Le droit à un environnement sain dans l’Union européenne, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine

Points clés

Le CESE:

• souligne qu’il s’impose d’urgence d’améliorer la protection de l’environnement dans une perspective de sauvegarde des droits fondamentaux dans l’Union européenne et au-delà, et que cette nécessité se trouve exacerbée par les dommages environnementaux engendrés par la guerre en Ukraine, alors que ce pays abrite 35 % de la diversité biologique en Europe. Parmi ces dommages, l’on compte les préjudices à la santé humaine, tant mentale que physique, la dégradation des écosystèmes, la pollution de l’air et de l’eau, ainsi que la contamination des terres arables et des pâturages, qui menacent directement la production agricole et la sécurité alimentaire mondiale;

• demande à l’Union européenne de soutenir les actions visant à documenter, à cartographier et à mesurer ces répercussions afin de protéger juridiquement l’environnement et de s’assurer que des comptes seront rendus au titre de l’agression menée par la Russie;

• invite la Commission et le Conseil à prendre des mesures afin de recenser les incidences environnementales néfastes de la guerre illégale menée par la Russie contre l’Ukraine ainsi que leurs implications sur le plan des droits de l’homme. Il importe de reconnaître le crime d’écocide dans la législation de l’Union européenne, ce qui peut contribuer à contraindre la Russie à rendre compte de ses actes au regard des dommages environnementaux et écologiques causés;

• insiste fortement sur le fait que l’Union doit aider à protéger l’environnement en Ukraine et à réparer les dommages subis du fait de la guerre; réaffirme qu’il conviendra de mener tous les efforts en vue d’une reconstruction écologique et durable dans le respect des objectifs de développement durable, des normes internationales de l’Organisation internationale du travail et des principes de conditionnalité sociale, ainsi que conformément à la législation environnementale de l’Union, ce qui permettrait à l’Ukraine d’être en mesure d’adhérer à l’Union;

• souligne que la santé humaine et la qualité de l’environnement ne peuvent être dissociées, car la santé des écosystèmes, des animaux et des humains forme un tout indivisible, et qu’il incombe à l’Union de préserver ce droit;
• encourage l’ensemble des États membres et des institutions européennes à redoubler d’efforts pour améliorer l’efficacité des instruments juridiques existants, sachant que celle-ci leur fait souvent défaut en pratique.