ESC - Le Conseil économique et social de la République de Bulgarie

Le Conseil mène ses activités sur la base des principes d'indépendance, de coopération avec les instances étatiques, d'égalité, de pluralisme d'opinion, et de publicité. Le CES élabore et adopte:

- des avis sur les projets de lois, les programmes et les plans nationaux relatifs au développement économique et social;

- des avis sur les lois de l'Assemblée Nationale relatives au développement économique et social;

- des avis sur les problèmes stratégiques de la politique économique et sociale;

- des résolutions sur des questions spécifiques concernant les politiques économiques et sociales et la société civile;

- des rapports annuels sur le développement économique et social du pays;

- des analyses des questions de politique économique et sociale incluses dans le plan d'action annuel du CES.

Les activités du CES sont également régies par la Loi relative au CES et par le règlement intérieur.

Les commissions permanentes élaborent des projets d'avis et des analyses qui sont soumises pour approbation à l'assemblée plénière.

Les sessions plénières du CES sont ouvertes au public. L'assemblée plénière approuve les avis à la demande du Président de la République, du président de l'Assemblée Nationale et du conseil des ministres. Elle approuve le règlement intérieur du Conseil, le plan d'action annuel, le budget annuel et le rapport annuel du Conseil. Les réunions en session plénière sont convoquées par le Président ou sur demande d'au moins un tiers des membres du Conseil ou du conseil des présidents.

Les avis et analyses du CES sont transmises aux institutions publiques concernées et sont publiées sur le site internet officiel.