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Le Comité économique et social européen: questions et réponses

Le Comité économique et social européen (CESE), qu'est-ce que c'est ?

Le CESE est le seul organe consultatif de l'Union européenne à donner à la Commission, au Conseil et au Parlement européen les avis des "gens du terrain", c'est-à-dire des milieux les plus directement concernés par la législation communautaire. Il est composé de représentants des organisations patronales, des syndicats, et notamment des agriculteurs, des consommateurs, des organisations professionnelles de l'UE. Ce qui caractérise le CESE c'est qu'il s'agit d'un organe non politique dont la finalité est d'émettre des avis sur une grande variété de domaines.

En quoi le CESE est-il nécessaire ?

Le CESE est tout simplement le seul outil des milieux socio-économiques européens - employeurs, syndicalistes, agriculteurs etc. - de s'exprimer de manière formelle et dans un contexte institutionnel sur la législation communautaire. Le CESE vise à transmettre les points de vue de ces milieux aux grandes institutions de l'UE. La participation de la société européenne dans le sens le plus large du terme se trouve donc au coeur du processus décisionnel européen. Il est intéressant de créer un parallèle entre le rôle du CESE et celui du Parlement européen qui représente quant à lui les citoyens plutôt que les groupements d'intérêts. Le CESE constitue dès lors un élément tout à fait complémentaire puisque son rôle est unique dans le contexte institutionnel.

Le CESE serait-il alors une sorte d'outil d'influençage ?

En aucun cas. Le Comité se trouve sous de nombreux aspects aux antipodes d'un lobby dans la mesure où son rôle est d'établir un consensus entre les milieux représentés en son sein. Ce consensus porte sur la législation relative à un large éventail de politiques. Les lobbies n'ont évidemment pour objet que de défendre une position bien précise et leurs options restent très polarisés. La Commission s'efforce de définir ce que les différents lobbies ont à dire sur ses projets de législations et ce, au tout début des travaux. Ce qui fait du Comité un lieu unique c'est qu'il recherche des solutions consensuelles aux questions difficiles. Ses membres, qui, hors de l'enceinte du CESE, peuvent appartenir à des lobbies précédemment consultés par la Commission, sont conscients de ce que leur responsabilité en siégeant au Comité est de trouver une "voie médiane". Les thèmes soumis au CESE vont des réseaux de transport transeuropéens à la santé publique pour n'en citer que deux. Cela signifie clairement que tous les partenaires doivent être prêts à engager le dialogue et à montrer une certaine flexibilité.

De combien de membres le CESE dispose-t-il ?

Il a 344 membres répartis entre les vingt-sept Etats membres selon des quotas prédéterminés. Tous sont nommés par le Conseil sur la base de propositions faites par les gouvernements des Etats membres. Ils reçoivent une indemnité destinée à couvrir les frais de voyage et d'hébergement lors de réunions et ne perçoivent aucun autre paiement.

Comment le CESE fonctionne-t-il dans la pratique ?

Les propositions de législation sont élaborées par la Commission européenne. Conformément aux termes des Traités, les propositions relatives à un grand nombre de politiques sont sujettes à la consultation du CESE. Le Comité arrive à un point de vue collectif sous la forme d'avis qui seront ensuite publiés au Journal Officiel de l'UE. Ces avis sont souvent d'une grande utilité pour le Conseil puisque ce dernier est conscient de ce que si un large accord a pu être trouvé, ils constitueront sans doute une réponse de bon sens qui sera largement approuvée..

Le CESE peut-il être "pro-actif", prendre des initiatives ?

Oui! Il peut émettre des avis de sa propre initiative s'il estime qu'un problème particulier doit être abordé au niveau institutionnel. Le travail du Comité sur la mise en lumière des obstacles au bon fonctionnement du Marché unique constitue un exemple de cette attitude "pro-active".

Quel est l'impact du CESE ?

Le Comité a joué un rôle décisif dans de nombreux domaines de la politique communautaire depuis sa création il y a plus de 40 ans par le Traité de Rome. C'est notamment le cas en ce qui concerne, comme on est en droit de s'y attendre, les propositions relatives au lieu de travail et à la politique agricole. A cet égard, la Charte sociale, qui repose largement sur un document du Comité, illustre bien l'impact du CESE. En effet, le fait qu'elle apparut immédiatement acceptable à tous les Etats membres sauf un est révélateur de la valeur pratique du consensus qui se dégage au sein du Comité.