Avis à la une - page 1

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  • 18 Apr 2017
    Plan d’action européen de la défense En cours Références: CCMI/149 Referral Rapporteur: Christian MOOS (Activités diverses - GR III / Allemagne) Co-rapporteur: Jan PIE (Employeurs - GR I / Suède)

    President Juncker stressed in his 2016 State of the Union Speech the need for a Europe that protects, empowers and defends. Taking greater responsibility for their security means that Europeans must invest in the development of key defence capabilities to be able to deter, respond and protect themselves against external threats. The European Union must demonstrate that it can act as a provider of hard as well as soft security, addressing calls for greater solidarity in security and defence. The Bratislava roadmap, the European Parliament and the Council of the European Union have also recently underlined this priority.

  • 18 Apr 2017
    Train de mesures «Une énergie propre pour tous les Européens» En cours Références: TEN/624 Referral - Rapporteur: Mr Ulrich SAMM (Employeurs - GR I / Allemagne) Co-rapporteur: Mr Toni VIDAN (Activités diverses - GR III)

    Le CESE accueille favorablement le train de mesures sur l’«énergie propre», qui vise à accélérer, modifier et consolider la transition de l’économie de l’UE vers une énergie propre tout en continuant de poursuivre les objectifs majeurs que sont la croissance économique et la création d’emplois. La série de mesures proposées comprend notamment des propositions importantes dans les domaines des énergies renouvelables et de l’organisation et la réglementation du marché de l’électricité, de l’efficacité énergétique et de la performance énergétique des bâtiments, des innovations énergétiques, des transports, et de la gouvernance. Le Comité est favorable à nombre de ces initiatives. Toutefois, en s’appuyant sur neuf autres avis consacrés aux différentes propositions du train de mesures sur l’«énergie propre», l’avis à l’examen recense également plusieurs défis dont il importe que la société civile et les colégislateurs aient conscience.

  • 18 Apr 2017
    Les femmes et les transports – Plateforme pour le changement En cours Références: TEN/616 Avis exploratoire Rapporteur: Ms Sharma (Employeurs - GR I / Royaume-Uni)

    Le CESE propose de créer une plateforme de l’UE pour le changement (ci-après dénommée la «plateforme») afin d’agir pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur des transports, en donnant la priorité, dans un premier temps, à une employabilité accrue des femmes dans ce secteur. Cet objectif initial pourrait être complété ultérieurement en intégrant le thème des «femmes en tant qu’usagères». La plateforme pourrait inclure dans ses rangs, sans que cette liste soit exhaustive, des organismes représentatifs de la sphère politique au niveau européen et national, les branches d’activités du secteur des transports, leurs organisations syndicales, des médias, des organisations représentatives des voyageurs et des ONG qui désirent s’engager afin d’agir de manière concrète pour lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans le secteur des transports.

     

  • 12 Apr 2017
    Financement du terrorisme - Contrôle des mouvements d’argent liquide En cours Références: ECO/427 Referral - Rapporteur: Javier DOZ ORRIT (Travailleurs - GR II / Espagne) Co-rapporteur: Mihai IVASCU (Activités diverses - GR III / Roumanie)

    Le CESE soutient la proposition de la Commission qui visant à étendre du champ d’application des contrôles ainsi que de la compétence des autorités de procéder aux contrôles et à la confiscation des biens, chaque fois que des éléments permettent raisonnablement de penser que l’on est en présence d’activités illicites. Le CESE considère qu’il est nécessaire d’améliorer la coopération, tant entre les autorités compétentes qu’entre les États membres et il estime que les sanctions devraient être harmonisées entre les États membres et notifiées de manière cohérente à la Commission. Le CESE considère qu’en plus de l’or, d’autres «marchandises très liquides» devraient être incluses dans la définition de l’argent liquide dès lors que le nouveau règlement sera adopté et le Comité attire l’attention sur le risque de détournement des cartes prépayées par des criminels et des terroristes pour financer leurs activités.

