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Depuis que l’Union européenne est devenue plus qu’un organisme intergouvernemental, au sein duquel les représentants des gouvernements nationaux se réunissaient afin de prendre des décisions entre eux, de nouveaux outils participatifs ont été proposés, des mécanismes pratiques ont été introduits et les mécanismes existants ont été modifiés afin que la citoyenneté active de l’UE et la démocratie participative au niveau transnational ne soient plus seulement une belle idée, mais deviennent un exercice pratiqué au quotidien.

Ainsi, lorsque vous agirez en tant que citoyen de l’UE et que vous ferez valoir vos propres idées, préoccupations ou propositions au niveau transnational, il vous faudra tout d’abord évaluer soigneusement les instruments participatifs disponibles dans la boîte à outils. Les plus importants instruments disponibles à ce jour sont les suivants.

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Plainte

Si vous êtes mécontent d’une mesure liée à l’UE, vous pouvez présenter une plainte officielle au Médiateur européen qui fournit un formulaire en ligne dans les 24 langues officielles du traité. Il est important de noter que cette possibilité est accessible non seulement aux citoyens de l’UE, mais aussi à tous les résidents de l’Union européenne, y compris les entreprises, les associations et autres organes enregistrés dans l’UE.

Conseils en cas de problème

En tant que citoyen ou entreprise de l’UE, vous êtes confronté à des obstacles dans un autre pays parce qu’une administration publique ne respecte pas le droit de l’UE: vous pouvez faire appel à SOLVIT, le service de résolution des problèmes mis en place par la Commission européenne. Il s'agit d'un service en ligne proposé dans 25 langues (celles de l'UE et le norvégien) qui prend également en charge les problèmes liés à une question transfrontalière découlant d’une application incorrecte du droit européen par les administrations publiques au sein des États membres de l’UE.

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Les organisations de consommateurs

Si vous rencontrez des problèmes pour faire respecter vos droits en tant que consommateur ou si vous demandez réparation d’un préjudice, vous devrez contacter le réseau des centres européens des consommateurs qui traite des questions relatives aux défauts des produits ou services dans 30 pays (UE et EEE; langues de l’UE, norvégien et islandais).

Éducation et travail

Vous cherchez un emploi ou vous souhaitez suivre des études en Europe? Le service EURES, réseau européen de l’emploi, accessible dans toutes les langues officielles, ainsi qu'en norvégien et en islandais, propose des outils aux demandeurs d’emploi et aux employeurs (au printemps 2020, le site proposait 2,8 millions d’emplois à pourvoir et 230 000 CV).

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Consultations

Lorsque la Commission européenne prépare une nouvelle politique ou législation, elle lance très souvent une consultation publique sur le sujet concerné. Vous disposez là d’une excellente possibilité de donner votre avis, aux premiers stades du processus officiel. Vous pouvez vous enregistrer afin d’être prévenu lorsqu’une consultation est ouverte sur un sujet qui vous intéresse.

Actions indirectes

Plusieurs institutions européennes ont pour vocation de vous aider, en tant que citoyen, à faire entendre votre voix au niveau de l’UE. Ces institutions sont le Parlement européen (et le député qui vous y représente), le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions.

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Pétition

Le droit de pétition fait partie des droits fondamentaux des citoyens européens. Conformément à l’article 227 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tout citoyen, peut à tout moment, à titre individuel ou en association avec d’autres personnes, exercer ce droit et présenter une pétition au Parlement européen. Il est important de noter que tous les résidents de l’UE jouissent de ce droit, ainsi que toutes les associations et entreprises ayant leur siège au sein de l’Union.

La pétition peut concerner une demande individuelle, une plainte ou une observation à propos de l’application du droit européen ou lancer un appel au Parlement européen afin qu’il adopte une position sur un sujet particulier.

Initiative citoyenne européenne

L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens, résidant dans au moins sept États membres de l’UE, d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition d’acte législatif dans un domaine relevant de sa compétence. Les organisateurs d’une initiative citoyenne disposent d’une année pour collecter les déclarations de soutien nécessaires.

Les signatures doivent être certifiées par les autorités compétentes de chaque État membre et peuvent être collectées en ligne. Lorsque l’initiative a franchi ces étapes, les organisateurs participent à une audition publique tenue au Parlement européen. La Commission dispose d’un délai de six mois pour examiner l’initiative et décider des suites à lui donner.

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Pour en savoir plus Lorsque vous envisagez une forme d’action, commencez par essayer d’évaluer le type d’initiative que vous souhaitez entreprendre: voulez-vous introduire un sujet nouveau dans le programme de l’UE? Voulez-vous au contraire faire cesser quelque chose? Voulez-vous éventuellement apporter une amélioration? Pourquoi ne pas utiliser l’un des outils comme argument de négociation pour compléter d’autres formes d’actions dans lesquelles vous êtes engagé? Comme vous le voyez, il existe de nombreuses façons de devenir un citoyen actif de l’UE, mais chacune d’elles requiert une préparation minutieuse et une bonne compréhension des principaux objectifs.