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LRTT - Le Conseil tripartite de la république de Lituanie
LRTT
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Ausra Bagdonaite
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Introduction
Le Conseil tripartite de la République de Lituanie a été créé le 5 mai 1995, après la conclusion d’un accord de partenariat tripartite entre le gouvernement de la République de Lituanie, les syndicats et les organisations d’employeurs en vue de résoudre les problèmes sociaux, économiques et relatifs au travail, et de favoriser la paix sociale.
Le cadre juridique actuel du Conseil tripartite de Lituanie est fixé dans le code du travail de la République de Lituanie, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017.
Le Conseil tripartite est un organisme qui conseille le parlement et le gouvernement sur les questions sociales, économiques et relatives au travail.
Mission
Le Conseil tripartite examine des dossiers et présente des conclusions et des propositions en lien avec les politiques sociales, économiques et relatives au travail, ainsi que sur les questions qui doivent être étudiées conformément à la convention nº 144 de l’Organisation internationale du travail.
Membership
Le Conseil tripartite est composé de 21 membres, qui siègent pour un mandat de quatre ans:
- sept représentants délégués par les syndicats nationaux;
- sept représentants délégués par les organisations d’employeurs nationales;
- sept représentants délégués par le gouvernement de la République de Lituanie.
Les syndicats et les organisations d’employeurs qui souhaitent être membres du Conseil tripartite doivent respecter les critères de représentativité fixés par le code du travail.
Organisation
Le président du Conseil tripartite est élu avec l’accord de toutes les parties pour un mandat de six mois suivant un système de rotation, et il préside les activités du Conseil.
Les organes constitutifs du Conseil tripartite sont l’assemblée plénière ainsi que les commissions et comités permanents et temporaires.
L’unité de coordination du Conseil tripartite au sein du ministère de la sécurité sociale et du travail de la République de Lituanie assure les fonctions de secrétariat du Conseil.
Le Conseil tripartite se compose actuellement de cinq commissions et comités permanents, qui incluent également des membres issus d’organisations non gouvernementales. Les commissions et comités permanents du Conseil tripartite sont:
- la commission des relations du travail;
- la commission de la politique de rémunération du travail;
- le comité de la culture;
- le comité de l’éducation;
- la commission bipartite des agents de la fonction publique.
Le Conseil tripartite met en place des commissions temporaires pour résoudre des problèmes spécifiques ou pour préparer des conclusions et des recommandations en tant que de besoin.
Working Methods
Les fonctions et les prérogatives du Conseil tripartite de Lituanie, ainsi que la procédure d’organisation de ses travaux, sont définies dans son statut.
Le Conseil tripartite examine les politiques sociales, économiques et relatives au travail, et il est habilité à adopter des décisions et à soumettre des conclusions et des recommandations au gouvernement et au parlement (Seimas), à conclure des accords tripartites, à recevoir les informations nécessaires pour conduire ses travaux et à inviter des représentants des parties ainsi que des experts à ses réunions pour les entendre sur des questions relevant de leurs domaines de compétence. Les recommandations et les décisions sont formulées lors des sessions plénières qui se tiennent régulièrement — généralement une fois par mois. Ces recommandations ne sont pas contraignantes.
Le Conseil adopte ses décisions sur la base du consensus. Toutes les propositions du Conseil, dès lors qu’elles ne sont pas contestées, sont enregistrées dans la partie du procès-verbal relative à la décision adoptée. Lorsqu’il est impossible de parvenir à un accord, les positions des différentes parties sont consignées dans le procès-verbal de la session. En cas d’absence d’accord sur un dossier, le Conseil peut convenir de poursuivre les discussions.
Les décisions du Conseil tripartite sont signées par le président et le secrétaire.
L’unité de coordination du Conseil tripartite au sein du ministère de la sécurité sociale et du travail de la République de Lituanie est chargée de préparer et d’organiser les activités du Conseil.