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  • Un peu d’histoire

    Un peu d’histoire

    Vous souvenez-vous de la date du 1er novembre 1993? Pas vraiment? Ce jour-là, les citoyens de tous les États membres ont acquis un nouveau statut juridique en devenant «citoyens de l’Union européenne». La «Communauté européenne» (communauté économique) a également été remplacée par l’«Union européenne» (union politique). C’était - et cela reste - une première mondiale et historique. Aucun autre citoyen au monde ne dispose de droits transnationaux lui permettant de participer activement à l’élaboration des lois d’un groupe d’États-nations.

    L’introduction officielle de la citoyenneté de l’UE a été précédée par l’introduction progressive des droits et obligations des citoyens des États membres, comme la libre circulation (depuis 1957) et le droit de voter directement aux élections au Parlement européen (depuis 1979).

  • Pas encore citoyen de l’UE?

    Pas encore citoyen de l’UE?

    Il n’existe qu’un seul moyen de devenir citoyen de l’Union européenne: être un citoyen éligible de l’un des 28 États membres (actuels) ou le devenir. Autrement dit, il est impossible d’obtenir ce statut si vous n’êtes pas citoyen de l’un des États membres. Ainsi, la citoyenneté de l’UE complète la citoyenneté locale, régionale et nationale mais ne la remplace jamais. La législation sur la citoyenneté nationale diffère néanmoins beaucoup au sein de l’UE, par exemple en ce qui concerne l’âge de vote (fixé à 16 ans en Autriche au lieu de 18, habituellement), les restrictions relatives à la double citoyenneté (dans certains États membres, elle dépend de l’origine) et offre de multiples possibilités (les citoyens danois vivant sur les îles Féroé peuvent choisir la citoyenneté de l’UE).

En tant que citoyen de l’Union, vous jouissez principalement de quatre droits et libertés politiques; vous pouvez:

  • vous déplacer, résider et travailler librement sur tout le territoire de l’UE
  • bénéficier de la protection des autorités diplomatiques de tout État membre lorsque vous vous trouvez en dehors de l’UE
  • voter et être candidat à toute élection aux niveaux local et européen dans tout État membre
  • participer au processus législatif de l’UE, par exemple en soumettant une pétition au Parlement européen et en organisant ou en soutenant une initiative citoyenne européenne (ICE).
Quatre droits et libertés politiques
  • Informez-vous!

    Avant d’agir, renseignez-vous sur vos droits et vos obligations

    Peut-être savez-vous déjà que l’Union européenne constitue un système juridique et politique assez complexe. Cependant, ce qui est important, c’est que vous avez le droit de savoir exactement ce qui se passe. Vous pouvez demander et obtenir des informations sur presque tout ce qui se passe au sein de l’Union. En outre, vous disposez légalement d’un droit «d’accès aux documents» de toutes les institutions de l’UE. Ces droits sont consacrés dans l’article 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

    Le service Europe Direct répondra à vos questions sur l’UE, dans votre propre langue. Vous devriez obtenir une première réponse dans les trois jours ouvrables, ou bien vous pouvez utiliser le service de conversation en ligne. Il est également possible de recevoir gratuitement par courrier (certaines) des publications de l’UE. Où que vous vous trouviez dans l’UE, vous pouvez également appeler Europe Direct au numéro gratuit 00 800 6 7 8 9 10 11 (service joignable les jours ouvrables, de 9 heures à 18 heures HEC).

    Pour en savoir plus Pour plus d’informations sur les autres outils disponibles, reportez-vous à la section Boîte à outils de la participation.
    Comment être un citoyen actif?
  • Donnez votre avis!

    Vous disposez de nombreux canaux qui vous permettent de donner votre avis sur les propositions et les politiques de l’UE

    Comme les réglementations et la législation de l’Union européenne influent grandement sur notre vie quotidienne, il est important de savoir que le cadre juridique prévoit que le processus décisionnel public au sein de l’UE doit être ouvert et souple. En conséquence, les institutions de l’UE sont tenues d’entretenir «un dialogue ouvert, transparent et régulier» (article 11, paragraphe 2, du Traité de Lisbonne) et de procéder à de «larges consultations des parties concernées» «en vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union», (article 11, paragraphe 3, du Traité de Lisbonne).

    Le service Consultations publiques représente l’«accès centralisé» officiel vers les consultations et les discussions publiques en cours sur l’élaboration des politiques européennes. Vous pouvez vous enregistrer, vous abonner à la page de notifications par courriel et recevoir des invitations à participer à des consultations officielles.

    De plus, en 2015, la Commission européenne a proposé un Programme pour une meilleure réglementation qui consiste à élaborer et à évaluer de manière transparente les politiques et les législations de l’UE, et qui prévoit de nouvelles consultations publiques sur une plateforme en ligne permettant de suivre et de commenter les initiatives. Ce programme couvre l’ensemble des domaines d’action et vise à élaborer une réglementation ciblée. Pour en savoir plus sur le Programme pour une meilleure réglementation, cliquez ici.

    Donnez votre avis!
  • Participez!

