Coopération en ligne des Conseils économiques et sociaux
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ESC - Le Conseil économique et social de la République de Bulgarie
ESC
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Introduction
Le Conseil économique et social (CES) a été créé par la Loi relative au Conseil économique et social qui est entrée en vigueur en 2001. Il a débuté ses activités à la fin de l'année 2003. C'est un organe consultatif indépendant financé par le budget de l'État et dont l'objet est d'exprimer la volonté et les intérêts de la société civile organisée. C'est un forum qui permet des consultations sur les politiques économiques et sociales et qui promeut la participation des organisations de la société civile dans la vie économique et sociale du pays.
Mission
Le CES est la forme institutionnelle qu'emprunte le dialogue social établi entre le Président de la République, l'Assemblée Nationale, le Conseil des ministres et les organisations de la société civile sur les principales questions économiques et sociales du pays. En sa qualité d'institution publique, le CES a pour objectif d'exprimer les intérêts et la volonté des différentes organisations de la société civile en appliquant une approche fondée sur le dialogue social.
L'objectif du CES est d'assurer la participation d'un large cercle de représentants de la société civile dans la vie publique et économique. Le CES doit répondre à la volonté des catégories socioéconomiques d'exprimer leur opinion, de faire des déclarations et des propositions en ce qui concerne le processus décisionnel des autorités bulgares et les modifications à la législation ayant un impact sur leurs intérêts.
Le CES adopte des avis sur la législation et les principales questions de politique économique et sociale. Les avis sont élaborés à la demande du Président de la République, du Président de l'Assemblée Nationale et du Conseil des ministres ainsi qu'à sa propre initiative.
Membership
Le CES est composé d'un président et de 36 membres répartis en trois groupes.
Le Président – Il est élu par l'Assemblée Nationale sur proposition du Conseil des ministres et après un accord préalable passé avec les groupes représentés au Conseil.
L'assemblée plénière se présente comme suit:
Le premier groupe comprend 12 membres nommés par les instances de direction des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et reconnues par le Conseil des ministres conformément au code du travail.
Le deuxième groupe comprend 12 membres nommés par les instances de direction des organisations de travailleurs et d'employés représentatives au niveau national et reconnues par le Conseil des ministres conformément au code du travail.
Le troisième groupe comprend 12 membres, représentant des organisations des producteurs agricoles, des coopératives, des organisations d'artisans, des organisations professionnelles sectorielles, des organisations de consommateurs, de femmes, écologistes, des organisations représentant les personnes handicapées, les retraités; des organisations qui soutiennent les personnes défavorisées, handicapées et proposent des services d'assistance, ainsi que deux scientifiques indépendants qui travaillent sur des questions économiques et sociales, nommés par le Conseil des ministres sur proposition du ministre de l'économie et du ministre du travail et de la politique sociale.
Le président et les membres du CES sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Organisation
Les instances de direction du CES sont l'assemblée plénière, le président et le conseil des présidents.
L'assemblée plénière comprend le Président et les 36 membres.
Le Président est responsable de l'ensemble des activités du Conseil. Il représente officiellement le Conseil.
Le conseil des présidents se compose du Président et de trois vice-présidents nommés par chacun des groupes.
Conformément à la Loi relative au Conseil économique et social et au règlement intérieur, des commissions permanentes et des commissions temporaires ont été mises en place. Les présidents et les membres des commissions permanentes sont élus par l'assemblée plénière.
Les commissions permanentes et temporaires élaborent des projets d'opinions et des analyses. Elles sont assistées dans leurs activités par des experts rélévants de l'administration du Conseil ou des experts externes.
Les commissions permanentes sont:
La commission pour la politique économique,
La commission pour le budget, les finances, les assurances et la sécurité sociale,
La commission pour la politique sociale,
La commission pour le travail, le revenu, le niveau de vie et les relations industrielles,
La Commission pour la coopération internationale et de l'intégration européenne,
La Commission pour la politique régionale, la durabilité et l'environnement.
L'administration dirigée par le secrétaire général assiste les activités du CES.
Working Methods
Le Conseil mène ses activités sur la base des principes d'indépendance, de coopération avec les instances étatiques, d'égalité, de pluralisme d'opinion, et de publicité. Le CES élabore et adopte:
- des avis sur les projets de lois, les programmes et les plans nationaux relatifs au développement économique et social;
- des avis sur les lois de l'Assemblée Nationale relatives au développement économique et social;
- des avis sur les problèmes stratégiques de la politique économique et sociale;
- des résolutions sur des questions spécifiques concernant les politiques économiques et sociales et la société civile;
- des rapports annuels sur le développement économique et social du pays;
- des analyses des questions de politique économique et sociale incluses dans le plan d'action annuel du CES.
Les activités du CES sont également régies par la Loi relative au CES et par le règlement intérieur.
Les commissions permanentes élaborent des projets d'avis et des analyses qui sont soumises pour approbation à l'assemblée plénière.
Les sessions plénières du CES sont ouvertes au public. L'assemblée plénière approuve les avis à la demande du Président de la République, du président de l'Assemblée Nationale et du conseil des ministres. Elle approuve le règlement intérieur du Conseil, le plan d'action annuel, le budget annuel et le rapport annuel du Conseil. Les réunions en session plénière sont convoquées par le Président ou sur demande d'au moins un tiers des membres du Conseil ou du conseil des présidents.
Les avis et analyses du CES sont transmises aux institutions publiques concernées et sont publiées sur le site internet officiel.