Avis à la une - page 1

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  • 21 Sep 2016
    Les droits des prestataires de services à la personne logés à domicile Adopté Références: SOC/535 EESC-2016-00941-00-00-ac Avis d'initiative Rapporteur: Rogalewski (Travailleurs - GR II / Pologne) Session plénière: 519 - 21 Sep 2016 - 22 Sep 2016 (Synthèse session plénière)

    La population de l'Europe vieillit. Alors que la demande de l'aide à domicile augmente, un environnement d'exploitation persiste parmi les aides-soignants employés de maison travaillant dans les segments les moins réglementés du secteur, tant informels que semi-organisés. Le CESE demande à l'UE de travailler en étroite collaboration avec les États membres pour coordonner l'offre et la mobilité des aides-soignants à domicile et respecter leurs droits dans une approche globale visant à améliorer ce secteur.

    Aucune institution de l'UE n'a jusqu'à présent abordé les questions liées aux prestataires de services à la personne logés à domicile, un groupe social qui se développe au rythme du vieillissement de la population en Europe. Le CESE estime que leur existence sur le marché européen du travail doit être reconnue et la qualité des services qu'ils prestent améliorée. Ils doivent être traités de manière similaire à d'autres travailleurs de soins et bénéficier d'une protection similaire. Du soutien financier pour les bénéficiaires de soins doit également être mis à disposition moyennant un investissement social adéquat durable à long terme.

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    Avis du CESE: Les droits des prestataires de services à la personne logés à domicile

  • 14 Sep 2016
    Programme indicatif nucléaire En cours Références: TEN/596 Referral - Rapporteur: Mr BRIAN CURTIS (Travailleurs - GR II / Royaume-Uni)

    Le PINC (programme indicatif nucléaire) ne propose pas d’approche claire et globale s’agissant de la réponse stratégique qui peut être apportée à l’avenir complexe de l’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique européen. Le Comité demande instamment à la Commission de proposer un processus et une méthodologie analytiques clairs, susceptibles de fournir un cadre volontaire et cohérent pour la prise de décision nationale concernant – le cas échéant – le rôle de l’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique. Le CESE invite donc à réviser et à compléter le projet de communication pour couvrir les aspects de la compétitivité de l’énergie nucléaire, de la sécurité d’approvisionnement, des objectifs en matière de changement climatique et de réduction des émissions de carbone, d’acceptabilité pour le public, de transparence et d’un dialogue efficace au niveau national.

    Le Comité tient également à ce qu’il soit fait davantage référence au travail intensif de préparation hors site et transfrontalière aux situations d’urgence. Le document de la Commission devrait par ailleurs évoquer les incidences du vote en faveur du Brexit et intégrer une feuille de route illustrant les progrès dans le domaine de la fusion nucléaire.

  • 14 Sep 2016
    La position du CESE sur des questions clés spécifiques du PTCI En cours Références: REX/464 Avis d'initiative Rapporteur: M. Philippe de Buck (Employeurs - GR I / Belgique) Co-rapporteur: Mme Tanja Buzek (Travailleurs - GR II / Allemagne)

    Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services. Grâce à cela, le CESE pourra non seulement asseoir sa position sur les principaux chapitres de négociation, mais aussi présenter des recommandations concrètes et signaler la nécessité d’associer la société civile à la mise en œuvre de ces chapitres. L’avis tiendrait essentiellement lieu de contribution du CESE aux discussions sur les principaux sujets d’intérêt dans le cadre des négociations sur le PTCI. Par ailleurs, un avis équilibré et approfondi du CESE

     

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    La position du CESE sur des questions clés spécifiques du PTCI

  • 14 Sep 2016
    Initiative européenne sur l’informatique en nuage — Bâtir une économie compétitive fondée sur les données et la connaissance en Europe En cours Références: TEN/592 Referral - Rapporteur: M. Antonio Longo (Activités diverses - GR III / Italie)

    Le CESE approuve et soutient le choix stratégique de la Commission d’une informatique en nuage européenne, ouverte et destinée au monde scientifique, s’inscrivant dans un fort engagement politique et économique en faveur de l’innovation numérique. Le CESE propose un nuage européen accessible à l’ensemble des citoyens et des entreprises. Le CESE recommande que soit clarifiée l’interaction entre l’infrastructure européenne de données, qui devrait encourager également la promotion, le développement et la mise en œuvre de superordinateurs à haute performance (CHP), et l’initiative phare annoncée en matière de renforcement des technologies quantiques. Le CESE propose que la Commission lance, sur la question primordiale de la gouvernance, ainsi que sur l’ouverture progressive à tous et sur les modalités d’utilisation et de conservation des données, une vaste consultation qui associe directement la communauté scientifique et les associations représentatives des intérêts des citoyens. Le CESE préconise que les fournitures de matériel et de logiciels nécessaires au nuage européen soient achetées en Europe et appelle à davantage de clarté quant aux ressources financières, qui proviennent de différents programmes-cadres, des Fonds structurels, du MIE et du FEIS. Afin de permettre aux entreprises et aux citoyens de disposer d’un cadre réglementaire précis et clair dans un secteur aussi stratégique mais également aussi complexe et en évolution constante que le secteur numérique, le CESE suggère la création d’un «portail unique de l’Europe numérique», par le biais duquel les citoyens et les entreprises pourraient aisément accéder aux textes de l'UE existants. Enfin, le CESE rappelle que pour mener à bien une véritable révolution numérique, des mesures d’éducation et de formation sont nécessaires pour toutes les classes d’âge de la population européenne et durant toutes les périodes d’activité ou d’inactivité. En particulier, le CESE insiste sur la nécessité d’investir dans la formation technologique des femmes et de leur permettre d’accéder aux postes de responsabilité et de décision.

