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Passeport pour la démocratie européenne
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La grande scène politique de l’UE Réfléchir avant d`agir Questions et compétences européennes
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La grande scène politique de l’UE

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Jamais encore, les questions de gouvernance européenne n’avaient compté autant qu’aujourd’hui. Les décisions prises au niveau de l’UE produisent des retombées considérables sur notre vie quotidienne, au niveau local, régional et national. Au sein de l’Union, les pays se concertent sur des sujets comme les accords de libre-échange passés avec d’autres pays, la protection des ressources marines ou les règles à appliquer pour garantir une concurrence économique libre et équitable.

Pour en savoir davantage Dans la section sur les «Questions et compétences européennes», vous trouverez de plus amples informations sur les types de thématiques qui sont traitées au niveau de l`Union européenne.

L’UE est une démocratie représentative moderne, fondée sur un système de pouvoirs partagés et d’institutions spécialisées. Il n’est donc pas toujours facile pour ses citoyens de cerner et d’évaluer le processus d’élaboration des politiques, ni de chercher à l’influencer au moment opportun et à l’aide de l’outil le plus efficace.

En conséquence, commençons par prendre connaissance des différents moyens dont nous disposons, en tant que citoyens, afin d’élire les différentes institutions et leur conférer un mandat, ainsi que de devenir des acteurs de la prise de décisions au niveau de l’UE.

Les élections et leurs conséquences directes

À intervalles réguliers, nous élisons notre parlement national, qui siège dans la capitale de notre pays, et, par ailleurs, le Parlement de l’Union européenne. Dans ce même contexte, vous avez la possibilité de vous porter vous-même candidat et briguer un mandat.

  • les élections au parlement national revêtent une importance critique pour le processus décisionnel de l’UE, par l’influence qu’elles exercent sur la composition du gouvernement national, ainsi que, dans de nombreux cas, sur la désignation du chef d’État. Ce gouvernement national fait lui-même partie du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne, deux des sept institutions de l’UE. Il convient d’ajouter que le parlement national a lui aussi son mot à dire dans le processus législatif de l’Union.

  • Les élections au Parlement européen (PE) constituent quant à elles le moyen le plus direct dont dispose la population pour exercer une influence au niveau de l’UE. Au fil des années, les pouvoirs des 705 députés au Parlement se sont très largement étendus et ils sont maintenant équivalents, à de nombreux égards, à ceux du Conseil de l’Union européenne, composé des gouvernements des États membres.

Pour en savoir plus sur les pouvoirs du Parlement européen, cliquez ici.

Les élections et leurs conséquences indirectes

Les élections directes aux parlements nationaux et au Parlement européen induisent par ailleurs un grand nombre de conséquences indirectes: ainsi, les gouvernements nationaux et le Parlement européen jouent un rôle important dans la nomination des membres de la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE qui est chargé de présenter des propositions législatives, de mettre en œuvre les décisions et d’assurer la gestion courante. Les décisions prises par les Européens au moment des élections influent même sur la composition d’autres institutions de l’UE, comme les tribunaux européens, le bureau du Médiateur européen et le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité européen des régions.

L`influence au quotidien

L’Union européenne est plus qu’un système de gouvernance représentative: elle constitue une démocratie représentative moderne, fondée sur la participation quotidienne de ses citoyens. Ce principe, consacré par le traité sur l’Union européenne (traité UE), a des répercussions sur son mode de fonctionnement. En bref, on peut dire que la présence des citoyens de l’UE sur la grande scène de la politique européenne ne se limite pas au jour des élections: c’est quotidiennement qu’ils peuvent y exprimer leur avis! Par conséquent, l’Union a mis en place un arsenal complet d’instruments participatifs qui assurent le lien entre les citoyens, les institutions, les processus d’élaboration des politiques et la prise de décision.

Agir pour une cause

Même si nous sommes habilités à participer aux affaires de l’UE jour après jour, la plupart d’entre nous ne disposent pas du temps, des connaissances et des ressources nécessaires pour ce faire. Il est donc de la plus haute importance que vous choisissiez avec soin le moment, les partenaires et l’instrument qui sont les plus indiqués pour que votre voix porte de façon efficace et durable. À cette fin, il se peut que vous souhaitiez opérer un choix entre une action plus permanente sur cette scène, par exemple en tant qu’élu, actif ou représentant de la société civile, et un engagement ponctuel ciblé sur un thème donné, car il s’agira là, dans 99% des cas, de la seule façon de concilier vos activités de citoyen actif de l’UE avec toutes les autres fonctions que vous assumez dans votre vie publique, privée et professionnelle.

