Coopération en ligne des Conseils économiques et sociaux
CESlink
CES - Le Conseil Economique et Social de Roumanie
CES
Info
Contact
7-9 Dr. Dimitrie Gerota Street, Sector 2
020111
BUCAREST
Tel
(+40)21.310.2356 /2357 /316.3133 /316.3134
Fax
(+40)21.316.3131
Email
ces@ces.ro
44.4370051, 26.1052075
Introduction
Le Conseil économique et social (CES) est un organisme tripartite, autonome, d'intérêt public créé par la loi en vue de réaliser le dialogue social au niveau national entre les employeurs, les syndicats et le gouvernement, et de créer un climat de paix sociale.
La Constitution roumaine définit le Conseil économique et social comme un organe consultatif du Parlement et du gouvernement dans des domaines spécifiques établis par la loi régissant l’organisation et le fonctionnement du CES.
Mission
Le Conseil économique et social joue un rôle consultatif dans l’élaboration des stratégies et des politiques économiques et sociales du pays, dans la médiation des différends entre les partenaires sociaux au niveau national ou de branche, et dans la réalisation, la promotion et le développement du dialogue social et de la solidarité sociale.
Pour mener à bien son rôle consultatif en matière de règlement des questions conformément à l’article 6, le Conseil économique et social est compétent pour:
- analyser et émettre des avis sur les projets d’ordonnances et d’arrêtés gouvernementaux et les projets de lois, avant d’être soumis au Parlement pour adoption;
- analyser et émettre des avis sur les projets de programmes et de stratégies qui n’ont pas été transposés en textes législatifs, avant leur adoption;
- informer le gouvernement et le Parlement quant à l’émergence de phénomènes économiques et sociaux qui requièrent l’élaboration de projets de loi;
- examiner les causes des différends au niveau national ou de branche, et élaborer des propositions de solutions allant dans le sens de l’intérêt national;
- élaborer des analyses et des études sur divers problèmes économiques et sociaux, sur saisine du gouvernement, du Parlement ou de sa propre initiative;
- élaborer et soutenir la mise en oeuvre de stratégies, de programmes, de méthodologies et de normes en matière de dialogue social;
- assurer le suivi des obligations imposées par la Convention 144/1976 de l’Organisation internationale du travail quant aux consultations tripartites destinées à promouvoir l’application des normes internationales de travail.
Membership
Le Conseil économique et social a une structure tripartite et compte 45 membres nommés par les partenaires sociaux de la manière suivante:
- membres nommés de commun accord par les confédérations des employeurs représentatives au niveau national;
- membres nommés de commun accord par les confédérations syndicales représentatives au niveau national;
- membres nommés par le gouvernement.
Les membres du Conseil économique et social sont nommés pour une période de quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
Organisation
Le Conseil économique et social fonctionne selon la structure d'organisation suivante:
- Assemblée plénière;
- Bureau;
- Président et deux vice-présidents;
- Secrétaire général
La nomination du Président du Conseil économique et social est approuvée par le Parlement pour une période quadriennale, sur proposition de l’assemblée plénière du CES.
Le Conseil économique et social compte plusieurs sections spécialisées permanentes ou temporaires.
Les sections permanentes sont les suivantes:
- la section pour la restructuration et le développement de l'économie nationale;
- la section pour la privatisation, le fonctionnement et la croissance de la compétitivité des opérateurs économiques;
- la section pour les relations de travail et la politique salariale;
- la section pour la protection sociale et de la santé;
- la section pour l'éducation, la recherche et la culture;
- la section pour les politiques monétaires, financières, fiscales et des revenus.
Working Methods
Le Conseil économique et social fonctionne soit sur saisine des organes législatifs et exécutifs (Parlement, gouvernement) ou de sa propre initiative et traite des questions relevant de sa compétence.
L’activité du CES est organisée selon les dispositions de son règlement intérieur.
Les sections spécialisées étudient les questions spécifiques à leur domaine de compétences et produisent des avis qui sont ensuite examinés en session plénière. Les membres réunis en session plénière sont censés rendre l’avis dans sa version finale.
Les décisions arrêtées en session plénière sont en général le fruit d’un consensus entre les partenaires sociaux. En cas d’absence de consensus, les décisions font l’objet d’un vote et sont adoptées à la majorité des trois quarts des membres du Conseil économique et social présents à la réunion.
La session plénière est publique.