Votre guide de l’initiative citoyenne européenne

Édité en: 2012

"Dès le mois d’avril 2012, avec l’entrée en vigueur de l’initiative citoyenne européenne, les citoyens européens jouiront d’un nouveau droit qui leur donnera plus de poids. Ils pourront exprimer leurs revendications d’une manière nouvelle et sans précédent. En recueillant le soutien d’un million de signatures à travers l’Europe, ils pourront demander à la Commission européenne de proposer de nouveaux actes législatifs ou de modifier la législation européenne existante. Dès le début du projet, le CESE a été un ardent défenseur du droit de participation citoyenne. L’objectif de ce guide est d’expliquer comment participer à cette initiative."

Staffan Nilsson, President du CESE

 

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Détails
ISBN Numéro de catalogue Nombre de pages
ISBN 978-92-830-1838-4 QE-32-12-059-FR-C 15