Réfléchir avant d’agir

Il peut se faire qu’une idée géniale vous soit venue sur la façon de changer l’Europe, ou, plus simplement, vous butez sur un petit problème pour créer une entreprise de l’autre côté de la frontière. Ou encore, vous voulez peut-être lancer une vaste campagne contre une législation européenne en vigueur, voire déposer une plainte contre un fonctionnaire de l’UE? Il y a mille et une raisons de vous muer en citoyen actif de l’UE, mais avant de vous lancer dans l’aventure, il vous faudra tout d’abord réfléchir à ces quelques questions primordiales. Vous devrez peut-être consacrer une partie de votre précieux temps à vous poser ces questions et à y répondre avec soin, mais n’oubliez pas que vous êtes sur le point de changer l’Union européenne, une communauté politique transnationale de 450 millions de personnes, et que la qualité de votre préparation jouera un rôle déterminant pour votre succès. En conséquence, soyez minutieux et passez à l’action!

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    L’enjeu qui vous préoccupe: est-il de nature européenne?

    L’Union européenne s’occupe de toute une série de sujets: aux yeux de certains, ils sont trop nombreux, alors que pour d’autres, ils ne le sont pas assez! Indépendamment de ce débat important, l’UE dispose d’une liste claire de domaines d’intervention, découlant de ses traités et acceptée par tous les États membres, dont elle assume la charge, à titre de compétences exclusives, partagées ou tenant de l’appui. Lorsque vous vous posez une question, quelle qu’elle soit, vérifiez dans un premier temps si votre idée, ou l’enjeu qui vous préoccupe, revêtent une nature européenne. Le cas échéant, il pourra s’avérer plus efficace que vous agissiez au niveau local, régional ou national.

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    Le moment choisi: est-ce l’instant opportun pour agir?

    Pour réussir à faire entendre votre voix, il est essentiel de choisir le bon moment. Si vous agissez trop tôt, votre action passera inaperçue; si vous intervenez beaucoup trop tard, les décisions auront déjà été prises. Entre ces deux extrêmes, la fenêtre de tir dont vous disposez pour vous engager est très large. Si vous souhaitez, par exemple, lancer une idée assez neuve, vous devrez faire preuve d’une grande patience et passer beaucoup de temps à attirer l’attention et à susciter une réaction, mais vous bénéficierez d’une certaine relative latitude dans le choix du moment opportun pour agir. En revanche, si vous entendez peser sur le débat public en cours sur tel ou tel sujet donné au niveau de l’UE, vous devrez vérifier le stade qu’a atteint son déroulement ou, le cas échéant, la procédure législative afférente. Pour effectuer cette opération, le site internet EUR-LEX, accessible à tous, vous sera d’une grande utilité. Par ailleurs, le portail de la Commission européenne «Donnez votre avis» vise également à recueillir des avis à tous les stades de la procédure législative. Le moment que vous choisirez aura également une incidence pour ce qui est du type de partenaires dont vous aurez besoin et de l’instrument participatif à utiliser.

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    Votre équipe: envisager une action collective?

    Dans la plupart des cas, traiter un problème européen au niveau européen exige de tisser un partenariat solide avec d’autres citoyens ou des organisations de la société civile, tout simplement parce qu’avant d’arriver à exercer une influence, vous devrez commencer par convaincre bien des tierces parties, en l’occurrence d’autres citoyens européens, mais aussi des élus et des membres des institutions de l’UE. Cependant, il arrive parfois que même si elle est menée à titre individuel, une action forte et engagée arrive à faire la différence, en particulier si vous avez été victime d’un acte de mauvaise administration, que vos droits ont été bafoués ou que, plus simplement, vous avez su mettre le doigt sur un problème touchant le grand public. Il n’en reste pas moins qu’il peut être vraiment judicieux d’étendre votre action aussi loin que possible et au-delà des frontières autant que faire se peut, parce que votre préoccupation, proposition ou idée sera considérée avec davantage d’intérêt et de respect par les institutions de l’UE si elle est soutenue par un groupe authentiquement européen de citoyens actifs. Dans le cas de l’initiative citoyenne européenne, par exemple, il est même requis que votre équipe organisatrice rassemble au minimum sept citoyens de l’UE, qui devront être issus d’au moins sept de ses États membres distincts.

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    L’outil de votre choix: quelle forme de participation?

    Pour que votre action aboutisse, il est essentiel de sélectionner, parmi les formes de participation disponibles, celle qui est la plus indiquée pour votre problème. La plupart des outils sont destinés à être utilisés par plusieurs citoyens intervenant collectivement, ou même par des organisations de la société civile, mais ils peuvent également être employés par un particulier qui agit à titre individuel, par exemple lorsqu’il soumet une plainte au Médiateur, qu’il soulève un problème transfrontalier grâce à SOLVIT, le réseau de résolution des problèmes en ligne ou qu’il adresse une pétition au Parlement européen.

    D’autres instruments participatifs, comme l’initiative citoyenne européenne, exigent d’entrée de jeu une action collective. Dans la plupart des cas, votre tâche est facilitée par la possibilité qui vous est offerte de gérer en ligne votre projet participatif au niveau de l’UE: pour faire entendre votre voix, vous pourrez peut-être ainsi vous dispenser d’acheter des timbres-poste, mais, en revanche, il vous faudra sans doute, le moment venu, vous rendre à Bruxelles, afin de rencontrer un représentant des institutions, ou vous déplacer dans une localité de l’autre côté de la frontière, où résident des partenaires qui vous soutiennent.

