Marché Unique, Production et Consommation (INT)

L'activité principale de la Section spécialisée "Marché Unique, Production et Consommation" (INT) est la préparation d'avis du Comité économique et social européen (CESE) :

a) sur demande de la Commission européenne, du Conseil des ministres et du Parlement européen,
b) sur demandes des Présidences de l'UE en exercice,
c) de sa propre initiative.

Un axe essentiel des compétences de la Section est l'achèvement et le bon fonctionnement du Marché Unique.

Cet axe inclut les sujets concernant :

  • La politique industrielle (générale et sectorielle)
  • Les politiques de marché
  • La politique de concurrence
  • Les services, y compris dans les secteurs de la banque, du commerce, des assurances et du tourisme (à l'exclusion des services d'intérêt général)
  • Les petites et moyennes entreprises (PME)
  • L'économie sociale (coopératives, mutuelles, associations et fondations)
  • Les professions libérales
  • Le droit des sociétés
  • La recherche
  • La propriété intellectuelle
  • La protection des consommateurs
  • L'union douanière

Pour les thèmes d'importance particulière, la Section organise des auditions publiques afin de consulter le plus grand nombre des organisations de la société civile. Elle organise également chaque année la Journée européenne du consommateur (plus d´information sur les événements précédents).

La Section a aussi son 'Observatoire du Marché Unique' (OMU), une cellule spécifique qui surveille le fonctionnement du Marché Unique et propose des moyens d'éliminer les obstacles ou d'apporter des améliorations. L'OMU a été créé en 1994 avec le soutien des institutions communautaires. 

Le Secrétariat INT est à votre disposition pour des informations supplémentaires.

 

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