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  • 11 Dec 2014
    L'économie circulaire: les PME et l'emploi Adopté Références: CESE 5003/2014 - NAT/652 Referral - COM(2014) 440 final Rapporteur: Antonello PEZZINI (Employeurs - GR I / Italie) Session plénière: 503 - 10 Dec 2014 - 11 Nov 2014 (Synthèse session plénière)

    Le Comité économique et social européen (CESE) estime que la perspective d'une économie circulaire européenne est importante pour la compétitivité systémique de l'UE, un moteur de croissance, générateur d'emplois et de compétences vertes, à condition qu'elle repose sur une vision stratégique européenne commune à laquelle participent activement le monde du travail, les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, les consommateurs et les autorités législatives et réglementaires aux différents niveaux.

    Le Comité réclame le lancement d'un exercice d'analyse de prospective au niveau européen, qui soit participatif et vise à définir concrètement la vision commune de tous les acteurs publics et privés en vue de préparer des politiques et des instruments cohérents et efficaces au niveau européen, national et régional, afin d'assurer une transition consensuelle vers l'économie circulaire et d'imprimer un élan concret au programme pour l'innovation verte.

     

  • 11 Dec 2014
    Économie circulaire Adopté Références: CESE 5002/2014 - NAT/651 Referral - COM(2014) 398 final Rapporteur: Ms. An LE NOUAIL MARLIÈRE (Travailleurs - GR II / France) Session plénière: 503 - 10 Dec 2014 - 11 Dec 2014 (Synthèse session plénière)

    Le Comité accueille favorablement les deux communications et le paquet de modifications des directives «déchets»; il soutient les efforts menés pour sensibiliser l'ensemble des entreprises et des consommateurs à la nécessité d'abandonner progressivement le modèle économique linéaire actuel, qui consiste à «prendre-faire-consommer et jeter», et accélérer la transition vers un modèle circulaire fondé sur la régénération et conçu pour s'appuyer sur les énergies renouvelables de façon à limiter au maximum l'utilisation des ressources naturelles.

    Le Comité déplore cependant que les propositions spécifiques avancées par la Commission mettent trop l'accent sur les politiques et la législation relatives aux déchets et qu'aucune proposition spécifique similaire ne couvre l'«amont» du cycle de vie des produits en vue d'améliorer celui-ci dans son ensemble.

    Le cadre proposé par la Commission européenne devrait répartir l'effort de sensibilisation et de modification des comportements de manière équitable entre les parties prenantes: la prospective, le progrès scientifique, l'introduction d'applications innovantes et la préservation de la compétitivité de l'Europe et de l'intérêt commun devraient tous être pris en ligne de compte. Il s'agit de responsabiliser les consommateurs et les producteurs.

  • 15 Oct 2014
    L'eau et l'assainissement sont un droit humain Adopté Références: CESE 2361/2014 - NAT/644 Referral - COM(2014) 177 final Rapporteur: Ms. An LE NOUAIL MARLIÈRE (Travailleurs - GR II / France) Session plénière: 501 - 10 Sep 2014 - 11 Sep 2014 (Synthèse session plénière)

    Adopté lors de la session plénière des 15-16.10.2014

     

     

  • 9 Oct 2014
    Incidences de la politique en matière de climat et d’énergie sur les secteurs agricole et forestier En cours Références: NAT/655 Avis exploratoire Rapporteur: M. Mindaugas MACIULEVIČIUS (Activités diverses - GR III / Lituanie)

    Prévu pour la réunion de la Section NAT du 9 avril 2015 et pour la Session plénière des 22 et 23 avril 2015

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    Le Comité a reçu une demande d'avis exploratoire de la future présidence lettonne. Celle-ci recommande d'examiner les secteurs agricole et forestier sous les angles suivants: développement rural, aspects sociaux, contribution des régions et potentiel en ce qui concerne la réalisation des objectifs de l'UE et l'autosuffisance dans les domaines de l'alimentation et des énergies renouvelables. Une évaluation et une approche globales sont requises afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans entraver le développement durable et la compétitivité de l'UE.

