Avis à la une - page 1

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  • 24 Mar 2017
    L'insolvabilité des entreprises En cours Références: INT/810 Referral - Rapporteur: M. Antonello Pezzini (Employeurs - GR I / Italie) Co-rapporteur: Mme Franca Salis-Madinier (Travailleurs - GR II / France)

    Tout en soutenant la proposition de directive sur la restructuration préventive et sur la seconde chance, le CESE préférerait que la proposition prenne la forme d'un règlement et qu'elle n'hésite pas à procéder à une harmonisation aussi poussée que possible des systèmes actuels.

  • 22 Mar 2017
    Îles inclusives En cours Références: ECO/418 Avis exploratoire Rapporteur: Stefano MALLIA (Employeurs - GR I / Malte)

    Dans l'avis sur les "Îles inclusives" élaboré à la demande de la présidence maltaise de l'UE, le CESE identifie des solutions permanentes pour les îles   afin de faire face à leurs difficultés structurelles. Environ 21 million de personnes habitent les îles de l'Europe. Elles représentent environ 4% de la population totale de l'UE-28. Par conséquent, il existe un besoin urgent d'adopter un cadre stratégique intégré pour traiter les questions de cohésion économique, sociale et territoriale auxquelles font face les îles européennes. Le CESE demande un plus grand effort de la part de l'UE pour reconnaître le caractère unique des défis que ces îles doivent affronter.

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    Note d'information: Îles inclusives

  • 22 Mar 2017
    REX/483 - Instruments de défense commerciale - méthode En cours Références: REX/483 Referral Rapporteur: Christian Bäumler (Travailleurs - GR II / Allemagne) Co-rapporteur: Andrés Barceló Delgado (Employeurs - GR I / Espagne)

    Le CESE est attaché aux échanges commerciaux ouverts et équitables, et en reconnaît la valeur en tant que moteur de la croissance et de l’emploi. Par conséquent, il plaide en faveur de conditions de concurrence équitables entre les producteurs-exportateurs européens et ceux des pays tiers, ainsi qu’en faveur d’instruments de défense commerciale efficaces.

    Le CESE estime que, dans l’ensemble, la proposition de la Commission offre une approche équilibrée entre la question du statut d’économie de marché de la Chine, d’une part, et l’objectif consistant à disposer d’une véritable méthode de calcul du dumping, d’autre part.

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    Avis du CESE: REX/483 - Instruments de défense commerciale - méthode

  • 22 Mar 2017
    Réforme bancaire – modifications des exigences de fonds propres et du cadre de résolution En cours Références: ECO/424 Referral Rapporteur: Daniel MAREELS (Employeurs - GR I / Belgique)

    Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.

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    Note d'information: Réforme bancaire – modifications des exigences de fonds propres et du cadre de résolution

  • 23 Feb 2017
    La décarbonisation des transports Adopté Références: TEN/609 EESC-2016 Referral - Rapporteur: Mr Back (Employeurs - GR I / Suède) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017

    Le CESE soutient la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émission, y compris ses objectifs et méthodes, ainsi que son approche globale, qui assure une cohérence entre la politique des transports et les mesures prises dans d’autres domaines d’action. Il aurait souhaité voir se poursuivre le développement de cette approche en ce qui concerne les liens entre la stratégie et la communication sur l'amélioration du marché unique. Il en va de même pour les perspectives offertes par l’économie numérique et pour l’essor d’une économie du partage et d’une économie circulaire. Le CESE attire l’attention sur les effets potentiels de ces développements sur les modèles de transport, ainsi que sur leurs implications sociales.

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    Avis du CESE: La décarbonisation des transports

  • 23 Feb 2017
    Evaluation à mi-parcours du programme LIFE Adopté Références: NAT/689 Avis exploratoire Rapporteur: Lutz Ribbe (Activités diverses - GR III / Allemagne)

    Cet avis exploratoire a été élaboré à la demande de la Commission européenne dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du programme LIFE sur la période 2014-2020. Il réitère le soutien de la société civile européenne vis-à-vis d'un budget indépendant consacré à l'environnement et examine plusieurs possibles options pour améliorer LIFE après 2020.

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    Avis du CESE: Evaluation à mi-parcours du programme LIFE

  • 23 Feb 2017
    L'agriculture dans les négociations commerciales Adopté Références: NAT/679 Avis d'initiative Rapporteur: Peel (Employeurs - GR I / Royaume-Uni)

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    Avis de section du CESE: L'agriculture dans les négociations commerciales

  • 23 Feb 2017
    Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Cities») Adopté Références: TEN/606 EESC-2016 Rapporteur: Mme Caño Aguilar (Travailleurs - GR II / Espagne) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017

    Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.

    Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.

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    Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Cities»)

  • 23 Feb 2017
    Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Islands») Adopté Références: TEN/607 EESC-2016 Rapporteur: Mr Joost (Activités diverses - GR III / Estonie) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017

    L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

    Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

    Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la possibilité de prendre part à l’évaluation du programme MIE. Les transports, l’énergie et les TIC sont également au cœur du projet «Îles intelligentes» du CESE. La réponse du CESE est donc fondée sur le projet susmentionné, qui analyse les données primaires recueillies au cours de missions d’information qui ont eu lieu dans l’UE en 2015 et 2016.

     

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    Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Islands»)

  • 22 Feb 2017
    Financer l'efficacité / Lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté Adopté Références: SOC/537 EESC-2016-00747-00-01-ac-tra Avis d'initiative Rapporteur: Balon (Activités diverses - GR III / Pologne) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017 (Synthèse session plénière)

    Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE). L’utilisation actuelle du FSE et du FEAD dans les États membres devrait être soumise à un suivi plus efficace, et le processus devrait associer les organisations de la société civile. Les États membres devraient recourir davantage à des subventions globales et à des réattributions, et traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Les projets ayant des budgets réduits devraient pouvoir bénéficier d’une part plus conséquente des ressources allouées aux programmes opérationnels. Le CESE est prêt à développer – en coopération avec les organisations de la société civile –, une plateforme consultative qui pourrait améliorer la coordination des interventions du FSE et du FEAD, et permettre un débat sur les principes fondamentaux d’un futur fonds européen intégré.

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    Avis du CESE: Financer l'efficacité / Lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté

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