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MCESD - Conseil pour le développement économique et social de Malte
MCESD
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280/3, Republic Street
VLT 1112
Valletta
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+ 356 2200 3300
Email
info.mcesd@gov.mt
35.9000093, 14.5153466
Introduction
L'importance de la loi (Chapitre 431) portant création du Conseil pour le développement économique et social de Malte (MCESD) réside avant tout dans le fait qu'elle reconnaît officiellement une institution qui a pour mission de promouvoir le dialogue social et d'aboutir au consensus entre partenaires sociaux et acteurs de la société civile sur un certain nombre de questions économiques et sociales d'intérêt national ayant trait au développement de Malte.
Cette reconnaissance importante de la part de l'État est à mettre au crédit des membres pionniers du conseil autonome qui existait à l'origine, le MCED; ceux-ci ont mis en place le MCED en 1989, et ont veillé contre vents et marées à sa bonne marche. Ces mêmes partenaires sociaux (principaux syndicats, organisations représentatives des employeurs et représentants des administrations maltaises) ont permis que ce succès puisse se poursuivre dans une phase nouvelle et caractérisée par une plus grande maturité.
Mission
La loi ne formule pas seulement les missions et les objectifs du Conseil, mais elle donne aussi le cadre nécessaire pour lui permettre de se fonder sur des bases solides. C'est en citant le texte de la loi qu'il est possible de souligner au mieux les principales fonctions du MCESD:
(1) Le Conseil est un organe consultatif, qui a pour fonction de conseiller le gouvernement, en la personne du premier ministre, sur les questions relatives au développement économique et social durable; ses compétences sont de:
Promouvoir le dialogue social et le consensus entre tous les partenaires sociaux sur les questions liées au développement économique et social durable;
Proposer des objectifs souhaitables et réalisables afin de rendre effectifs les buts de développement économique, financier et social du gouvernement, et recommander des mesures susceptibles de contribuer à y parvenir;
Formuler, sur les modifications qu'il pourrait estimer approprié d'apporter aux orientations ou au contenu de la politique économique et sociale, des recommandations au gouvernement;
Formuler, sur l'élaboration de plans nationaux de développement économique et social et sur la mise en œuvre de ces derniers, des recommandations au gouvernement;
Soumettre, sur des questions qui lui sont soumises par le gouvernement, ou sur des questions qu'il estime dotées d'une importance économique et sociale de niveau national, des avis et des recommandations; et
À la demande expresse du gouvernement, examiner, évaluer et formuler des recommandations concernant des projets de législation en rapport avec les objectifs du Conseil.
(2) Dans l'exercice de ses fonctions, le Conseil recherche la conciliation des intérêts respectifs de chaque secteur, afin de servir des intérêts nationaux supérieurs; il prend en considération entre autres:
L'objectif d'atteindre un niveau d'emploi durable le plus élevé possible pour tous à une rémunération adéquate, en accordant la considération qui s'impose aux niveaux de productivité;
La suppression des contraintes structurelles qui font obstacle à la réalisation des objectifs économiques et sociaux généraux à l'échelon national;
La réalisation d'un taux de croissance économique aussi élevé que possible;
Une distribution juste et équitable du revenu et des richesses de la nation;
Une stabilité raisonnable des prix et un équilibre à long terme de la balance des paiements; et
Les implications sociales de la croissance économique, notamment le besoin d'une réelle inclusion sociale sous tous ses aspects, mais plus particulièrement du point de vue de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le développement en général, et du point de vue de la protection de l'environnement.
Le Conseil agit soit sur demande expresse du gouvernement, soit de sa propre initiative."
Membership
Le Conseil se compose d'un président, nommé par le premier ministre après consultation des organisations d'employeurs et des syndicats représentés au Conseil; d'un vice-président en la personne du secrétaire principal permanent de la fonction publique; des secrétaires permanents des ministères des finances, des affaires étrangères, et de la famille et de la solidarité sociale; du directeur général de la division de la politique économique; du gouverneur de la banque centrale de Malte; des présidents des cinq principales organisations représentatives des employeurs, à savoir l'Association maltaise des employeurs, la Chambre de commerce et d'entreprise, la Fédération maltaise de l'industrie, l'Association des hôtels et restaurants de Malte et l'Union générale des détaillants et commerçants; des secrétaires généraux des deux plus grands syndicats, à savoir l'Union générale des travailleurs et le syndicat Haddiema Maghqudin; enfin, du président de la Confédération maltaise des syndicats.
Organisation
Le bras administratif du Conseil est une toute petite structure; il se compose d'un secrétaire exécutif, d'un administrateur principal, de deux administrateurs pour la recherche, d'un porte-parole, d'un économiste (employé à temps partiel) et d'un agent exécutif administratif (employé à temps partiel).
Working Methods
Le Conseil se réunit au minimum deux fois par mois, les premier et troisième lundis du mois. L'ordre du jour est fixé par le président, conjointement avec le secrétaire exécutif. En outre, lorsque cela s'avère nécessaire, divers sous-comités du Conseil sont mis en place afin d'étudier des thèmes spécifiques qui doivent faire l'objet d'une discussion au sein du Conseil. À l'échelon international, le Conseil, en la personne de son président ou de son secrétaire exécutif, participe à des réunions ou activités organisées par le Comité économique et social européen ou par des Conseils économiques et sociaux de pays de l'UE ou d'autres organisations étrangères. En outre, le Conseil pour le développement économique et social de Malte fait partie de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS).