Réexamen du "Small Business Act"

EESC opinion: Réexamen du "Small Business Act"

Points clés:

Le CESE invite les institutions européennes ainsi que les États membres et les régions à placer son principe fondamental "Penser aux petits d'abord" au cœur des décisions européennes, nationales et territoriales. Il estime également que le Small Business Act devrait prendre une forme plus contraignante notamment pour les institutions de l'UE.

Le CESE se réjouit des propositions visant à créer un programme "Compétitivité PME" ainsi que des mesures PME dans les plus importants programmes après 2013. Il demande aux Institutions européennes d’adopter ce programme en ciblant plus particulièrement les petites et microentreprises et d'y consacrer les moyens humains et financiers nécessaires.

Le CESE estime que le Small Business Act ne connaîtra pas le succès escompté sans la mise en place d’une réelle "gouvernance partenariale multiacteurs et multiniveaux". Le CESE demande par conséquent que les organisations représentatives des différentes catégories de PME participent effectivement au processus législatif et décisionnel à tous les niveaux.

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