  • L’enjeu qui vous préoccupe
  • Le moment choisi
  • Votre équipe
  • L’outil de votre choix

Questions et compétences européennes

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    Les développements qui ont lieu au sein de l’Union sont essentiels pour chaque citoyen européen, à tous les niveaux. Pour nous faire entendre, nous devons absolument appréhender quels sont, pour chaque question européenne, les acteurs de la décision.

    Dans son titre I, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne distingue trois types de compétences de l’UE, à savoir exclusives, pour lesquelles elle décide seule, partagées, dans lesquelles elle partage la décision avec les États membres, et, enfin celles dites «de soutien», où elle apporte une aide à ces mêmes États membres.

    En fonction de ces attributions, les politiques sont définies par des actes d’exécution, des règlements, des directives, des textes de loi, ou de simples décisions institutionnelles, dépourvues de conséquences formelles sur la législation. En outre, le Parlement, les tribunaux, ainsi que les organes consultatifs comme le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité européen des régions, prennent des décisions, qui répondent à différentes motivations et produisent des effets divers, y compris pour les autres niveaux de gouvernance.

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  • COMPÉTENCES ET DOMAINES D’INTERVENTION EXCLUSIFS DE L’UE

    • union douanière
    • établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur
    • conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche
    • politique commerciale commune
    • conclusion d’un accord international, sous certaines conditions
    • la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro
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  • COMPÉTENCES ET DOMAINES D’INTERVENTION PARTAGÉS DE L’UE

    • marché intérieur
    • certains aspects de la politique sociale
    • cohésion économique, sociale et territoriale
    • agriculture et pêche, à l’exclusion de la préservation des ressources biologiques marines
    • environnement
    • protection des consommateurs
    • transports
    • réseaux transeuropéens
    • énergie
    • espace de liberté, de sécurité et de justice
    • enjeux communs de sécurité en matière de santé publique
    • recherche, développement technologique et espace
    • coopération au développement et aide humanitaire
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  • COMPÉTENCES ET DOMAINES D’INTERVENTION DANS LESQUELS L’UE EXERCE UNE ACTION DE SOUTIEN ET DE COORDINATION

    • politiques économiques
    • politiques de l’emploi
    • politiques sociales
    • protection et amélioration de la santé humaine
    • industrie
    • culture
    • tourisme
    • éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport
    • protection civile
    • la coopération administrative
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  • Compétences exclusives
  • Compétences partagées
  • Compétences de soutien

En vous référant à ce tableau d’ensemble, il vous sera possible d’adapter votre action en fonction de la compétence concernée, exclusive, partagée ou relevant du soutien, et, dans ces deux derniers cas, d’envisager une intervention complémentaire au niveau national, ou autre.

Les propositions d’action qui concernent des domaines ne relevant pas de la compétence de l’UE peuvent se heurter à de grandes difficultés, ne fût-ce que pour être jugées recevables au premier chef par celle de ses institutions à laquelle vous désirez la soumettre.

Pour de plus amples informations sur la répartition des compétences au sein de l’Union européenne, vous pouvez consulter le site: commission.europa.eu/about-european-commission/what-european-commission-does/law/areas-eu-action_fr.

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Qui est responsable de quoi dans l’UE?

Qui fixe les quotas de pêche, destinés à protéger les stocks de poisson dans les mers européennes?
Oui, vous savez qui est responsable en la matière!
Désolé, votre réponse est erronée!
Désolé, votre réponse est erronée!

Qui approuve les fusions et acquisitions dans l’UE?
Oui, vous savez qui est responsable en la matière!
Désolé, votre réponse est erronée!
Désolé, votre réponse est erronée!

Qui prend les décisions concernant les systèmes éducatifs des États membres de l’Union?
Désolé, votre réponse est erronée!
Désolé, votre réponse est erronée!
Oui, vous savez qui est responsable en la matière!

Qui peut exercer des activités d’aide humanitaire en dehors de l’Europe?
Désolé, votre réponse est erronée!
Oui, vous savez qui est responsable en la matière!
Désolé, votre réponse est erronée!

Qui détient la responsabilité de définir les conditions et les normes de qualité pour l’industrie du tourisme dans l’Union européenne?
Désolé, votre réponse est erronée!
Oui, vous savez qui est responsable en la matière!
Désolé, votre réponse est erronée!

Bravo, vous savez qui est responsable de quoi dans l’UE!

Vous pouvez à présent consulter la liste complète des différents domaines d’intervention et des acteurs responsables pour chacun d’entre eux.

Vous pouvez encore améliorer vos connaissances sur l’Union européenne.

Pour plus d’information, consultez la liste complète des différents domaines d’intervention et des acteurs responsables pour chacun d’entre eux.