     

  • 10 Jul 2014
    Programme "Air pur pour l’Europe" Adopté Références: CESE 637/2014 - NAT/634 Referral - COM(2013) 0918 final Rapporteur: M. Antonello PEZZINI (Employeurs - GR I / Italie) Session plénière: 500 - 9 Jul 2014 - 10 Jul 2014 (Synthèse session plénière)

     

     

  • 4 Jun 2014
    Système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre Adopté Références: CESE 800/2014 - NAT/637 Referral - COM(2014) 20 final Rapporteur: M. Antonello PEZZINI (Employeurs - GR I / Italie) Session plénière: 499 - 4 Jun 2014 - 5 Jun 2014 (Synthèse session plénière)

    Le Comité considère le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE) comme un instrument essentiel de la politique climatique et énergétique menée par l'UE en vue de réduire les émissions de ses industries, et réclame par conséquent une véritable réforme de ce système afin que l'UE puisse atteindre les objectifs climatiques qu'elle s'est fixés pour 2020 et 2030, tout en préservant la compétitivité de ses industries et en évitant la fuite des investissements. Le CESE est favorable à la proposition d'établir, au début de la prochaine période d'échange du SEQE, en 2021, une réserve de stabilité du marché du SEQE, comme l'une des options possibles pour faire face à la volatilité des prix du SEQE pour la période postérieure à 2020.

     

     

  • 4 Jun 2014
    Un cadre d'action 2020-2030 en matière de climat et d'énergie Adopté Références: CESE 917/2014 - NAT/636 Referral - COM(2014) 15 final Rapporteur: Ms. Ulla SIRKEINEN (Employeurs - GR I / Finlande) Session plénière: 499 - 4 Jun 2014 - 5 Jun 2014 (Synthèse session plénière)

    Le CESE recommande d'engager une action décisive pour mettre en place une véritable Communauté européenne de l'énergie en coordonnant les plans nationaux, afin de garantir en particulier l'approvisionnement énergétique de l'UE et de fournir davantage d'informations sur les plans visant à intensifier les actions dans le secteur ne relevant pas du SEQE, en particulier dans les secteurs des transports, de l'agriculture et de l'utilisation des terres. Il recommande en outre de mener une action radicale dans le domaine de l'innovation et de la recherche, qui apporte les véritables solutions aux défis à relever, combinée avec des mesures pour promouvoir la production d'équipements pour une économie à faibles émissions de carbone, en veillant à ce que les efforts de l'industrie puissent s'appuyer sur de meilleures formations.

     

  • 25 Mar 2014
    Instruments de marché - économie à faibles émissions de carbone dans l'UE Adopté Références: CESE 6638/2013 - NAT/620 Avis d'initiative Rapporteur: M. Martin SIECKER (Travailleurs - GR II / Pays-Bas) Co-rapporteur: M. Lutz RIBBE (Activités diverses - GR III / Allemagne) Session plénière: 497 - 25 Mar 2014 - 26 Mar 2014 (Synthèse session plénière)

    "Les effets de la crise financière et économique actuelle ont braqué l'attention sur la tarification de l'énergie en raison de l'impact des prix de l'énergie élevés pour les ménages dans un contexte d'austérité et la compétitivité de l'industrie. L'enjeu des instruments du marché réside dans le fait qu'ils doivent à la fois permettre de progresser sur la voie d'une transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone et soutenir la reprise économique. Les politiques en matière d'environnement et de climat ne devraient pas être considérées comme un fardeau qui freine la sortie de la crise budgétaire, économique et sociale, mais plutôt comme une partie de la solution. Le Comité demande instamment à la Commission de faire en sorte que la réforme budgétaire de type environnemental fasse partie intégrante du semestre européen et ce, à titre permanent."

     

     

     

  • 26 Feb 2014
    Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto Adopté Références: CESE 178/2014 - NAT/628 Referral - COM(2013) 769 final – 2013/0377 COD Rapporteur: M. Richard ADAMS (Activités diverses - GR III / Royaume-Uni) Session plénière: 496 - 26 Feb 2014 - 27 Feb 2014 (Synthèse session plénière)

     

     

     

  • 22 Jan 2014
    Prévention et gestion des espèces exotiques envahissantes Adopté Références: CESE 6354/2013 - NAT/623 Referral - COM(2013) 620 final -2013/0307 COD Rapporteur: M. Georges CINGAL (Activités diverses - GR III / France) Session plénière: 495 - 21 Jan 2014 - 22 Jan 2014 (Synthèse session plénière)

     

     

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