CES - Le Conseil Economique et Social de Roumanie

Le Conseil économique et social joue un rôle consultatif dans l’élaboration des stratégies et des politiques économiques et sociales du pays, dans la médiation des différends entre les partenaires sociaux au niveau national ou de branche, et dans la réalisation, la promotion et le développement du dialogue social et de la solidarité sociale.

Pour mener à bien son rôle consultatif en matière de règlement des questions conformément à l’article 6, le Conseil économique et social est compétent pour:

• analyser et émettre des avis sur les projets d’ordonnances et d’arrêtés gouvernementaux et les projets de lois, avant d’être soumis au Parlement pour adoption;
• analyser et émettre des avis sur les projets de programmes et de stratégies qui n’ont pas été transposés en textes législatifs, avant leur adoption;
• informer le gouvernement et le Parlement quant à l’émergence de phénomènes économiques et sociaux qui requièrent l’élaboration de projets de loi;
• examiner les causes des différends au niveau national ou de branche, et élaborer des propositions de solutions allant dans le sens de l’intérêt national;

• élaborer des analyses et des études sur divers problèmes économiques et sociaux, sur saisine du gouvernement, du Parlement ou de sa propre initiative;
• élaborer et soutenir la mise en oeuvre de stratégies, de programmes, de méthodologies et de normes en matière de dialogue social;
• assurer le suivi des obligations imposées par la Convention 144/1976 de l’Organisation internationale du travail quant aux consultations tripartites destinées à promouvoir l’application des normes internationales de travail.