Vers une filière de batteries durables dans l’Union européenne

Document de synthèse – mai 2021

La Commission européenne a publié une proposition de nouveau cadre réglementaire relatif aux batteries et aux déchets de batteries, dans le but d’établir des exigences minimales en matière de développement durable applicables à toutes les batteries mises sur le marché intérieur de l’Union. Ces propositions ont pour objectif de rendre la chaîne d’approvisionnement en batteries de l’Union européenne plus résiliente en favorisant l’économie circulaire et de réduire les incidences environnementales et sociales à toutes les étapes du cycle de vie des batteries.

Le CESE soutient les mesures proposées par la Commission, puisqu’elles consolideront le fonctionnement du marché intérieur grâce à un socle commun de règles portant sur de nombreux aspects essentiels du développement durable, tels que l’approvisionnement responsable en matières premières, la teneur en matières recyclées, l’empreinte carbone et l’étiquetage. Ces mesures permettraient d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et de tracer un schéma directeur applicable à de nouvelles initiatives en faveur de produits durables. Le CESE demande toutefois des instruments de gouvernance plus précis et opérationnels pour la mise en œuvre du nouveau règlement, à laquelle toutes les parties prenantes doivent être associées.