Le rôle des banques coopératives et des caisses d'épargne pour la cohésion territoriale

Points clés:

Le CESE:

• estime qu’il est indispensable de sauvegarder la «biodiversité» du système financier, sans toutefois que cela autorise une application arbitraire des règles;

• salue le fait que la Commission européenne ait envisagé l'introduction de cadres de réglementation financière adaptés aux spécificités des coopératives de crédit et des caisses d’épargne, qui préviennent les effets indésirables d’une application uniforme des règles prudentielles et un éventuel excès de charges administratives;

• rappelle que le principal problème demeure l’application insuffisante du principe de proportionnalité dans la nouvelle réglementation bancaire (notamment en ce qui concerne la directive sur les exigences des fonds propres (CRD IV) et le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR);

• est d'avis que les exigences les plus strictes devraient s'appliquer aux banques mondiales, des exigences rigoureuses aux établissements paneuropéens (de nature systémique à l'échelle de l'Europe) et des exigences plus souples aux banques nationales et locales;

• a toujours été en faveur de conditions de concurrence équitables et demande en conséquence de se fonder sur des critères objectifs afin de justifier une réglementation spécifique pour chaque modèle d’entreprise (le développement économique et financier, la contribution à l’économie réelle, la gestion des risques et la gouvernance);
• propose aux autorités financières d'encourager les acteurs qui répondent le mieux à ces conditions et appelle au renforcement des règles déontologiques et des codes de bonne gouvernance pour tous les types de banques, dès lors que ceux-ci sont indispensables pour restaurer la confiance perdue.