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Les questions de gouvernance européenne sont plus importantes que jamais. Les décisions prises au niveau de l’UE ont une influence considérable sur notre vie quotidienne, aux niveaux local, régional et national. Au sein de l’UE, les pays se mettent d’accord sur des sujets comme les accords de libre-échange avec d’autres pays, la protection des ressources marines, les règles à appliquer pour garantir une concurrence économique libre et équitable.

Pour en savoir plus Pour plus d’informations sur les sujets traités au niveau de l'UE, reportez-vous à la section Questions et compétences européennes.

L’Union européenne est une démocratie représentative moderne reposant sur un système de compétences partagées et d’institutions spécialisées. Il n’est donc pas toujours facile pour un citoyen de l’UE d’appréhender, d’évaluer et d’influencer le processus de prise de décision politique au bon moment en utilisant l’outil le plus efficace.

Familiarisons-nous d’abord avec les différents moyens dont nous disposons, en tant que citoyens, pour élire les différentes institutions et parties prenantes ainsi que pour les investir d’une mission lorsqu’il s’agit de prendre des décisions au niveau de l’UE.

Nous élisons régulièrement, d’une part, notre parlement national, qui siège dans la capitales de notre pays, et, d’autre part, le Parlement de l’Union européenne. À cette fin, vous avez la possibilité de vous porter vous-même candidat et de briguer un mandat.

  • L’élection du parlement national est essentielle pour le processus décisionnel de l’UE parce qu’elle a une influence sur la composition du gouvernement national (et dans de nombreux cas, elle détermine aussi qui sera le chef d’État). Le gouvernement national lui-même fait partie du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne, deux des sept institutions de l’UE. Le parlement national est également consulté sur le processus législatif de l’UE.
  • L’élection du Parlement européen (PE) représente pour le public le moyen le plus direct d’influer au niveau de l’UE. Avec les années, les pouvoirs des 705 députés au Parlement ont été très largement étendus et équivalent maintenant sous de nombreux aspects à ceux du Conseil de l’Union européenne (composé des gouvernements des États membres).

Pour en savoir plus sur les pouvoirs du Parlement européen, cliquez ici.

Les élections directes des parlements aux niveaux national et européen ont aussi de nombreuses conséquences indirectes: par exemple, les gouvernements nationaux et le Parlement européen jouent un rôle clé dans la composition de la Commission européenne. Cette dernière constitue l’organe exécutif de l’UE chargé de formuler des propositions législatives, de mettre en œuvre les décisions et de gérer les activités quotidiennes. Les décisions prises par les Européens au moment des élections influent même sur la composition d’autres institutions de l’UE, comme les tribunaux européens, le bureau du Médiateur européen et le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité européen des Régions, des organes consultatifs.
L’Union européenne est plus qu’un système de gouvernement représentatif, il s'agit d'une démocratie représentative moderne reposant sur la participation quotidienne des citoyens de l’UE. Ce principe, consacré dans le Traité sur l’Union européenne (traité UE), influe sur le fonctionnement de l’Union européenne. En bref, les citoyens de l’UE ne sont pas seulement présents sur la grande scène de la politique européenne le jour des élections; ils peuvent donner leur avis tous les jours! En conséquence, l’UE a mis en place un ensemble complet d’instruments participatifs qui lient les citoyens, les institutions, l’élaboration des politiques et les décisions.
Bien que vous ayez le droit de participer au quotidien aux affaires de l’UE, la plupart d’entre vous ne disposent pas du temps, des connaissances et des ressources nécessaires pour le faire. Il est donc très important de choisir soigneusement le meilleur moment, les meilleurs partenaires et le meilleur instrument pour que votre voix porte de façon efficace et durable. Vous pouvez choisir entre une action plus permanente sur cette scène (par exemple en tant qu’élu, employé ou représentant de la société civile) et un engagement ponctuel ciblé qui, dans 99 % des cas, peut représenter la seule façon de concilier vos activités de citoyen actif de l’UE et toutes les autres activités de votre vie publique, privée et professionnelle.

Vous avez peut-être une idée géniale sur la façon de changer l’Europe, ou vous êtes simplement confronté à un petit problème en créant une entreprise de l’autre côté de la frontière. Vous voulez peut-être lancer une vaste campagne contre une loi européenne existante ou même déposer une plainte contre un fonctionnaire de l’UE. Il y a mille et une raisons de devenir un citoyen actif de l’UE; tout ce dont vous avez besoin, c’est de réfléchir à quelques questions pertinentes avant de vous lancer. Vous devrez peut-être consacrer une partie de votre précieux temps à vous poser ces questions et à y répondre avec soin. Cependant, vous êtes sur le point de vous engager dans la transformation de l’Union européenne, une communauté politique transnationale de près de 450 millions de personnes; votre succès dépendra essentiellement de la qualité de votre préparation. Alors soyez minutieux... et passez à l’action!

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    Votre problème est-il de nature européenne?

