Industrie de la défense: aspects industriels, novateurs et sociaux

11 Jul 2012
Adopté Références: CESE 1590/2012 - CCMI/100 Avis d'initiative Rapporteur: Mr van Iersel (Employeurs - GR I / Pays-Bas) Co-rapporteur: Mme Hrusecka (Travailleurs - GR II / Slovaquie)

Nécessité d'une industrie européenne de la défense: aspects industriels, novateurs et sociaux

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Alors qu'au sein de l'Union européenne, les budgets consacrés à la défense sont en cours de réduction, en Chine, en Inde, au Brésil, en Russie et ailleurs, les dépenses de ce secteur augmentent. Par conséquent, le CESE appelle le Conseil et la Commission à réaliser une évaluation détaillée des aspects déterminants de la position et du rôle de l'UE dans le monde, évaluation qui doit aboutir à une mise à jour convaincante de la politique extérieure, de sécurité et de défense de l'UE.

La politique de défense est déterminée par les intérêts stratégiques de chaque pays, des menaces perçues et des objectifs politiques qui, en Europe, sont essentiellement définis en termes nationaux. Des approches dépassées conduisent visiblement à l'augmentation de la fragmentation, à des disparités, à une surcapacité et à un manque d'interopérabilité dans les capacités de défense européennes. Le CESE invite le Conseil à s'atteler sérieusement à la création d'un bouclier défensif de l'UE.

La politique de sécurité et de défense devrait renforcer la confiance en soi de l'UE et des États membres. Elle devrait inspirer confiance à la société et à toute la population, à des soldats bien équipés, aux entreprises et à la main-d'œuvre du secteur. Les citoyens de l'UE ont le droit d'être bien protégés. Des armements européens adéquats et durables deviennent de plus en plus indispensables. À cet effet, les pratiques actuelles des États membres agissant de manière isolée sont totalement insatisfaisantes et constituent un gaspillage des deniers publics.

Le CESE met en avant la nécessité de définir les intérêts stratégiques européens dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Le service européen pour l'action extérieure (SEAE) devrait intervenir directement.

Le CESE souligne que si l'Europe souhaite maintenir une industrie de la défense et de la sécurité viable en créant une masse critique en matière d'efficacité et de rentabilité, un changement radical des mentalités et des politiques s'impose.

Outre les mesures prises par l'Agence européenne de défense (AED) et le paquet "défense" de 2007, le CESE plaide en faveur d'une politique industrielle européenne adaptée pour le secteur de la défense et tenant compte des caractéristiques particulières en matière d'exigences gouvernementales et de financement public. Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, cette politique industrielle doit reposer sur le partage des compétences nationales et européennes.

Les politiques et le financement de l'UE devraient associer les investissements à l'échelle européenne et nationale afin de réduire la fragmentation et la duplication des dépenses publiques, et d'améliorer la qualité et l'interopérabilité.

Le Conseil et les parties prenantes devraient mettre en évidence et lancer, dès que possible, des programmes de recherche qui aideraient l'industrie européenne à gérer les dépendances externes indésirables. La technologie "double usage" est une nécessité. Le programme de R&D de l'UE devrait la soutenir. Il devrait garantir une coopération transfrontalière efficace en matière de R&D.

Il convient de renforcer la coordination entre la Commission, l'AED et d'autres parties prenantes concernées de l'UE. L'engagement renouvelé du président BARROSO, du vice-président TAJANI et du commissaire BARNIER, ainsi que la création de la task force "défense", arrivent à point nommé. Le CESE accueille favorablement la résolution prospective du PE de décembre dernier sur la défense européenne et le large éventail de questions en jeu.