  • 14 Sep 2016
    Développement durable ‒ Recensement des politiques intérieures et extérieures de l’UE En cours Références: NAT/693 Avis exploratoire Rapporteur: Ioannis Vardakastanis (Activités diverses - GR III / Grèce) Co-rapporteur: Jarmila Dubravská (Employeurs - GR I / Slovaquie)

    En septembre 2015, les dirigeants mondiaux ont adopté un document des Nations unies intitulé Transformer notre monde: le programme de développement durable à l'horizon 2030, établissant un ensemble d’objectifs de développement durable (ODD) visant à éradiquer la pauvreté, à protéger la planète, à veiller à la protection des droits de l’homme et à garantir la prospérité de tous. Comme première étape, la Commission procède actuellement à un exercice de recensement visant à déterminer, parmi les politiques menées par l’Union, celles qui relèvent déjà les défis posés par les ODD. La Commission a demandé au Comité de contribuer à ce processus au moyen du présent avis exploratoire.

     

     

  • 14 Sep 2016
    Proposition sur la transparence fiscale publique (rapport par pays) En cours Références: ECO/407 Referral - Rapporteur: Victor ALISTAR (Activités diverses - GR III / Roumanie) Co-rapporteur: Petru Sorin DANDEA (Travailleurs - GR II / Roumanie)

    La lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, à l'échelle aussi bien européenne que mondiale, est l’une des priorités politiques de la Commission européenne. Le CESE salue et soutient la proposition de la Commission visant à rendre plus transparents les régimes fiscaux et qui devrait par conséquent renforcer la confiance des citoyens. Le CESE soutient également que la Commission devrait présenter un train de mesures plus ambitieux. Il propose la publication d'une plus grandes gamme des données , la diminution progressive de la limite de 750 millions d’EUR et propose que la publication des données se fasse dans une des langues officielles de l'Union européenne, afin de réaliser l’objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l’ensemble du marché unique.

  • 14 Jul 2016
    Avis du CESE: Une coalition pour concrétiser les engagements de l'accord de Paris Adopté Références: NAT/684 EESC-2016-00713-00-01-AC-TRA Avis d'initiative Rapporteur: Lutz Ribbe (Activités diverses - GR III / Allemagne) Co-rapporteur: Isabel Cano Aguilare (Travailleurs - GR II / Espagne) Session plénière: 518 - 13 Jul 2016 - 14 Jul 2016

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    Avis du CESE: Construire une coalition entre la société civile et les collectivités infranationales pour concrétiser les engagements de l'accord de Paris

  • 14 Jul 2016
    Paquet aérien I Adopté Références: TEN/581 EESC-2016 Referral - Rapporteur: Krawczyk (Employeurs - GR I / Pologne) Session plénière: 518 - 13 Jul 2016 - 14 Jul 2016

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    Avis du CESE: Paquet aérien I

  • 13 Jul 2016
    Plan d’action sur la TVA Adopté Références: ECO/406 EESC-2016-02343-00-01-ac-tra Referral - Rapporteur: Daniel MAREELS (Employeurs - GR I / Belgique) Co-rapporteur: Giuseppe GUERINI (Activités diverses - GR III / Italie) Session plénière: 518 - 13 Jul 2016 - 14 Jul 2016

    Le CESE se félicite du «plan d’action sur la TVA» et souhaite système définitif de TVA clair, cohérent, solide, complet, proportionné et paré pour l'avenir («future proof»).  Le Comité se félicite également de l’attention considérable accordée à la réduction de l’écart de TVA et à la vulnérabilité de la TVA à la fraude et souhaite des résultats rapides, en partie en renforcant la coopération entre les administrations fiscales . Les entreprises «de bonne foi» doivent être ménagées et ne pas se voir imposer de nouvelles mesures disproportionnées. Le CESE estime que le futur système des taux reduits devra combiner souplesse et sécurité juridique, être transparent et, dans un souci de simplification, le nombre de tarifs réduits et de dérogations devra être limité.

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    Avis du CESE: Plan d’action sur la TVA

  • 13 Jul 2016
    Le pilier numérique de la croissance : les e-seniors, un potentiel de 25% de la population européenne Adopté Références: TEN/584 EESC-2016 Avis d'initiative Rapporteur: Mme Laure BATUT (Travailleurs - GR II / France) Session plénière: 518 - 13 Jul 2016 - 14 Jul 2016

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    Avis du CESE: Le pilier numérique de la croissance : les e-seniors, un potentiel de 25% de la population européenne

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