CES - Conseil économique et social du Grand-Duché de Luxembourg

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Président

Tom DOMINIQUE

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Secrétaire général

Daniel Becker

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13, rue Erasme

L-1468

LUXEMBOURG

Tel:

+ 352 43 58 51

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info [at] ces.public.lu

http://www.ces.public.lu/

Introduction

Le Conseil économique et social du Grand-Duché de Luxembourg, institué par la loi du 21 mars 1966, est l’institution consultative centrale et permanente du Gouvernement en matière d’orientation économique et sociale. Il est l’enceinte du dialogue social et de la concertation socioprofessionnelle au plan national et supranational sur les problèmes économiques, sociaux et financiers, auxquels il s’agit de trouver des solutions consensuelles.

Dans la hiérarchie des institutions, le Conseil économique et social, en tant qu’organe consultatif de la concertation tripartite, se situe au premier stade des réflexions sur les problèmes en amont des arbitrages et décisions finaux, qui sont du ressort du Gouvernement et de la Chambre des Députés. En ce sens, il remplit un rôle important de prospective et de catalyseur d’idées. Sa finalité première est le rapprochement des positions entre les deux forces principales de l’économie, souvent opposées, que sont le capital et le travail, en tenant compte de l’intérêt général. Le Conseil a pour mission de soumettre au Gouvernement des propositions viables permettant de guider les choix à opérer dans la mise en œuvre des politiques futures.

Afin de garantir les liens de cohérence entre les démarches entreprises par les représentants socioprofessionnels aux niveaux national et supranational, une concertation structurée entre les délégations luxembourgeoises des enceintes supranationales, à savoir les délégations luxembourgeoises du CESE et du CES de la Grande Région transfrontalière, et le CES a été mise en place.

Mission

La saisine du Conseil s'opère à la demande du Gouvernement ou de sa propre initiative.

Le rôle traditionnel du Conseil économique et social est précisé et complété, par le centrage accru sur le dialogue social et par l’inscription formelle, dans la loi, de la concertation entre tous les représentants socioprofessionnels impliqués dans le processus consultatif concernant les politiques aux niveaux national et européen. Les missions du CES sont:

- l'étude des problèmes économiques, sociaux et financiers intéressant, soit plusieurs secteurs économiques, soit l'ensemble de l'économie nationale;

- l'élaboration d'un avis annuel sur l'évolution économique, sociale et financière du pays;

- l’accompagnement des différents stades de l’élaboration, par le Conseil de l’Union européenne, des grandes orientations de politiques économiques;

- l'organisation du dialogue social national;

- l’accompagnement au plan national du dialogue social européen structuré;

- l’élaboration des politiques supranationales et plus particulièrement européennes relevant de la concertation socioprofessionnelle;

- l’organisation de la concertation entre les délégations luxembourgeoises des enceintes consultatives supranationales, le comité économique et social de la Grande Région transfrontalière, et le comité économique et social européen.

Composition

Le Conseil économique et social se compose de 39 membres (18 membres pour le groupe patronal, 18 membres pour le groupe salarial et 3 membres experts nommés par le Gouvernement).

Les 18 membres du groupe patronal se composent de:
13 représentants des entreprises
2 représentants des professions libérales
3 représentants de l'agriculture-viticulture.

Les 18 membres du groupe salarial se composent de:
14 représentants des salariés du secteur privé
4 représentants des fonctionnaires ou employés du secteur public.

Les 3 membres directement désignés par le Gouvernement sont issus parmi les hauts fonctionnaires des Ministères des Finances, Economie, Travail et Sécurité Sociale, c'est-à-dire des Ministères couvrant les trois champs d'actions du CES.

Selon le principe du triptyque, la composition différencie les trois grands groupes, que sont le patronat, le salariat et les représentants directement nommés par le Gouvernement. L’approche à la base est de mettre davantage en exergue la finalité première du Conseil économique et social, qui, dans un souci d’intérêt général, est la conciliation des positions divergentes.

Les représentants des deux groupes – patronat et salariat – sont nommés par le Gouvernement en Conseil sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives pour le groupe patronal et les plus représentatives sur le plan national pour le groupe salarial.

L’attribution des mandats à l’intérieur des groupes patronal et salarial est fixée par règlement grand-ducal.

L’adaptation de la répartition intragroupe peut être reconsidérée à l'occasion du renouvellement intégral du Conseil.

Organisation

Les organes du CES sont l'Assemblée plénière, le Bureau, le Bureau élargi, les Commissions, le CES élargi et le Secrétariat.

- L'Assemblée plénière se compose de tous les membres effectifs du CES. L'Assemblée plénière vote les avis préparés par les commissions, fait le point sur tous les travaux en cours et détermine les orientations à donner aux avis en préparation.

- Le Bureau est l'organe exécutif du Conseil économique et social. Il se compose du Président et des deux Vice-Présidents, ainsi que du Secrétaire général.

- Le Bureau élargi: En cas de besoin, le Bureau peut s'élargir à d'autres membres du CES.

- Des commissions spécifiques sont instaurées pour chaque avis à élaborer. Les travaux sont dirigés par un Président assisté d'un ou de plusieurs Rapporteurs choisis parmi les membres appartenant à la commission. Le ou les Rapporteurs sont secondés par le Secrétariat.-

- Le CES élargi est composé, selon les cas, par

- le CES luxembourgeois,

- la délégation luxembourgeoise du CES européen,

- la délégation luxembourgeoise du CES de la Grande Région transfrontalière.

- Le Secrétariat est placé sous la direction du Secrétaire général, auquel incombe l'organisation de l'encadrement des organes du CES, que sont l'Assemblée plénière, le Bureau et les commissions, de même que celui des trois groupes composant le CES. Le Secrétariat a en charge la gestion budgétaire et administrative.

Méthodes de travail

L'organisation des travaux est régie par le règlement intérieur du CES.

L'Assemblée plénière décide si une question soumise au Conseil sera examinée au sein de l'Assemblée plénière ou si elle est renvoyée à une commission. Dans le premier cas, un rapporteur est chargé de préparer un projet d'avis à soumettre à une prochaine Assemblée plénière. Dans le second cas, la commission soumettra, par l'intermédiaire d'un rapporteur désigné par l'Assemblée plénière, un rapport et un projet d'avis sur lesquels celle-ci sera appelée à discuter et à voter.

Les membres peuvent présenter des amendements aux projets d'avis et d'études soumis à l'Assemblée plénière. Les amendements adoptés sont intégrés dans le texte. Les amendements rejetés sont repris dans le compte rendu de séance. L'Assemblée plénière vote soit à main levée, soit par appel nominal et à haute voix. Les séances de l'Assemblée plénière ne sont pas publiques. Pour chaque séance, un procès-verbal est établi, signé par le Président et le Secrétaire général.

Les membres du Gouvernement ont leur entrée au Conseil, exposent les problèmes au sujet desquels un avis est demandé. Ils peuvent s'y faire représenter par des fonctionnaires de leur ministère.

Les avis et les études réalisés sont publiés. Ils font l'objet d'une large diffusion et peuvent également être consultés sur le site Internet du CES: http://www.ces.public.lu/fr/publications.html.

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