Coopération en ligne des Conseils économiques et sociaux
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CESE - Conseil économique, social et environnemental
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Introduction
Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à aux politiques économiques, sociales et environnementales du Gouvernement.
Conseil économique, social et environnemental
Avis et rapports adoptés récemment
Prochaines manifestations et rencontres
Activité des Conseils économiques et sociaux régionaux
Mission
Assemblée consultative de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010.
Il est principalement investi de cinq missions :
1. Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale;
2. Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général ;
3. Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
4. Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
5. Contribuer à l’information des citoyens.
Qui peut saisir le CESE ?
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi, par le Premier ministre. Il l’est obligatoirement pour tout projet de loi de plan ou de programmation à caractère économique, social et environnemental et peut être associé à leur élaboration. Le Premier ministre peut également saisir le Conseil pour des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance, de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence.
Le Conseil peut également être consulté, sur toute question de caractère économique, social et environnemental, par le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat.
Le Conseil peut en outre, s’autosaisir et appeler ainsi l’attention du gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires. Dans ce cadre, les avis du Conseil économique, social et environnemental sont transmis au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat et publiés au Journal officiel.
Enfin, désormais, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition - signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France) - est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le bureau statue sur sa recevabilité et, dans un délai d’un an, le Conseil doit se prononcer, par un avis en assemblée plénière, sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites à y donner.
Membership
Le Conseil économique, social et environnemental comprend 233 membres, représentants de la société civile, désignés pour un mandat de 5 ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.
Les 233 membres se répartissent désormais comme suit:
140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, dont :
- 69 représentants des salariés ;
- 27 représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et de services ;
- 20 représentants des exploitants et des activités agricoles ;
- 10 représentants des artisans ;
- 4 représentants des professions libérales ;
- 10 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, dont deux issues des entreprises publiques ainsi qu’une représentant les activités économiques françaises à l’étranger.
60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont :
- 8 représentants de l’économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ;
- 4 de la mutualité et des coopératives agricoles de production et de transformation ;
- 10 représentants des associations familiales ;
- 8 représentants de la vie associative et des fondations ;
- 11 représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ;
- 4 représentants des jeunes et des étudiants ;
- 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées ;
33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement, dont :
- 18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement ;
- 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable, dont au moins trois dirigeant des entreprises ayant une activité significative dans ces matières.
Organisation
Le Bureau est l'organe directeur du Conseil. Il est élu par l'assemblée lors de chaque renouvellement et à mi-mandat. Il est composé du Président et de 18 membres, soit un pour chacun des groupes de représentation.
Le Président dirige les travaux du Conseil.
Les 233 membres du Conseil se répartissent en 9 sections permanentes et trois délégations; chaque section comporte autant que possible au moins un représentant de chacun des groupes.
Les différentes sections sont :
La section des affaires sociales et de la santé
La section du travail et de l’emploi
La section de l’aménagement durable des territoires
La section de l’économie et des finances
La section des affaires européennes et internationales
La section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
La section de l’environnement
La section de l’éducation, de la culture et de la communication
La section des activités économiques
Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité
Délégation à l’Outre-mer
Working Methods
Les sujets traités par le Conseil résultent soit d'une demande du Gouvernement, d’un président d’une assemblée, de citoyens soit de sa propre initiative. Dans tous les cas, le Bureau désigne la section (ou la commission) chargée de préparer le projet d'avis ou l'étude.
Les sections désignent un rapporteur pour chacun des sujets qui leur sont affectés puis elles préparent les projets d'avis, qu'elles étayent généralement par un rapport. Elles peuvent également élaborer des études qui sont soumises à l'approbation du Bureau ; pour cela, elles rassemblent la documentation nécessaire et peuvent auditionner des personnalités compétentes sur le sujet ; les réunions se tiennent à huis clos.
L'Assemblée plénière vote les avis qui lui sont présentés par le rapporteur désigné par la section compétente ; les ministres sont informés à l'avance des débats qui les concernent, ils peuvent y assister et y intervenir ; les séances sont publiques ; la presse y assiste et en rend compte.
Les avis, rapports et études sont publiés dans une édition particulière des Journaux officiels disponible soit par abonnement, soit au numéro. Ils sont également accessibles sur le site Internet www.lecese.fr