    Vous pouvez adhérer à un parti politique ou organiser votre propre initiative citoyenne

    L’Union européenne est une démocratie représentative moderne au sein de laquelle le public exerce une influence indirecte (par l’intermédiaire du Parlement) et directe (par la participation). Les chartes, lois et traités fondamentaux de l’UE respectent l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose que «toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays» et, pour la première fois dans l’histoire mondiale, ils appliquent ce principe au niveau transnational.

    Autrement dit, vous avez le droit de participer à l’élaboration des politiques de l’UE, et vous y êtes cordialement invités, par exemple en adhérant à un parti politique représenté au Parlement européen et en participant à ses actions, ou encore en soumettant une pétition au Parlement européen. L’outil de la démocratie participative de l’UE le plus puissant est (actuellement) l’initiative citoyenne européenne qui vous permet de décider du programme de l’Union européenne!

    Pour en savoir plus Pour plus d’informations sur une participation active, reportez-vous à la section Boîte à outils de la participation.
    Participez!
  • Le lieu où je vis: le niveau municipal

    La commune où vous vivez représente probablement le lieu le plus important sur le plan de la citoyenneté active et de la démocratie participative

    Votre commune est peut-être l’échelon le plus bas des pouvoirs publics, mais elle est compétente pour des questions importantes comme la gestion des déchets, les infrastructures locales ou parfois même l’éducation primaire et les services sociaux. En outre, le niveau municipal est étroitement lié aux instances législatives aux niveaux national et européen, et joue aussi un rôle essentiel dans la mise en œuvre des règlements et des lois.

    Au sein de l’Union européenne, on compte près de 90 000 démocraties locales. Nombre d’entre elles sont chargées d’une partie importante de la collecte générale des impôts et offrent différents droits participatifs à leurs citoyens, indirectement (par l’intermédiaire des partis politiques et des parlements locaux) ou directement (via des initiatives et des référendums).

    Pour en savoir plus Vous souhaitez savoir sous quelle forme, comment et quand vous pouvez le mieux exercer une influence? Renseignez-vous auprès du service d’information de votre administration locale.
  • Ma région: le niveau infranational

    De nombreuses provinces et régions jouissent de pouvoirs étendus, et même celles qui ont moins de compétences présentent l’avantage d’être votre point de contact administratif le plus proche

    Entre votre municipalité et votre gouvernement national, il existe, dans 25 des 28 États membres, un ou plusieurs niveaux de pouvoirs régionaux. À ce jour, les démocraties régionales sont au nombre de 1 636 au sein de l’UE. Dans certains États membres, la structure fédérale accorde une autonomie considérable aux régions, qui ont par exemple leur propre constitution, des pouvoirs législatifs étendus et d’importantes recettes fiscales, alors que dans d’autres États membres de l’UE les régions/provinces remplissent principalement un rôle administratif (sans instances élues).

    Selon le statut de votre région/province, vous pouvez jouir de droits plus ou moins étendus en matière de participation politique, notamment indirecte (par l’intermédiaire des partis politiques et parlements locaux) et directe (via des initiatives et des référendums).

    Pour en savoir plus Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès du Comité des régions, l’assemblée de l’UE des représentants locaux et régionaux
  • Mon pays: le niveau national

    Les États membres représentent le niveau de gouvernement le plus important au sein de l’Union européenne, du point de vue des pouvoirs législatifs et politiques et de la gestion des fonds publics

    Cela explique qu’il est essentiel que vous soyez citoyen d’un État membre (ou parfois de plusieurs) pour avoir la capacité de vous faire entendre et pour influer sur le processus décisionnel public.

    Les droits participatifs existant en matière politique au niveau national varient considérablement dans les États membres. Dans tous les pays, les citoyens ont le droit de vote au suffrage universel et le droit d’être candidat dans une élection nationale. Ils peuvent aussi, dans environ deux tiers des pays, soumettre leurs propositions par des pétitions et des initiatives et, dans un nombre plus réduit de pays, donner leur avis sur des questions importantes par référendum.

    Pour en savoir plus En utilisant le Direct Democracy Navigator, vous aurez une vue d’ensemble et des informations détaillées concernant les possibilités de participation au niveau national. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du service d’information de votre parlement national.
  • Mon Europe: le niveau transnational

    Le niveau européen offre une multitude de moyens d’action, depuis le vote jusqu’à la représentation

    L’Union européenne constitue la première démocratie transnationale au monde. En tant que citoyen de l’UE vous disposez de nombreuses possibilités de donner votre avis en votant et/ou en vous portant candidat lors des élections au Parlement européen ou plus directement par l’intermédiaire d’une pétition (adressée au Parlement) et de la procédure d’initiative (soumise à la Commission). Mais ce n’est pas tout!

    Vous pouvez être candidat au Parlement européen (la prochaine élection aura lieu en mai 2019), présenter une plainte au Médiateur européen, obtenir de l’aide pour résoudre un problème, faire entendre votre voix, adresser une pétition au Parlement européen ou lancer une initiative citoyenne européenne.