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Le 7ème Programme d'action pour l'environnement. Un vrai programme pour une économie verte

Audition publique - Bruxelles, CESE, Bâtiment Jacques Delors

Le 7ème Programme d'Action pour l'Environnement (7ème PAE) est actuellement à l'examen. Il est destiné à prendre le relais du 6ème Programme homonyme qui arrivera à échéance en juin de cette année. La Commission a annoncé son intention de présenter une proposition relative au 7e PAE à la fin de l'année 2012. Cette démarche fait suite à l'adoption des conclusions des Conseils environnement de décembre 2010 et octobre 2011, appelant à agir dans ce domaine. Le programme devrait formuler des objectifs prioritaires de politique environnementale et définir des orientations stratégiques à court et moyen termes, ainsi qu'une vision à plus long terme, tout en mettant l'accent sur l'amélioration de la mise en œuvre. Le 7e PAE est appelé à contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, mais doit également aller au-delà, pour ce qui est de la période de mise en œuvre et du champ d'application.

La présidence danoise de l'Union européenne a prié le CESE de consacrer un avis exploratoire au 7e PAE (NAT/538). Le Comité y abordera les questions suivantes:

  • la nécessité de concevoir un 7e PAE et la valeur ajoutée qu'il présente dans l'optique de l'élaboration de la future politique environnementale;
  • les principaux défis que devra relever la politique environnementale européenne; le lien avec la stratégie Europe 2020 et les stratégies de politique environnementale existantes;
  • les éléments constitutifs/ les indicateurs/ les jalons éventuels d'un 7e PAE.
  • la gouvernance: mise en œuvre et suivi.

En parallèle, le CESE prépare un avis exploratoire sur la consommation et la production durables, une question intimement liée au débat sur le 7e PAE (NAT/537).

Dans le cadre des travaux relatifs à ces deux avis, le CESE organisait une audition sur le 7e PAE, avec la participation de la Commission européenne, de l'Agence européenne pour l'environnement, ainsi que des principales organisations concernées.

Pour plus d'information veuillez contacter Mme Anna Bobo Remijn ou M. Andreas Versmann.