Fonctionnement du Comité économique et social européen

Déclaration de mission du CESE

Engagé dans la construction européenne, le CESE contribue au renforcement de la légitimité démocratique et de l'efficacité de l'Union européenne (UE) en permettant aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen. Le CESE accomplit trois missions essentielles:

  • contribuer à ce que les politiques et la législation européennes soient mieux adaptées aux réalités économiques, sociales et civiques en assistant le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne grâce à l'expérience de ses membres, leur représentativité, le dialogue et la recherche du consensus en privilégiant l'intérêt général;
  • favoriser le développement d'une Union européenne plus participative et plus proche des citoyens en étant l'enceinte institutionnelle de représentation, d'information, d'expression et de dialogue de la société civile organisée;
  • promouvoir les valeurs qui constituent le fondement de la construction européenne et faire progresser, en Europe comme dans le monde entier, la démocratie, la démocratie participative et le rôle des organisations de la société civile. 

Fonctionnement du CESE

Le Comité économique et social européen (CESE) est la plateforme institutionnelle consultative grâce à laquelle les représentants des milieux socio-économiques européens peuvent et doivent exprimer leurs points de vue de manière formelle sur les politiques communautaires.

Il leur permet ainsi de conseiller le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen et de participer pleinement au processus décisionnel de l'Union européenne.

Présidence

Président

Vice-présidente - Communication

Vice-président - Budget

Origines

Institué par les Traités de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communautaire.

L'Acte Unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d'Amsterdam (1997) et le Traité de Nice (2000) ont conforté le CESE dans ses fonctions.

Composition

Depuis l'adhésion de la Croatie à l'UE, 353 membres (ayant le titre de Conseillers) issus des milieux socio-économiques de l'Europe.

Les membres sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre personnel par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable. Le dernier renouvellement a eu lieu en octobre 2010 pour le mandat 2010-2015.

Les Conseillers sont organisés en trois groupes : 

  1. Employeurs
  2. Travailleurs
  3. Activités diverses

La répartition est la suivante :

  • Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni: 24
  • Espagne et Pologne: 21
  • Roumanie: 15
  • Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède, République tchèque, Hongrie, Bulgarie: 12
  • Croatie, Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie: 9
  • Estonie, Lettonie, Slovenie: 7
  • Luxembourg et Chypre: 6
  • Malte: 5 

Mandat des Conseillers

La mission des membres du CESE est d'adresser des avis sur des thèmes d'intérêt européen au Conseil,à la Commission et le Parlement européen.

Fonction consultative

Selon les cas, la consultation du Comité de la part de la Commission ou du Conseil est obligatoire ou facultative mais le Comité peut aussi émettre des avis de sa propre initiative.

L'Acte unique (17/2/86) et le Traité de Maastricht (7/2/92) ont renforcé l'obligation de consulter le Comité, en particulier pour les nouvelles politiques (régionale et environnement).

Le Traité d'Amsterdam élargit les domaines de consultation et prévoit la consultation du CESE par le Parlement européen.

Le CESE émet en moyenne 170 travaux consultatifs et avis par an (dont 15 % environ de sa propre initiative).

Les avis du Comité sont transmis aux instances communautaires de décision et ensuite publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

Fonction d'information et d'intégration

Ces dernières années, le CESE a accru son rôle au sein de l'Union européenne au delà des simples obligations qui découlent des Traités.

Jouant le rôle de forum du marché intérieur, le CESE a organisé avec le soutien des autres institutions communautaires de nombreuses actions visant à améliorer les rapports entre le citoyen européen et les institutions européennes.

Organes de travail

1. Présidence et bureau

Le Comité économique et social européen élit en son sein, pour une durée de deux ans et demi, un Bureau composé de 37 membres et comportant un président et deux vice-présidents choisis alternativement dans chacun des trois groupes.

Le président est responsable de la bonne marche des travaux du Comité. Dans l'exercice de ses fonctions il est assisté par les vice-présidents qui le suppléent en cas d'absence.

Le Président a qualité pour représenter le Comité dans ses rapports extérieurs.

Les missions collectives (relations avec l'AELE, les ACP, les PECO, l'UMA, l'Amérique latine et d'autres pays tiers, l'Europe des citoyens) relèvent du Bureau et du Président du Comité.

Le Bureau a pour tâche essentielle d'organiser et de coordonner les travaux des différents organes du Comité et d'en fixer les orientations politiques.

2. Sections

Le Comité compte 6 sections:

  1. Agriculture, développement rural, environnement (NAT)
  2. Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)
  3. Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)
  4. Relations extérieures (REX)
  5. Marché unique, production et consommation (INT)
  6. Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN)

Une nouvelle Commission consultative des mutations industrielles a été incorporée au sein du CESE suite à l'expiration du Traité CECA en juillet 2002 (CCMI).

3. Groupes d'étude

La préparation des avis des sections est confiée à des groupes d'étude composés de 12 Conseillers en moyenne (dont un rapporteur) assistés d'experts (4 en règle générale).

4. Sous-comités

Pour certains sujets, le Comité économique et social européen peut recourir à une structure ad hoc, le "sous-comité", qui fonctionne de manière analogue à une section mais pour un dossier déterminé.

5. L'Assemblée plénière

Le Comité siège en Assemblée plénière au cours des différentes sessions (9 sessions par an en règle générale). 

Sur base des avis des sections, l'assemblée plénière du Comité adopte ses avis (à la majorité simple), lesquels sont adressés aux institutions et publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations du CESE avec les Conseils économiques et sociaux et institutions similaires

Le CESE entretient des contacts réguliers avec les CES régionaux et nationaux de l'Union européenne. Ces contacts consistent essentiellement en échanges d'informations et en une réflexion commune annuelle sur un thème préalablement déterminé.

Par ailleurs, le CESE entretient au niveau mondial des relations similaires avec les Conseils économiques et sociaux dans le cadre des rencontres internationales organisées tous les deux ans.

Relations avec les milieux économiques et sociaux des pays tiers

Le Comité entretient des relations suivies avec les milieux économiques et sociaux de plusieurs pays ou groupements de pays tiers: pays méditerranéens, ACP, Europe orientale, pays candidats à l'élargissement, Amérique latine, Inde, Chine , etc.

A cet effet, le Comité constitue au sein de sa Section des Relations extérieures des groupes de suivi et des comités consultatifs mixtes. Ces groupes organisent régulièrement des réunions avec leurs partenaires afin d'examiner des sujets d'intérêt commun et de soumettre aux autorités politiques des propositions conjointes.

Publications

Le CESE publie et diffuse un certain nombre de publications, notamment ses principaux avis sous forme de brochures, un mensuel d'activité (CESE Info), un Bulletin mensuel reprenant l'ensemble des avis adoptés en Session et un Rapport d'activité de la présidence du Comité.

Secrétariat général

Le Comité est assisté d'un secrétariat général placé sous la direction d'un secrétaire général qui exerce ses fonctions sous l'autorité du président représentant le bureau du Comité.

L'effectif est de quelque 800 personnes. Depuis le 1er janvier 1995, le Comité économique et social et le Comité des régions partagent des services conjoints, tels que logistique, IT et traduction.

Rapport Annuel d'Activité

Les rapports annuels d'activité ont été établies conformément au règlement financier. Les rapports sont les outils principaux utilisés annuellement par le Comité économique et social européen pour faire rapport à l'autorité budgétaire.

Ils sont communiqués à la Commission européenne et à la Cour des comptes. La Commission européenne les transmets aux autorités budgétaires, à savoir au Conseil et au Parlement européen.

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