Coopération en ligne des Conseils économiques et sociaux
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RHSD - Conseil de concertation économique et sociale de la République tchèque
RHSD
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Nabrezi Edvarda Benese 4
118 01
Praha 1
Email
tripartita@vlada.cz
kadecka.david@vlada.cz
50.0920645, 14.4120647
Introduction
Le Conseil de concertation économique et sociale de la République tchèque (CCES) est une plate-forme institutionnalisée créée pour le dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et les employeurs (organe tripartite). L'appellation "Conseil de concertation sociale", utilisée à l'origine en 1990, a été changée à plusieurs reprises, ce processus reflétant l'apparition des conditions préalables à un dialogue systématique approfondi au sein de la société. Aujourd'hui, le Conseil constitue un organe commun de négociation et d'initiative du gouvernement, des syndicats et des employeurs, fonctionnant sur une base volontaire. Il a pour but de dégager un consensus sur des questions essentielles de développement économique et social.
L'adoption des statuts et du règlement intérieur du Conseil de concertation économique et sociale de la République tchèque lors de sa première session plénière du 13 novembre 1997 a créé un substrat favorable à la relance d'un véritable dialogue social. à l'initiative des syndicats et des employeurs, partenaires sociaux du gouvernement, les questions d'ordre économique sont ainsi revenues au centre de l'intérêt commun dans le cadre du processus de négociation et d'initiative.
Mission
Dans sa forme actuelle, le Conseil de concertation économique et sociale de la République tchèque permet, dans un climat de confiance mutuelle et dans un esprit de coopération, de favoriser et de préserver la paix sociale dans cette période mouvementée de transformation de l'économie, de réforme de l'administration publique et du rapprochement progressif avec l'Union européenne. Les partenaires sociaux ainsi que les représentants du gouvernement participent activement à l'élaboration de diverses normes juridiques. Le renforcement du dialogue social constitue à cet égard une priorité absolue.
Membership
L'assemblée plénière est l'organe suprême de cet organisme tripartite qu'est le CCES. Elle se compose de huit représentants du gouvernement, sept représentants des syndicats et sept représentants des employeurs. à l'heure actuelle, les partenaires sociaux du gouvernement sont, du côté des syndicats, la Confédération tchéco-morave des syndicats et l'Association des syndicats indépendants. Les employeurs sont représentés par l'Union de l'industrie et du transport de la République tchèque ainsi que par la Confédération des associations d'employeurs et d'entrepreneurs de la République tchèque.
Organisation
Le Conseil de concertation économique et sociale de la République tchèque (CCES) se compose des instances suivantes:
- Assemblée plénière
- Bureau
- équipes et groupes de travail
- Secrétariat
L'assemblée plénière représente l'instance suprême de négociation du CCES. Elle débat de notions générales et de certains projets spécifiques de loi et examine les principales tendances du développement; elle règle les principaux différends entre partenaires et résout des problèmes concrets d'importance non négligeable; elle règle des situations qui menacent la cohésion sociale et établit l'ordre du jour des sessions proposées par le Bureau du Conseil. Sur la base de la proposition du Bureau du CCES, elle nomme les chefs des différents groupes et équipes de travail qui composent le Conseil.
Le Bureau est l'organe exécutif qui se réunit entre les sessions plénières du CCES. Il examine les documents stratégiques, débat des principaux différends apparus en session plénière, étudie et apprécie le développement du partenariat social et résout des situations qui menacent la cohésion sociale. Il informe la session plénière du résultat de ses discussions. En cas d'urgence, il informe les instances concernées au niveau du gouvernement, des syndicats ou des employeurs.
Les équipes de travail constituent les organes experts permanents du CCES et remplissent les tâches que leur confèrent ses statuts. Les groupes de travail thématiques du CCES sont des organes experts, poursuivant les mêmes objectifs et disposant du même niveau de responsabilité que les équipes permanentes. Ces groupes sont chargés de questions spécifiques présentant un intérêt commun pour les délégations qui y participent. Ils sont établis exceptionnellement et à titre temporaire en dehors des domaines prévus par les statuts du CCES.
Les équipes et groupes de travail thématiques du CCES examinent les documents, préparent et élaborent des avis autorisés portant sur ceux-ci ainsi que des documents d'information à l'attention des organes du CCES. Ils travaillent conjointement à la création de projets de réglementation.
Liste des commissions:
Équipe de travail "Questions tripartites et organisationnelles"
Équipe de travail "Services et administration publics"
Équipe de travail "Éducation et ressources humaines"
Équipe de travail "Affaires sociales"
Équipe de travail "Sécurité au travail"
Équipe de travail "Union européenne"
Équipe de travail "Politique économique"
Équipe de travail "Salaires, rémunérations et questions liées"
Équipe de travail "Droits des travailleurs, négociations collectives et emploi"
Groupe de travail "Fiscalité et assurances"
Groupe de travail "Réforme des retraites"
Groupe de travail "Affaires culturelles"
Groupe de travail "Coopération avec l'Organisation internationale du travail"
Groupe de travail "Développement régional"
Groupe de travail "Santé publique"
Groupe de travail "Protection du marché national"
Groupe de travail "Restructurations industrielles régionales"
Groupe de travail "Modification des statuts et du règlement intérieur du CCES"
Commission "Transports"
Le secrétariat du CCES prépare le projet d'ordre du jour des organes du CCES et gère les aspects techniques et organisationnels des réunions. Il établit le procès-verbal de celles-ci, organise des conférences de presse et fournit des informations sur les réunions des organes du CCES au gouvernement ainsi qu'aux médias tchèques. Il communique la version finale des projets du gouvernement, y compris les rapports introductifs soumis à la Chambre des députés, aux secrétariats des partenaires sociaux représentés au sein du CCES. Le secrétariat du CCES est placé sous la direction d'un secrétaire général. Il est nommé par le gouvernement tchèque sur la base d'un consensus entre les trois délégations.
Working Methods
L'établissement, dans les régions, secteurs et activités les plus défavorisés où officient les partenaires sociaux, de structures tripartites destinées à étendre le domaine d'application (par exemple à l'ensemble du secteur industriel) des conventions collectives, peut être considéré comme participant à l'instauration d'un partenariat social responsable et solide. à cet égard, les représentants du gouvernement ainsi que les partenaires sociaux sont soucieux d'assurer le respect des principales obligations réciproques. Quel que soit le climat politique, ils entendent poursuivre le débat concernant la nature d'un pacte social à long terme impliquant le gouvernement, les syndicats et les employeurs et élaborer un accord définissant les objectifs stratégiques du développement économique dans le but d'améliorer le niveau de vie des citoyens.
Principales activités:
Politique économique
Droits des travailleurs, négociations collectives et emploi
Affaires sociales
Salaires et rémunérations
Services et administrations publics
Sécurité au travail