Avis à la une - page 1

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  • 15 Dec 2016
    Economie collaborative Adopté Références: INT/793 EESC-2016-03545-00-00-AC-TRA Referral - Rapporteur: M. Carlos Trias Pintó (Activités diverses - GR III / Espagne) Co-rapporteur: M. Mihai Manoliu (Employeurs - GR I / Roumanie) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    L’émergence d’une économie numérique décentralisé suggère que cela pourrait conduire à une transformation de la création d’entreprises, de l’emploi, de la production, de la consommation, de la gouvernance. Compte tenu de ce qui précède et en réponse à la communication de la Commission sur un nouvel agenda pour l’économie collaborative, le CESE propose une série de recommandations pour faire face à ce nouveau paradigme.

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    Avis du CESE: Economie collaborative

  • 15 Dec 2016
    Prolongation de la durée de EFSI (EFSI 2.0) Adopté Références: ECO/416 EESC-2016-05518-00-02-ac-tra Referral - Rapporteur: Alberto MAZZOLA (Employeurs - GR I / Italie) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI. Le CESE est favorable à ce que l’EFSI serve à favoriser le développement d’une base commune en matière d’industries et de technologies à double usage dans le secteur européen de la défense. Finalement, le Comité recommande de renforcer la visibilité des financements au titre de l’EFSI.

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    Avis du CESE: Prolongation de la durée de EFSI (EFSI 2.0)

  • 15 Dec 2016
    Modification des EuVECA et EuSEF Adopté Références: ECO/413 EESC-2016-04486-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Giuseppe GUERINI (Activités diverses - GR III / Italie) Co-rapporteur: Michael IKRATH (Employeurs - GR I / Autriche) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

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    Avis du CESE: Modification des EuVECA et EuSEF

  • 15 Dec 2016
    Pour la prise en compte du Nudge dans les politiques européennes Adopté Références: NAT/685 EESC-2016-1333 Avis d'initiative Rapporteur: Thierry Libaert (Activités diverses - GR III / France) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Les "nudges" sont de petites interventions facilement mises en œuvre et peu onéreuses, qui s'inspirent des sciences comportementales pour aider à faire évoluer les comportements individuels. Ils consistent à guider vers l'option la plus raisonnable ou la plus responsable, sans rien interdire, grâce à des signaux cognitifs doux dans un grand nombre de domaines, dont la durabilité. Cet avis propose d'encourager les approches en termes de nudges au plan européen.

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    Avis du CESE: Towards applying Nudge Thinking to EU Policies

  • 15 Dec 2016
    L'économie de la fonctionnalité Adopté Références: INT/784 EESC-2016-00975-00-00-AC-TRA Avis d'initiative Rapporteur: M. Thierry Libaert (Activités diverses - GR III / France) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Par cet avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive en emplois. Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces développements.

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    Avis du CESE: L'économie de la fonctionnalité

  • 14 Dec 2016
    Paquet aérien II Adopté Références: TEN/597 EESC-2016 Referral - Rapporteur: Hencks (Travailleurs - GR II / Luxembourg) Co-rapporteur: Back (Employeurs - GR I / Suède) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Le CESE est favorable à la proposition de la Commission, qui introduit une nouvelle approche en matière de sécurité fondée sur l’évaluation du risque et sur la performance. Le CESE approuve également la proposition d’octroyer à l’AESA davantage de responsabilités en matière de sûreté, en coopération et en accord avec les États membres. Une mise en œuvre réussie de ces changements de méthodes de travail et de culture requiert du temps et des ressources adéquates, ainsi qu’une approche transparente et inclusive. Les autres points essentiels de l’avis portent notamment sur ce qui suit:

