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CCE - CRB - Conseil central de l'économie
CCE-CRB
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Avenue de la Joyeuse Entrée, 17-21
1040
BRUSSELS
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+32 (0)2 233 88 11
Fax
+32 (0)2 233 89 12
Email
mail@ccecrb.fgov.be
50.8414514, 4.385595
Introduction
Le Conseil central de l'économie (CCE) est un organisme consultatif interprofessionnel et paritaire créé par la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie en vue d'institutionnaliser le dialogue entre organisations d'employeurs et de travailleurs en matière économique et d'éclairer les pouvoirs publics dans l'élaboration de la politique économique. Il regroupe en son sein des représentants des syndicats de travailleurs du secteur privé et d'employeurs (grandes entreprises, petites et moyennes entreprises, classes moyennes, agriculture) ainsi que des représentants du monde académique cooptés par les organisations représentatives.
Mission
Aux termes de l'article 1er de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, la mission du Conseil central de l'économie consiste à adresser, à un Ministre ou aux Chambres législatives, soit d'initiative, soit à la demande de ces autorités et sous forme de rapports exprimant les différents points de vue exposés en son sein, tous avis ou propositions concernant les problèmes relatifs à l'économie nationale.
Depuis 1948, les compétences consultatives du Conseil ont peu à peu été renforcées puisque, conformément à de nouvelles prescriptions légales, il est tenu d'émettre un avis sur certaines questions et que le Gouvernement est, dans certains cas, légalement obligé de solliciter son avis.
Le Conseil doit notamment être consulté sur la nature et la portée des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise, sur certains arrêtés d'exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, sur l'établissement des interventions patronales dans le prix des abonnements de chemin de fer pour les travailleurs.
En vertu de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail doivent établir, avant le 31 janvier et le 31 juillet de chaque année, un rapport sur l'évolution de l'emploi et des coûts salariaux. En outre, le Conseil central de l'économie est tenu d'établir, chaque année avant le 30 septembre, un rapport technique sur la marge maximale disponible pour l'évolution du coût salarial, marge qui est déterminante pour la conclusion des accords collectifs de travail.
Par la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique, a été instituée au sein du Conseil une "Commission de la Concurrence" qui, selon les cas, rend un avis au Gouvernement, au Ministre compétent ou au "Conseil de la Concurrence" sur les arrêtés d'exécution de la loi précitée, les projets de modification de ladite loi et toutes les questions intéressant la politique de la concurrence en général.
Conformément à la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'état, et qui introduit notamment un système d'écotaxes, une commission dite de suivi des écotaxes a été créée dans le cadre des services du Premier Ministre, laquelle est chargée d'évaluer les conséquences micro et macro-économiques desdites taxes, plus particulièrement en matière d'emploi et d'efficacité écologique, d'adapter les tarifs et soumettre les conditions, de collaborer aux campagnes d'information et de sensibilisation relatives à ces taxes, etc. Cette commission de suivi est tenue de recueillir l'avis du Conseil avant d'émettre son propre avis.
Membership
Le CCE compte au maximum cinquante membres effectifs et autant de membres suppléants. Les membres sont nommés, sur proposition des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs pour une période de 4 ans renouvelable.
Les organisations patronales désignent, tout comme les organisations syndicales, un nombre égal de membres effectifs et suppléants (22 membres effectifs et 22 suppléants). Les membres ainsi nommés désignent en outre 6 membres effectifs et 6 membres suppléants connus pour leurs compétences scientifiques ou techniques : les membres cooptés.
Le CCE est présidé par une personnalité indépendante n'appartenant pas à l'administration ni aux organisations représentées en son sein.
Après consultation du Conseil, le Président est nommé par le Roi. Le mandat, d'une durée de six ans, est renouvelable. Le Président dirige, de façon autonome, les débats au sein du Conseil, du Bureau et de certaines commissions et certains groupes de travail.
Le Président est assisté de 4 Vice-présidents, désignés sur une base paritaire par l'Assemblée plénière. La représentation patronale et la représentation syndicale désignent chacune 2 Vice-présidents. Les Vice-présidents sont membres du Conseil et peuvent remplacer le Président.
Organisation
L'assemblée plénière, qui réunit l'ensemble des membres, est l'organe de décision suprême. Elle se prononce en dernière instance sur, d'une part, les avis ou recommandations de politique formulés à l'invitation d'un ministre ou d'une Chambre législative ou d'initiative et, d'autre part, les questions administratives et de personnel.
Les avis et propositions de politique sont soit émis à l'unanimité des voix, soit partagés sur la base d'un vote nominatif.
L'assemblée plénière délègue la gestion courante au Bureau. Le Bureau compte 12 membres désignés sur une base paritaire par les représentants patronaux et syndicaux. Le Bureau est l'organe central et le moteur du Conseil. Il est investi des missions suivantes:
- l'organisation des travaux du Conseil : le Bureau détermine les sujets à étudier, la façon dont les demandes d'avis émanant du Gouvernement ou du Parlement seront traitées et les priorités dans la saisine des sujets ;
- la préparation des avis, recommandations et dossiers qui doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée plénière ;
- la préparation des problèmes administratifs (politique du personnel, budget, infrastructure) qui doivent être soumis à l'assemblée plénière.
Le Bureau est composé des dirigeants des grandes organisations économiques et sociales ; ces personnalités sont en rapport étroit avec les milieux politiques et les principales instances économiques et sociales du pays.
Working Methods
Le travail préparatoire des avis et rapports est confié à des commissions et groupes de travail spécialisés, composés de membres du Conseil, d'experts des organisations représentées au sein du Conseil et d'experts attachés à d'autres institutions autorisées : Bureau du Plan, institutions de recherche universitaires, Banque nationale, institutions internationales, etc.
Une distinction peut être établie entre les commissions et groupes de travail dits "thématiques" et les commissions et groupes de travail "sectoriels".
Parmi les commissions et groupes de travail "thématiques", certains sont dotés d'un statut quasi permanent. Les principaux s'intitulent "OMC", "Rapport technique marge salariale", "Informations à fournir par les entreprises", "Policy-mix", "Société de l'information", "Concurrence", "Politique d'environnement", "Questions européennes et internationales". Il existe également des commissions mixtes où siègent des membres et experts tant du Conseil central de l'économie que du Conseil national du travail. Par exemple les commissions mixtes "Bilan social", "Planification et conjoncture" et "Emploi et coût salarial".
La mission des commissions consultatives spéciales (CCS) consiste à adresser à un ministre et au CCE des avis ou propositions concernant les problèmes relatifs à la branche d'activité qu'elles représentent. Les CCS sont également constituées sur une base paritaire. Elles traitent des branches d'activité suivantes : métal et transformation des métaux, textile et vêtement, construction, pêche, industrie chimique, alimentation, cuir et papier.
Pour mener a bien ces missions le législateur a adjoint au Conseil un secrétariat qui a pour tâches principales :