    L’Union européenne s’occupe de multiples sujets. Trop nombreux pour certains, pas assez pour d’autres. Indépendamment de ce point important, l’UE dispose d'une liste claire de domaines d'intervention (reposant sur ses traités et acceptée par tous les États membres) dont elle est chargée, que sa compétence soit exclusive, partagée ou de soutien. Lorsque vous vous posez une question, quelle qu’elle soit, vérifiez dans un premier temps si votre idée ou votre préoccupation est de nature européenne. Il peut s’avérer plus efficace d’agir au niveau local, régional ou national.

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    Quel est le bon moment pour agir?

    Pour être certain de faire entendre votre voix, il est essentiel de choisir le bon moment. Si vous agissez trop tôt, votre action passera inaperçue et si vous agissez bien trop tard, la décision sera déjà prise. Entre ces deux extrêmes, vous avez de nombreuses occasions de passer à l’action. Si vous souhaitez, par exemple, lancer une idée plutôt nouvelle, vous devrez faire preuve de beaucoup de patience et consacrer beaucoup de temps à attirer l’attention et à obtenir une réponse mais vous disposez d’une relative latitude dans le choix du bon moment pour agir. En revanche, si votre action concerne le débat public qui est en train de se dérouler sur un sujet donné au niveau de l’UE, vous devez vérifier quel est le stade atteint dans le processus (législatif). Le site internet public EUR-LEX vous sera très utile à cette fin. Le service «Donnez votre avis» de la Commission européenne vise aussi à recueillir des points de vue à tous les stades de la procédure législative. Le choix du moment influe également sur le type de partenaires dont vous avez besoin et sur l’instrument participatif à utiliser.

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    Constituer une équipe en vue d’une action collective ou agir individuellement?

    Pour aborder une question européenne au niveau européen, il sera le plus souvent nécessaire d’établir un partenariat solide avec d’autres citoyens et/ou organisations de la société civile. La raison en est que vous devrez tout d’abord convaincre à grande échelle (aussi bien d’autres citoyens de l’UE que des élus et des membres des institutions de l’UE) avant de pouvoir obtenir des résultats. Cependant, il arrive parfois qu’une action forte et engagée, même individuelle, puisse faire la différence, en particulier lorsque vous êtes victime d’une mauvaise administration, lorsque vos droits ne sont pas reconnus ou lorsque vous pouvez simplement signaler un problème concernant le public en général. Il peut pourtant être vraiment intéressant d’étendre votre action aussi loin que possible au-delà des frontières parce que votre question/proposition/idée sera considérée avec un plus grand intérêt et un plus grand respect par les institutions de l’UE si elle est soutenue par une équipe de citoyens actifs véritablement européenne. Dans le cas de l’initiative citoyenne européenne, par exemple, il est même exigé que cette équipe soit composée d’au moins sept citoyens de l’UE résidant dans au moins sept États membres de l’UE différents.

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    Quel outil pour quelle forme de participation?

    Pour que votre action aboutisse, il est essentiel de choisir la meilleure forme de participation disponible en fonction du problème. La plupart des outils sont destinés à être utilisés par plusieurs citoyens de concert (ou même par des organisations de la société civile); cependant, un citoyen peut aussi les utiliser à titre individuel, par exemple pour présenter une plainte au Médiateur, soumettre un problème transfrontalier par l’intermédiaire de SOLVIT, le réseau de résolution des problèmes en ligne ou adresser une pétition au Parlement européen.

    D’autres instruments participatifs, comme l’initiative citoyenne européenne, exigent dès le départ une action collective. Dans la plupart des cas, votre tâche est facilitée par la possibilité de gérer en ligne le projet participatif au niveau de l’UE. Ainsi, vous pouvez faire entendre votre voix sans avoir à acheter de timbres-poste mais il vous faudra peut-être vous rendre à Bruxelles à un moment donné afin de rencontrer un représentant de l’institution, ou dans une localité de l’autre côté de la frontière, où se trouvent des partenaires qui vous soutiennent.

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    Ce qui se passe au sein de l’UE est essentiel pour chaque citoyen européen, à tous les niveaux. Pour nous faire entendre, nous devons absolument comprendre qui est responsable de quelles questions européennes.

    Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (titre 1) distingue trois types de compétences de l’UE: exclusives (l’UE décide seule), partagées (l’UE décide avec les États membres) et de soutien (l’UE aide les États membres).

    Les politiques sont définies conformément à ces pouvoirs par des actes d’exécution, des règlements, des directives, des lois ou simplement des décisions institutionnelles qui n’ont pas de conséquences formelles sur la législation. En outre, le Parlement, les tribunaux, les organes consultatifs comme le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité européen des Régions prennent des décisions, pour différentes raisons et avec des conséquences diverses, notamment pour les autres niveaux de gouvernance.

En vous référant à cette vue d'ensemble, vous pouvez adapter votre action en fonction de la compétence pertinente (exclusive, partagée ou de soutien) et envisager une action complémentaire au niveau national (ou à un autre niveau) s’il s’agit de compétences de l’UE partagées/de soutien.

Les propositions d’action qui concernent des domaines ne relevant pas de la compétence de l’UE pourraient avoir de grandes difficultés, ne fût-ce qu’à être jugées recevables par les institutions de l’UE auxquelles l’idée est soumise.

Pour en savoir plus sur la répartition des compétences au sein de l’Union européenne: https://europa.eu/citizens-initiative/faq-eu-competences-and-commission-powers_fr.