    • il convient d’étudier une obligation de certification des prestataires de services d’assistance et du personnel qui joue un rôle critique pour la sécurité;
    • au vu des évolutions intervenues depuis 2008, il convient de réviser le règlement (CE) n° 300/2008;
    • la Commission aurait dû également proposer un système d’octroi de licence pour l’équipage de cabine;
    • le Comité approuve l’insertion des aéronefs sans équipage dans le champ d’application de la proposition, et fait valoir l’importance d’établir des normes élevées;
    • les informations obtenues en vue d’améliorer la sécurité ne devraient pas être utilisées dans le cadre du système judiciaire, sauf en des circonstances exceptionnelles telles qu’un manquement délibéré aux règles;
    • le CESE met en garde contre la complexité inutile et la redondance des exigences de certification ou de contrôle concernant les équipements d’aérodrome, sauf lorsqu’il est manifeste que des motifs de sécurité l’exigent;
    • la possibilité prévue de permettre aux exploitants européens opérant dans plusieurs États de l’UE de choisir l’AESA comme autorité compétente requiert une notification à l’autorité ou aux autorités nationales compétentes;
    • il est nécessaire de préserver la culture de l’équité et le CESE fait derechef état de sa proposition de concevoir et d’appliquer une charte de la culture de l’équité;
    • l’on rejette la proposition d’introduire une disposition qui prévoit de recourir à des redevances pour des services du ciel unique dans le but de financer les activités de l’AESA.

    Le CESE conseille de ne pas modifier à ce stade les dispositions de fond relatives à la location avec équipage et considère qu’il convient de traiter cette question lors de la révision du règlement n° 1008/2008.

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    Avis du CESE: Paquet aérien II

  • 14 Dec 2016
    Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance Adopté Références: ECO/403 EESC-2016-00899-00-01-ac-tra Avis d'initiative Rapporteur: Antonio GARCÍA DEL RIEGO (Employeurs - GR I / Espagne) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Le CESE encourage la Commission à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour élaborer des propositions d’action visant à promouvoir la création d’entreprises innovantes et à forte croissance. Ces propositions d’action devraient renforcer le marché unique et consolider les grappes d’entreprises ainsi que les écosystèmes dans lesquels les jeunes entreprises innovantes sont créées, développer la composante des capitaux propres dans les marchés européens des capitaux, promouvoir un programme universitaire qui mettrait l’accent sur les emplois de l’avenir et réduire au minimum les coûts et les formalités administratives nécessaires à la création d’entreprises.

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    Avis du CESE: Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance

  • 14 Dec 2016
    Un cadre approprié pour la transparence des entreprises Adopté Références: ECO/404 EESC-2016-00828-00-00-ac-tra Avis d'initiative Rapporteur: Vladimíra DRBALOVÁ (Employeurs - GR I / République tchèque) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Le Comité estime que la transparence est importante pour toutes les parties, pour les entreprises elles-mêmes, et pour améliorer leur image et renforcer la confiance des travailleurs, des consommateurs et des investisseurs.Si le Comité reconnaît que la plupart des entreprises actives dans l’UE sont effectivement transparentes et de plus en plus, les investisseurs et les actionnaires sont attentifs non seulement aux indicateurs de rentabilité des entreprises mais aussi aux indicateurs qualitatifs de RSE, il est important de s’attacher dans le même temps non seulement à l’utilité et à l’ampleur des informations fournies mais aussi à leur qualité et à leur véracité. Le Comité estime que toute autre initiative en matière de publication d’informations devra s’attacher aux besoins réels d’information des parties intéressées, et que ces informations devraient reposer sur un ensemble d’indicateurs communs et, simultanément, prendre en considération la nature de l’entreprise et le secteur dans lequel elle exerce son activité.

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    Avis du CESE: Un cadre approprié pour la transparence des entreprises

  • 14 Dec 2016
    Révision de la directive relative au détachement des travailleurs Adopté Références: SOC/541 EESC-2016-2470 Referral - Rapporteur: Nygren (Workers-Group II - Sweden) & Drbalová (Employers-Group I - Czech Republic) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016 (Synthèse session plénière)

    L'avis du CESE sur la révision de la Directive sur le détachement de travailleurs a été adopté avec 180 votes pour, 84 contre et 30 abstentions. Un contre-avis sur le même sujet a été avancé et non adopté, recevant 94 votes pour, 175 contre et 23 abstentions.

