Avis à la une - page 1

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  • 23 May 2017
    Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+ En cours Références: SOC/552 Referral Rapporteur: Vareikytė (Activités diverses - GR III / Lituanie) Co-rapporteur: Babrauskienė (Travailleurs - GR II / Lituanie)

    La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme. L'objectif de cette évaluation était de fournir des informations à la CE sur l'expérience des organisations de la société civile avec le programme élargi et amélioré.

    Selon le rapport d'information, il est nécessaire: de mieux diffuser l'information et de sensibiliser les milieux politiques nationaux; de revoir le système des montants forfaitaires et les frais de déplacement; de reconnaître les expériences acquises; d'améliorer la participation de la société civile à la gestion du programme; et d'assurer que l'origine, le handicap ou la localisation géographique ne constituent pas d'obstacles à la participation.

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    Note d'information: Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+

  • 23 May 2017
    L'intelligence artificielle En cours Références: INT/806 Avis d'initiative Rapporteur: Mme Catelijne Muller (Travailleurs - GR II / Pays-Bas)

    Les technologies d'intelligence artificielle offrent un grand potentiel en matière de création de solutions nouvelles et innovantes pour améliorer la vie des peuples, assurer la croissance de l'économie et relever les défis en termes de santé et de bien-être, de changement climatique et de sécurité.

    Cependant, comme toute technologie perturbatrice, l'intelligence artificielle comporte des risques et présente des défis sociétaux complexes dans plusieurs domaines tels que le travail, la sécurité, la vie privée, l'éthique, les compétences, etc.

    Une approche globale de l'intelligence artificielle, qui couvre tous les effets de cette dernière (bons et mauvais), sur la société dans son ensemble, s'avère cruciale, surtout à une époque où les évolutions s'accélèrent.

  • 23 May 2017
    Plan d’action européen de la défense En cours Références: CCMI/149 Referral Rapporteur: Christian MOOS (Activités diverses - GR III / Allemagne) Co-rapporteur: Jan PIE (Employeurs - GR I / Suède)

    President Juncker stressed in his 2016 State of the Union Speech the need for a Europe that protects, empowers and defends. Taking greater responsibility for their security means that Europeans must invest in the development of key defence capabilities to be able to deter, respond and protect themselves against external threats. The European Union must demonstrate that it can act as a provider of hard as well as soft security, addressing calls for greater solidarity in security and defence. The Bratislava roadmap, the European Parliament and the Council of the European Union have also recently underlined this priority.

  • 23 May 2017
    Dérogation à la TVA – Autoliquidation En cours Références: ECO/428 Referral - Rapporteur: Giuseppe GUERINI (Activités diverses - GR III / Italie)

    Le CESE accueille favorablement les actions que l’Union européenne déploie pour lutter contre toutes les formes de fraude fiscale et estime que le mécanisme d’autoliquidation, en ce qui concerne la perception de la TVA, peut s’avérer un instrument utile de lutte contre la fraude «carrousel» et la fraude à la TVA. L’on ne saurait toutefois permettre que le recours à un mécanisme d’autoliquidation, ayant un caractère dérogatoire par rapport à des principes bien établis en matière de TVA, porte préjudice au marché intérieur; aussi, ce recours doit être temporaire et faire l’objet d’une évaluation de la Commission quant aux éventuelles incidences négatives sur le marché intérieur.

    Le CESE préconise d’accorder une attention soutenue au principe de proportionnalité, étant donné que le coût de mise en conformité pour la mise en œuvre d’un mécanisme d’autoliquidation qui serait à la charge des petites et moyennes entreprises pourrait être important.

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    Note d'information: Dérogation à la TVA – Autoliquidation

  • 23 May 2017
    Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales En cours Références: REX/480 Referral Rapporteur: Luca Jahier (Activités diverses - GR III / Italie)
  • 23 May 2017
    Etat de l'Union de l'énergie 2016 En cours Références: TEN/626 Referral - Rapporteur: Mme Tellervo Kyla-Harakka-Ruonala (Employeurs - GR I / Finlande)
  • 22 May 2017
    Une redéfinition possible de la CAP En cours Avis exploratoire Rapporteur: John Bryan (Activités diverses - GR III)

    Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission européenne, le CESE apporte sa contribution à la réflexion en cours sur la modernisation et la simplification de la PAC après 2020. La redéfinition de la PAC doit conserver les aspects positifs de la politique actuelle et adopter de nouvelles mesures pour faire face aux nouveaux défis de l’économie rurale, y compris les exigences les plus récentes en matière d’environnement et de changement climatique. La redéfinition de la PAC doit aussi parvenir à un juste équilibre entre les besoins des consommateurs, des contribuables et des producteurs et tenir compte des implications pour les zones rurales et, de manière plus générale, sur le plan écologique.

