Entreprises et Industrie

Le thème “Entreprises et industrie” couvre les politiques industrielle et de concurrence de l'UE, ainsi que le marché unique, les services et les petites et moyennes entreprises (PME). La recherche et l'innovation en font également partie intégrante. Notre Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) aide les entreprises européennes à s'adapter à la mondialisation, tandis que l'Observatoire du marché unique (OMU) surveille la réglementation dans ce domaine.

La gamme de sous-thèmes que nous traitons englobe:

  • La politique industrielle
  • Les politiques de marché
  • La politique de concurrence
  • Les services (notamment les services bancaires, le commerce, l'assurance et le tourisme, mais à l'exclusion des services d'intérêt général)
  • Les petites et moyennes entreprises (PME)
  • Les qualifications professionnelles
  • Le droit des sociétés
  • La recherche et l'innovation
  • La propriété intellectuelle
  • L'union douanière
  • Le marché unique
  • L’auto- et et la co-régulation
  • Les mutations industrielles

Beaucoup de ces questions sont traitées par la section Marché unique, production et consommation (INT).

La section des transports, de l'énergie, infrastructures, société de l'information (TEN) intervient également dans le domaine des services, en collaboration avec la catégorie PME, artisanat et professions libérales lorsque les PME sont concernées.

Le CCMI contribue à soutenir les industries européennes dans leur anticipation du changement, leur modernisation et leur adaptation, afin de créer une base industrielle durable qui protège les emplois et les conditions de travail. Cela passe par le développement de nouveaux produits et services soutenus par la recherche et l'innovation européennes.

L'Observatoire du marché unique (OMU) surveille le fonctionnement du marché unique ainsi que les questions d'autorégulation et de co-régulation.

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