     

    Dans son avis, le CESE soutient en principe la révision de la Directive sur le détachement des travailleurs proposée par la Commission. Le principe du salaire égal pour travail égal au même endroit est une pierre angulaire du pilier des droits sociaux en Europe.

     

    En ce qui concerne la question de la «rémunération», certains membres du CESE estiment que ce nouveau concept est la seule manière de garantir l’égalité des conditions de travail entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, en éliminant les écarts salariaux et en garantissant des conditions de concurrence équitables entre les entreprises. D’autres estiment que l’introduction de ce nouveau concept pourrait accroître l’insécurité juridique et la confusion ainsi que les charges administratives et financières qui pèsent sur les prestataires de services étrangers qui détachent des travailleurs.

     

    Quant à la durée maximale des détachements, le CESE considère que la limite de 24 mois est un pas dans la bonne direction, mais qu'une limite de 6 mois serait plus proche de la réalité du monde des affaires.

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    Avis du CESE: Révision de la directive relative au détachement des travailleurs

  • 6 Dec 2016
    Renforcement des relations commerciales bilatérales entre l'UE et la Turquie et modernisation de l'union douanière Adopté Références: REX/468 EESC-2016-3440 Referral Rapporteur: Dimitris Dimitriadis (Employeurs - GR I / Grèce) Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016

    Le CESE demeure d’avis que la Turquie reste un partenaire très important et que la volonté politique d’accroître les niveaux de leur coopération est bien présente, à condition cependant que soit garanti, en tout temps, le respect des valeurs européennes fondamentales et des principes de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme.

    Le CESE considère que du fait des évolutions actuelles, l’accord d’union douanière en vigueur est dépassé et que ses parties signataires devront entamer des négociations sérieuses pour renforcer leurs liens économiques en concluant un nouveau type d’accord commercial, qui reflète les besoins présents. Les réglementations récentes et les bonnes pratiques qui ont été mises en œuvre dans le cadre de divers accords commerciaux ont entraîné des changements dans les normes concernant la durabilité, la transparence et l'association des partenaires sociaux et de la société civile aux conventions commerciales internationales.

    Le CESE propose que les domaines suivants soient inclus dans le cadre réglementaire de la nouvelle convention: l'agriculture (avec toutes les conditions préalables exposées plus loin dans l'avis), les services, les marchés publics, les matériaux bruts et les matières premières, la protection des consommateurs, la préservation de l’environnement et le développement durable, l'équivalence des systèmes de réglementation pour les mesures vétérinaires, phytosanitaires et sanitaires (SPS) et la politique de sécurité alimentaire, la sauvegarde efficace des droits des travailleurs et du travail décent, la protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail, la facilitation du commerce électronique et la définition d’une stratégie numérique qui déterminera la libre circulation des données numériques, la politique énergétique et la sécurité en la matière, l'incitation à l'innovation et la protection des droits de propriété intellectuelle, la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, le renforcement des dispositifs en faveur des petites et moyennes entreprises, la simplification des procédures administratives et la réduction des coûts en la matière, les investissements et la modernisation de la législation afférente, visant à protéger les investisseurs et à établir, dans le même temps, une procédure de résolution des différends qui soit impartiale, l'amélioration de la procédure de transposition et d'intégration de la législation européenne dans le système juridique turc, des dispositions renforcées pour assurer que le contenu de l’accord révisé soit respecté, ainsi que d'autres visant l'harmonisation avec l'acquis de l'Union.

    Le CESE a la conviction que tout type d’accord commercial entre l’UE et la Turquie devra prévoir la consultation effective des partenaires sociaux (employeurs et travailleurs) et des organisations de la société civile et leur participation au processus, au stade de la négociation comme de la mise en œuvre.

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    Avis du CESE: Renforcement des relations commerciales bilatérales entre l'UE et la Turquie et modernisation de l'union douanière

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