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Vos droits de citoyen Comment être un citoyen actif? À quel niveau agir?
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    Un peu d’histoire

    La date du 1er novembre 1993 vous évoque-t-elle quelque chose? Ce jour-là, les citoyens de tous les États membres ont acquis un nouveau statut juridique en devenant «citoyens de l’Union européenne». Ce même jour, la «Communauté européenne», qui était une communauté économique, a été remplacée par l’«Union européenne», une union politique. Il s’agissait, et il s’agit toujours, d’une première dans le monde comme dans l’histoire. Dans le reste du monde, aucun autre citoyen n’est investi de droits transnationaux qui l’autorisent à participer activement à l’élaboration des lois d’un groupe d’États-nations.

    Depuis lors, les droits dont vous disposez officiellement pour avoir voix au chapitre ont été systématiquement renforcés, en particulier avec l’introduction de l’initiative citoyenne européenne (ICE) en 2012. En 2020, cet instrument a bénéficié d’une mise à jour, qui vous a ouvert des possibilités encore plus intéressantes pour faire entendre votre voix.

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    Vous n’êtes pas encore citoyen de l’ue?

    Il n’existe qu’un seul moyen de devenir citoyen de l’Union européenne: être un ressortissant éligible de l’un de ses États membres ou le devenir. Autrement dit, il est impossible d’obtenir ce statut si vous n’êtes pas ressortissant de l’un des États membres. La citoyenneté de l’UE complète celle du niveau local, régional et national mais ne la remplace jamais.

    Dans un nombre croissant d’États membres, vous pouvez soutenir une initiative émanant des citoyens, en particulier une «initiative citoyenne européenne», et participer aux élections si vous êtes âgé d’au moins 16 ans, tandis que dans d’autres, vous devrez, pour ce faire, attendre d’avoir atteint 17 ou 18 ans.

    Pour en savoir davantage Si vous souhaitez en savoir davantage sur l’âge minimal qui est requis, dans chaque État membre, pour voter aux élections ou soutenir une ICE, consultez le lien suivant: europa.eu/citizens-initiative/data-requirements_fr
    La majorité électorale dans l’UE
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les citoyens de l’union jouissent de quatre droits et libertés politiques principaux:

  • se déplacer, résider et travailler librement sur tout le territoire de l’UE
  • bénéficier de la protection des autorités diplomatiques de tout État membre lorsqu’ils se trouvent en dehors de l’UE
  • voter et être candidats aux élections du niveau local et européen dans tout État membre
  • participer au processus législatif de l’UE, par exemple en soumettant une pétition au Parlement européen, ou en organisant ou soutenant une initiative citoyenne européenne (ICE).
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  • Informez-vous!

    Avant d’agir, renseignez-vous sur vos droits et vos obligations.

    Vous avez le droit de connaître exactement tous les développements en cours dans l’Union européenne et, par conséquent, il vous est loisible de demander et recevoir des informations sur pratiquement tous les actes qu’elle pose. Vous disposez aussi légalement d’un droit d’accès aux documents de toutes les institutions de l’Union, qui est consacré par l’article 42 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par l’article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

    Le service Europe Direct répond à vos questions sur l’UE dans votre langue. Vous devriez obtenir une première réponse dans un délai de trois jours ouvrables. Il est également possible de recevoir gratuitement un certain nombre de publications de l’UE par courrier. Où que vous vous trouviez dans l’Union, vous pouvez également appeler Europe Direct au numéro gratuit 00 800 6 7 8 9 10 11, qui est accessible tous les jours en semaine de 9 heures à 18 heures (heure normale d’Europe centrale).

    Pour en savoir davantage Pour de plus amples informations sur d’autres outils disponibles, reportez-vous au chapitre sur la «boîte à outils de la participation».
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  • Donnez votre avis!

    Vous disposez de nombreux canaux pour être en mesure de donner votre avis sur les politiques et les propositions de l’UE.

    Comme l’Union européenne influe grandement sur notre vie au quotidien, il importe de savoir qu’en vertu de son cadre juridique, son processus décisionnel en matière publique doit être ouvert et attentif aux réactions de sa population. Par conséquent, les institutions de l’UE sont tenues, en vertu de de l’article 11, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, ou «traité UE», également connu sous le nom de «traité de Lisbonne», d’entretenir «un dialogue ouvert, transparent et régulier» et, au titre du paragraphe 3 de ce même article 11, de procéder à de «larges consultations des parties concernées» «en vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union».

    Le service «Donnez votre avis» représente un «point d’accès» officiel concernant les consultations et les discussions publiques en cours sur l’élaboration des politiques européennes. En vous y enregistrant, vous pourrez vous y abonner pour recevoir des notifications par courriel, voire être invité à participer à des consultations officielles.

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  • Participez!

    Vous pouvez adhérer à un parti politique ou organiser votre propre initiative citoyenne.

    L’Union européenne est une démocratie représentative moderne, au sein de laquelle les citoyens exercent une gouvernance conjointe tant indirecte, par l’intermédiaire des institutions, que directe, au moyen d’outils participatifs. Les chartes, lois et traités fondamentaux de l’UE respectent l’article 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose que «toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, [...] directement» et, pour la première fois dans l’histoire mondiale, ils appliquent cette pratique au niveau transnational.

