Accès au financement pour les PME

Points clés:

L’offre insuffisante de financement limite les investissements des petites et moyennes entreprises depuis 2008. Des mesures décisives s’imposent de toute urgence. Le CESE a examiné cette question et souhaite attirer l’attention sur les points suivants:

• Les besoins, les structures et les capacités varient selon les PME. L’action stratégique nécessite au préalable la réalisation d’une étude globale sur les principaux types de PME et d’entreprises de capitalisation moyenne dans l’ensemble des 28 États membres, ainsi que sur leurs poids relatifs et leurs différentes contributions à l’emploi et à la croissance.

• Il convient de mettre à jour la définition européenne normalisée des termes micro, petites et moyennes entreprises au titre de la recommandation européenne 2003/361 afin de mieux refléter la diversité des PME.

• Pour la période de programmation actuelle (2014-2020), il convient d’augmenter le montant alloué et d’améliorer la structure de ces instruments et d’en faciliter l’accès.

• Un grand nombre d’obstacles touchant à la fois l’offre et la demande de crédit bancaire pour les PME doit être levé au niveau européen.

• En vue d’améliorer la capacité des banques à accorder des prêts, il convient d’encourager une relance prudente des marchés de titrisation.

• Les exigences de fonds propres imposées aux banques et aux compagnies d’assurance devraient être calibrées de manière à ne pas décourager l’investissement dans des actifs qui sont essentiels pour la croissance des PME (fonds propres, titrisation des portefeuilles de prêts aux PME, obligations émises par des PME).

• Il convient de renforcer le financement basé sur les marchés et de promouvoir les opérations d’investissement transfrontalières.

• Les lignes de crédit proposées par la BEI et le FEI devraient être mieux structurées afin de répondre plus adéquatement aux besoins des différentes PME.

• Il importe d’améliorer sensiblement la transparence de la répartition de ces fonds par les banques locales, les banques de développement et d’autres intermédiaires.

• Des régimes et des instruments financiers novateurs (par exemple, l’instrument destiné aux PME dans le cadre d’Horizon 2020) devraient être bien adaptés aux besoins des entreprises selon leur taille et leur phase de développement, ainsi qu’aux situations particulières des différents pays.

• Une meilleure connaissance des possibilités d’obtenir des financements en provenance des programmes de l’UE est nécessaire au niveau national, de même qu’un suivi et un contrôle accrus.

• Il est souhaitable que les institutions financières et les organisations de PME s’investissent davantage dans un rôle d’intermédiaire entre les PME et les programmes de l’UE.
• Les gouvernements nationaux devraient mettre en place un «intergroupe PME» dans chaque État membre, de sorte qu’une collaboration efficace et des boucles d’information puissent s’établir. Une réflexion sur les PME ne suffit pas, la priorité doit être donnée à l’action.