Commission consultative des Mutations industrielles (CCMI)

Présentation

Le rôle du Comité économique et social européen (CESE) dans la promotion d'un dialogue structuré sur les mutations industrielles dans l'UE

Héritière de l'expérience que le Comité consultatif CECA a engrangée pendant plus de cinquante ans dans le domaine du dialogue consultatif, la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) du Comité économique et social européen combine cet atout avec la richesse de sa composition et de ses attributions, de sorte qu'elle constitue un organe unique dans les institutions européennes.

Elle forme un nouveau type de modèle pour la discussion ou le dialogue sur des questions politiques entre différents acteurs, dans le domaine des mutations industrielles.

La CCMI examine les questions relatives aux mutations industrielles dans une vaste gamme de secteurs. En tant que telle, elle offre une valeur ajoutée aux travaux du CESE dans leur globalité. Elle présente une valeur particulière pour les nouveaux États membres qui sont actuellement touchés par les mutations industrielles et sa composition, remaniée à la fin de l'année 2004, reflète cet état de fait dans la mesure où ces pays sont fortement représentés.

La CCMI n'est pas seulement un dépositaire des leçons du passé. En se concentrant sur les sujets qu'elle traite, la CCMI a pour rôle de se tourner vers l'avenir. L'accent est mis sur l'anticipation, la prévention et l'analyse, de manière à garantir des approches communes positives dans la gestion des mutations industrielles d'un point de vue économique, social, territorial et environnemental. La CCMI promeut la coordination et la cohérence de l'action communautaire par rapport aux principaux changements industriels dans le contexte de l'Europe élargie et assure un équilibre entre la nécessité de réaliser des changements acceptables sur le plan social et le maintien d'un avantage compétitif de l'industrie européenne.

Antécédents

Dans la perspective de l'expiration du Traité CECA le 23 juillet 2002, le Conseil Industrie du 18 mai 2000 a exprimé le souhait que la Commission européenne présente ses idées sur l'avenir du dialogue structuré dans les domaines couverts par ce traité.

Dans sa communication du 27 septembre 2000 (COM(2000) 588 final), élaborée en étroite coopération avec le CESE, la Commission européenne a proposé la création d'une structure spécifique au sein du Comité, qui permettrait non seulement de conserver la précieuse expérience acquise au cours des années CECA et de poursuivre le dialogue structuré dans les domaines du charbon et de l'acier, mais qui serait aussi progressivement étendue dans l'optique de couvrir toutes les questions liées aux mutations industrielles dans une UE élargie.

Création

Concernant le contenu de cette extension notable de la fonction consultative du CESE, la Commission souligne sa détermination "d'aborder l'avenir du dialogue structuré CECA sous un angle résolument prospectif et tourné vers l'avenir".

L'expérience unique de la CECA "en particulier dans les domaines du consensus social, des restructurations industrielles, de la recherche viendrait renforcer la capacité du CESE à prendre une part active à la modernisation de l'économie européenne et au renforcement de sa compétitivité".

Les autres institutions européennes ont apporté leur soutien à ces propositions et ont mis à disposition du CESE les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement de ce nouvel organe, qui a été instauré le 24 octobre 2002 par l'Assemblée plénière du Comité économique et social européen.

Composition

La CCMI est composée de 48 membres du CESE et de 48 délégués extérieurs, tous dotés de vastes connaissances et d'une riche expérience acquises dans toute une série d'organisations socioprofessionnelles de différents secteurs touchés par la modernisation de l'économie.

Le président de la CCMI est un membre du CESE et le co-président est un délégué. Le corps des délégués est divisé en trois catégories (employeurs, salariés, activités diverses), à l'image de la structure des trois groupes du CESE.

Après l'élargissement à 27 États membres et vu le caractère particulièrement approprié de l'expertise que la CCMI peut apporter aux nouveaux États membres, la nouvelle CCMI comprend une forte proportion de membres et de délégués issus de ces pays.

Mission

La création de la CCMI a ouvert de nouvelles voies. En effet, le CESE est désormais en mesure d'élaborer des avis dans le cadre d'un dialogue structuré direct entre ses membres et les représentants des secteurs et groupes d'intérêts concernés par les mutations industrielles.

Les problèmes peuvent ainsi être examinés dans toute leur complexité tant des points de vue économiques et sociaux que sous l'aspect de la protection de l'environnement ou du développement durable. Ils sont traités dans le cadre du processus décisionnel normal de l'Union européenne par le biais de saisines des institutions (à caractère éventuellement exploratoire) ou d'avis d'initiative que le Comité estime nécessaires pour influencer le cours des choses au sein de l'UE.

Champ d'activité et moyens d'expression

Le champ d'activité de la CCMI :

  • continue à couvrir les domaines des industries charbon-acier et de leurs filières de production et de consommation dans lesquels des actions communautaires sont engagées;
  • a été progressivement élargi à la maîtrise des mutations industrielles dans d'autres secteurs d'activité et à leurs implications en matière d'emploi, de mesures de politique sociale et structurelle, de politique d'aides, de politique de concurrence, de recherche et développement technologique, de politique environnementale et développement durable, de politique énergétique, de politique commerciale;
  • accorde une importance particulière, aux défis posés par les mutations industrielles dans les nouveaux États membres.

Les moyens d'expression de la CCMI comportent des avis obligatoires aux termes du Traité, des avis facultatifs et exploratoires à la demande du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, ainsi que des avis d'initiative, des rapports d'information de même que l'organisation de conférences et d'auditions.

La CCMI maintient une étroite relation de travail avec les autres institutions et agences de l'UE ainsi qu'avec des organisations sur toute une série de questions liées aux mutations industrielles.

Textes fondateurs de la CCMI

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