Promouvoir la relance des PME européennes grâce à des financements hybrides

Dans un avis d’initiative, le Comité économique et social européen (CESE) recommande de promouvoir le recours à la dette hybride pour financer les PME, de manière à diversifier les sources de financement et à réduire la dépendance à l’égard des prêts bancaires, tout en encourageant les investissements et en soutenant l’union des marchés des capitaux.

Dans cet avis adopté lors de la session plénière d’octobre, le CESE constate que la crise de la COVID-19 a entraîné un surendettement et un risque d’insolvabilité pour de nombreuses entreprises. Les entreprises doivent faire face à un déficit de fonds propres et de capital hybride estimé entre 450 et 600 milliards d’euros, aggravé par la crise énergétique et les tensions économiques causées par l’invasion russe de l’Ukraine.

Dans le même temps, elles ont toujours besoin d’un financement à long terme pour s’adapter aux transitions écologique et numérique et rester compétitives. Il est généralement plus compliqué pour les PME que pour les grandes entreprises d’accéder à ce type de financement.

En résumé, cet instrument fortement subordonné est proposé au bon moment et est conforme aux objectifs du train de mesures de soutien aux PME adopté par la Commission européenne. Cette solution rendrait disponible dans l’ensemble de l’Union une possibilité qui existe déjà dans certains pays, et soutiendrait l’achèvement indispensable de l’union des marchés des capitaux et de l’union bancaire, a déclaré le rapporteur de l’avis, Antonio García del Riego.

Les prêts hybrides sont un type de dette subordonnée qui comprend des obligations et des structures d’actions à double classe. En cas de défaillance d’un emprunteur, les créanciers ayant une dette subordonnée sont remboursés après les autres créanciers dits «privilégiés», mais avant les actionnaires.

Une solution facile à mettre en œuvre

Afin que cette forme de financement soit mise à la disposition des entreprises de toutes tailles, le CESE propose un cadre à l’échelle de l’UE qui bénéficierait de la liquidité et de l’ampleur du marché unique, attirerait les investisseurs institutionnels et soutiendrait l’union des marchés des capitaux.

Cela nécessiterait une collaboration entre les institutions privées et publiques, y compris les banques, les gestionnaires d’actifs, le secteur public et les investisseurs institutionnels.

L’Espagne, l’Allemagne, la France et le Portugal recourent déjà aux prêts hybrides sous la forme de prêts participatifs. Il s’agit d’une solution à long terme, facile à mettre en œuvre, qui permet aux familles de garder le contrôle de leur entreprise. En outre, ces prêts sont assortis d’avantages en matière de déductibilité fiscale et de faibles coûts d’émission, et offrent aux prêteurs un rendement attrayant.

Le CESE recommande que ces instruments soient considérés comme des quasi-fonds propres, de sorte qu’ils ne soient pas inscrits comme créances au bilan et qu’ils soient classés juste avant les fonds propres dans l’ordre des paiements en cascade en cas de défaillance ou d’insolvabilité, et qu’ils n’aient pas d’incidence sur le ratio d’endettement des entreprises ni sur leur notation.

Protection contre les risques

Le risque perçu d’éviction des banques serait éliminé, car un instrument de prêt hybride rétablirait la solvabilité des entreprises, et les banques resteraient donc disposées à continuer à leur prêter de l’argent.

L’introduction de normes de marché telles que la notation de crédit empêcherait les entreprises non viables d’accéder à ces instruments.

Des initiatives existantes au niveau européen, telles que le programme ESCALAR, ciblent les entreprises en expansion ou les entreprises en phase initiale qui sont financées par des fonds de capital-risque. La solution proposée par le CESE viendrait compléter celles déjà en place et se concentrerait sur les PME bien établies, qui constituent la majorité des entreprises européennes.

Le cœur de l’économie de l’Union

Les PME représentent 99,8 % de l’ensemble des entreprises de l’UE, près des deux tiers des emplois et plus de la moitié de la valeur ajoutée générée par le secteur non financier.

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Promoting the recovery of Europe's SMEs with hybrid funding