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    Note d'information: A possible reshaping of the CAP

  • 27 Apr 2017
    Financement du terrorisme - Contrôle des mouvements d’argent liquide Adopté Références: ECO/427 EESC-2017-00342-00-01-ac-tra Referral - Rapporteur: Javier DOZ ORRIT (Travailleurs - GR II / Espagne) Co-rapporteur: Mihai IVASCU (Activités diverses - GR III / Roumanie) Session plénière: 525 - 26 Apr 2017 - 27 Apr 2017

    Le CESE soutient la proposition de la Commission qui visant à étendre du champ d’application des contrôles ainsi que de la compétence des autorités de procéder aux contrôles et à la confiscation des biens, chaque fois que des éléments permettent raisonnablement de penser que l’on est en présence d’activités illicites. Le CESE considère qu’il est nécessaire d’améliorer la coopération, tant entre les autorités compétentes qu’entre les États membres et il estime que les sanctions devraient être harmonisées entre les États membres et notifiées de manière cohérente à la Commission. Le CESE considère qu’en plus de l’or, d’autres «marchandises très liquides» devraient être incluses dans la définition de l’argent liquide dès lors que le nouveau règlement sera adopté et le Comité attire l’attention sur le risque de détournement des cartes prépayées par des criminels et des terroristes pour financer leurs activités.

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    Avis du CESE: Financement du terrorisme - Contrôle des mouvements d’argent liquide

  • 27 Apr 2017
    Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) Adopté Références: SOC/556 EESC-2016-06889-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Simons (Employeurs - GR I / Pays-Bas) Session plénière: 525 - 26 Apr 2017 - 27 Apr 2017 (Synthèse session plénière)

    Le CESE estime que la volonté d’instaurer ETIAS pose un jalon qui, à l’heure actuelle, est indispensable en réaction aux menaces posées par des circonstances externes et internes. L’ETIAS devrait être fondé sur le juste équilibre entre les risques et la sécurité, tout en évitant d’imposer des charges administratives supplémentaires et de poser de nouveaux obstacles aux voyageurs qui se rendent dans l’UE. Le Comité souligne que l’ETIAS se doit de respecter intégralement les droits fondamentaux des demandeurs et d'éviter toute discrimination. Il convient que toutes les données récoltées par le dispositif soient protégées et que leur accès soit strictement limité. Tous les demandeurs devraient être autorisés à recourir aux services d’intermédiaires, en cas de besoin. Les délégations de l’UE dans les pays tiers devraient toutefois surveiller et évaluer les frais qu’ils facturent pour leurs prestations.

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    Avis du CESE: Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

  • 26 Apr 2017
    Train de mesures «Une énergie propre pour tous les Européens» Adopté Références: TEN/624 EESC-2016 Referral - Rapporteur: Mr Ulrich SAMM (Employeurs - GR I / Allemagne) Co-rapporteur: Mr Toni VIDAN (Activités diverses - GR III) Session plénière: 525 - 26 Apr 2017 - 27 Apr 2017

    Le CESE accueille favorablement le train de mesures sur l’«énergie propre», qui vise à accélérer, modifier et consolider la transition de l’économie de l’UE vers une énergie propre tout en continuant de poursuivre les objectifs majeurs que sont la croissance économique et la création d’emplois. La série de mesures proposées comprend notamment des propositions importantes dans les domaines des énergies renouvelables et de l’organisation et la réglementation du marché de l’électricité, de l’efficacité énergétique et de la performance énergétique des bâtiments, des innovations énergétiques, des transports, et de la gouvernance. Le Comité est favorable à nombre de ces initiatives. Toutefois, en s’appuyant sur neuf autres avis consacrés aux différentes propositions du train de mesures sur l’«énergie propre», l’avis à l’examen recense également plusieurs défis dont il importe que la société civile et les colégislateurs aient conscience.

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    Avis du CESE: Train de mesures «Une énergie propre pour tous les Européens»

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