groupe, les membres sont issus: a) pour quatre d'entre eux, de la Confédération panhellénique des unions de coopératives agricoles (PASEGES) et pour deux autres, de la Confédération générale des associations agricoles de Grèce (GESASE), b) pour les membres exerçant une profession libérale, du Comité de coordination des avocats, du Collège médical panhellénique, de l'Union centrale des chambres de commerce de Grèce, de la Chambre technique de Grèce et de la Chambre géotechnique de Grèce, à raison d'un représentant par organisation, c) des unions de consommateurs, des organisations de protection de l'environnement, de la Confédération nationale des handicapés et des organisations actives en matière d'égalité des chances, à raison d'un membre par organisation, d) pour deux membres, de l'Union centrale des villes de Grèce et e) pour deux membres, de l'Union centrale des régions de Grèce.
Organisation
Les organes du CES sont l'assemblée plénière, le comité exécutif, le conseil des présidents, le président et les trois vice-présidents.
L'assemblée plénière est compétente pour approuver les décisions du conseil des présidents, élaborer les avis du CES, édicter ses règles d'organisation ou de fonctionnement et traiter de toute autre question qu'elle n'a pas confiée à un autre organe.
Le comité exécutif est composé du président, des trois vice-présidents et de cinq représentants issus de chacun des groupes et choisis en leur sein. Les membres du comité exécutif exercent un mandat (reconductible) de deux ans, à moins que l'assemblée plénière n'en décide autrement. Le comité exécutif gère les affaires courantes du CES, sauf si l'assemblée plénière en décide autrement. Il procède à la collecte d'informations et à la préparation des propositions relatives aux avis à élaborer, qui sont ensuite soumises à l'assemblée plénière pour adoption définitive. Il rédige par ailleurs des projets de règlements. Pour ce faire, il met en place un comité et désigne un rapporteur principal et, éventuellement, un corapporteur appartenant à un autre groupe. Avec l'accord du président, il peut également constituer des groupes d'étude ou proposer la désignation d'un expert.
Le conseil des présidents est constitué des présidents des organisations du troisième échelon qui sont membres du CES. Les membres du conseil des présidents n'ont pas de mandat mais participent au Conseil pendant le temps où ils président l'organisation qu'ils représentent. Le conseil des présidents définit les lignes directrices de l'action du CES, tout comme les sections spécialisées dans lesquelles s'inscrit l'action de ce dernier, à titre définitif ou provisoire, en fonction des domaines essentiels du dialogue social. Les propositions du conseil des présidents sont approuvées par le Comité exécutif et l'assemblée plénière.
Conformément à la loi no3943/2011 (Bulletin d'information du gouvernement 66Α/31-3-11), le président du CES est nommé sur décision du ministre de l'économie pour une période de quatre ans, sur proposition de l'assemblée plénière du CES. Il est choisi parmi des personnalités à l'autorité reconnue, qui possèdent la formation scientifique requise et sont des personnalités qui suscitent un large consensus social, telles que parmi les noms proposés tous les quatre ans par chacun des trois groupes qui composent le CES.
Le président représente le CES, assume la responsabilité de son action, dirige les réunions du conseil des présidents, de son assemblée plénière et de son comité exécutif, fixe l'ordre du jour, en tenant compte des demandes formulées par les membres, et valide les procès-verbaux.
Le CES est doté de trois vice-présidents qui sont élus parmi les membres du groupe dont ils font partie, pour une période de quatre ans. Pour cette élection, ils doivent réunir la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres de leur groupe. Ils ne peuvent être reconduits dans leur mandat. La convocation des groupes pour l'élection des vice-présidents se fait sous la responsabilité du président du CES.
Working Methods
Le comité exécutif constitue des groupes de travail et désigne un rapporteur pour collecter des informations et préparer des propositions pour les avis que le CES est appelé à élaborer. Chaque groupe de travail élabore un projet d'avis et le soumet au comité exécutif, pour approbation. La décision finale relative à l'avis est prise par l'assemblée plénière, à la réunion de laquelle le ministre compétent ou son représentant est également invité à participer.