Dans son programme de travail 2023, la Commission européenne a annoncé une proposition pour un deuxième panier de nouvelles ressources propres, s'appuyant notamment sur la proposition d'un ensemble unique de règles fiscales pour faire des affaires en Europe (BEFIT). L'objectif de ces mesures sera de garantir des types de revenus plus diversifiés et résilients et d'éviter des réductions indues des programmes de l'Union ou des augmentations excessives des contributions des États membres, en vue de rembourser le volet subvention du plan de relance NextGenerationEU. Dans la perspective de la proposition à venir qui sera publiée au troisième trimestre 2023, la Commission européenne a demandé au Comité économique et social européen de rendre un avis exploratoire à ce sujet afin d'alimenter la préparation de la proposition de la Commission.
Comité Económico y Social Europeo