    Autrement dit, vous avez tout à fait le droit de participer activement à l’élaboration des politiques de l’UE, et vous y êtes cordialement invité, par exemple en adhérant à un parti politique représenté au Parlement européen et en participant à ses actions, en soumettant une pétition à ce même Parlement ou en prenant part à des groupes («panels») de dialogue avec les citoyens européens. Le plus puissant des outils de l’UE en matière de démocratie participative est constitué par l’initiative citoyenne européenne, qui vous met en mesure de définir les contours du programme de l’Union européenne.

    Pour en savoir davantage Pour de plus amples informations sur d’autres outils disponibles, reportez-vous au chapitre sur la «boîte à outils de la participation».
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  • Le lieu où je vis: le niveau municipal

    L’endroit où vous habitez constitue probablement le lieu qui revêt l’importance la plus haute du point de vue de la citoyenneté active et de la démocratie participative.

    Parmi les pouvoirs publics, votre commune représente certes l’échelon le plus bas, mais elle est compétente pour des questions aussi cruciales que la gestion des déchets, les infrastructures locales, voire, dans certains cas, l’éducation primaire et les services sociaux. En outre, le niveau local s’imbrique étroitement avec les instances législatives du palier national et européen et joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des règlements et des lois.

    L’Union européenne compte près de 100 000 de ces démocraties locales, et nombre d’entre elles assument une très large part de la collecte générale des impôts et mettent en œuvre différents droits de participation en faveur de leurs citoyens, et ce, de manière tant indirecte, par le truchement des partis politiques et des parlements locaux, que directe, sous la forme d’initiatives et de référendums.

    Pour en savoir davantage Vous souhaitez savoir sous quelle forme, comment et quand vous pouvez le mieux exercer une influence? Renseignez-vous auprès d’un agent du service d’information de votre administration locale.

  • Ma région: le niveau régional

    Beaucoup de provinces et régions jouissent de pouvoirs étendus, et même celles qui ont moins de compétences présentent l’avantage d’être votre point de contact administratif le plus proche.

    Entre le niveau municipal et national, votre pays compte, à tout le moins dans 25 des États membres, un ou plusieurs paliers de structures administratives régionales. À l’heure actuelle, on recense quelque 1 500 démocraties régionales de ce type au sein de l’UE. Certains États membres, dont la structure est fédérale, accordent une autonomie considérable à leurs collectivités régionales, lesquelles, par exemple, y possèdent leur propre constitution et disposent de pouvoirs législatifs étendus et d’importantes recettes fiscales, alors que, dans d’autres, les régions ou provinces assument essentiellement un rôle administratif, d’instances non élues.

    Selon le statut de votre région ou province, vous pouvez jouir de droits plus ou moins étendus en matière de participation politique, que ce soit de manière indirecte, par l’intermédiaire des partis politiques et parlements locaux, ou directe, par des initiatives ou référendums.

    Pour en savoir davantage Le Comité européen des régions est l’assemblée représentative des collectivités locales et régionales de l’Union européenne.

  • Mon pays: le niveau national

    Les États membres représentent le palier de gouvernement le plus élevé au sein de l’Union européenne, du point de vue des pouvoirs législatifs et politiques et de la gestion des fonds publics.

    Il est essentiel, pour être habilité à vous faire entendre et à influer sur le processus décisionnel public, que vous soyez ressortissant d’un pays de l’UE, ou de plusieurs, le cas échéant.

    Les droits participatifs existant en matière politique au niveau national diffèrent considérablement entre les États membres. Si dans tous les pays de l’Union, les citoyens disposent de droits électoraux, ils peuvent aussi, dans environ deux tiers d’entre eux, soumettre leurs propositions par des pétitions et des initiatives, ou encore donner leur avis sur des questions importantes par une procédure de référendum.

    Pour en savoir davantage En visitant le site du «Navigateur de la démocratie directe»«Navigateur de la démocratie directe», vous obtiendrez une vue d’ensemble et des informations circonstanciées sur les possibilités de participation dont vous disposez au niveau national. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du service d’information de votre parlement national.

  • Mon Europe: le niveau transnational

    Du vote à la représentation, le niveau européen offre une multitude de moyens d’action.

    L’Union européenne constitue la première démocratie transnationale au monde. En tant que citoyen de l’Union, vous avez à votre disposition un large éventail de possibilités pour donner votre avis, en votant ou en présentant votre candidature lors des élections au Parlement européen, ou en vous exprimant plus directement, que ce soit par le dépôt d’une pétition au Parlement ou le lancement d’une initiative citoyenne européenne, adressée à la Commission. Mais ce n’est pas tout:

    Vous pouvez présenter votre candidature au Parlement européen, soumettre une plainte au Médiateur européen, obtenir de l’aide pour résoudre un problème, faire entendre votre voix sur la place publique, adresser une pétition au Parlement européen ou soutenir une initiative citoyenne européenne.

Copyright © Union européenne 2024 | Dernière mise à jour: 03/06/2024
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