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    Note d'information: Financement du terrorisme - Contrôle des mouvements d’argent liquide

  • 12 Apr 2017
    Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) En cours Références: SOC/556 Referral - Rapporteur: Simons (Employeurs - GR I / Pays-Bas)

    Le CESE estime que la volonté d’instaurer ETIAS pose un jalon qui, à l’heure actuelle, est indispensable en réaction aux menaces posées par des circonstances externes et internes. L’ETIAS devrait être fondé sur le juste équilibre entre les risques et la sécurité, tout en évitant d’imposer des charges administratives supplémentaires et de poser de nouveaux obstacles aux voyageurs qui se rendent dans l’UE. Le Comité souligne que l’ETIAS se doit de respecter intégralement les droits fondamentaux des demandeurs et d'éviter toute discrimination. Il convient que toutes les données récoltées par le dispositif soient protégées et que leur accès soit strictement limité. Tous les demandeurs devraient être autorisés à recourir aux services d’intermédiaires, en cas de besoin. Les délégations de l’UE dans les pays tiers devraient toutefois surveiller et évaluer les frais qu’ils facturent pour leurs prestations.

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    Note d'information: Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

  • 30 Mar 2017
    Réforme bancaire – modifications des exigences de fonds propres et du cadre de résolution Adopté Références: ECO/424 EESC-2016-06799-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Daniel MAREELS (Employeurs - GR I / Belgique) Session plénière: 524 - 29 Mar 2017 - 30 Mar 2017

    Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.

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    Avis du CESE: Réforme bancaire – modifications des exigences de fonds propres et du cadre de résolution

  • 29 Mar 2017
    Îles inclusives Adopté Références: ECO/418 EESC-2016-05508-00-00-ac-tra Avis exploratoire Rapporteur: Stefano MALLIA (Employeurs - GR I / Malte) Session plénière: 524 - 29 Mar 2017 - 30 Mar 2017

    Dans l'avis sur les "Îles inclusives" élaboré à la demande de la présidence maltaise de l'UE, le CESE identifie des solutions permanentes pour les îles   afin de faire face à leurs difficultés structurelles. Environ 21 million de personnes habitent les îles de l'Europe. Elles représentent environ 4% de la population totale de l'UE-28. Par conséquent, il existe un besoin urgent d'adopter un cadre stratégique intégré pour traiter les questions de cohésion économique, sociale et territoriale auxquelles font face les îles européennes. Le CESE demande un plus grand effort de la part de l'UE pour reconnaître le caractère unique des défis que ces îles doivent affronter.

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    Avis du CESE: Îles inclusives

  • 29 Mar 2017
    L'insolvabilité des entreprises Adopté Références: INT/810 EESC-2016-06275-00-AC-TRA Referral - Rapporteur: M. Antonello Pezzini (Employeurs - GR I / Italie) Co-rapporteur: Mme Franca Salis-Madinier (Travailleurs - GR II / France) Session plénière: 524 - 29 Mar 2017 - 30 Mar 2017 (Synthèse session plénière)

    Tout en soutenant la proposition de directive sur la restructuration préventive et sur la seconde chance, le CESE préférerait que la proposition prenne la forme d'un règlement et qu'elle n'hésite pas à procéder à une harmonisation aussi poussée que possible des systèmes actuels.

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    Avis du CESE: L'insolvabilité des entreprises

  • 29 Mar 2017
    REX/483 - Instruments de défense commerciale - méthode Adopté Références: REX/483 EESC-2017 Referral Rapporteur: Christian Bäumler (Travailleurs - GR II / Allemagne) Co-rapporteur: Andrés Barceló Delgado (Employeurs - GR I / Espagne) Session plénière: 524 - 29 Mar 2017 - 30 Mar 2017

    Points clés

     

    Le CESE est attaché aux échanges commerciaux ouverts et équitables, et en reconnaît la valeur en tant que moteur de la croissance et de l’emploi. Par conséquent, il plaide en faveur de conditions de concurrence équitables entre les producteurs-exportateurs européens et ceux des pays tiers, ainsi qu’en faveur d’instruments de défense commerciale efficaces.

     

    Le CESE estime que, dans l’ensemble, la proposition de la Commission offre une approche équilibrée entre la question du statut d’économie de marché de la Chine, d’une part, et l’objectif consistant à disposer d’une véritable méthode de calcul du dumping, d’autre part.

     

    Le CESE soutient la proposition de la Commission, à savoir que la marge de dumping devrait être calculée non pas en utilisant la méthode standard, mais sur la base de critères qui tiennent compte de coûts de production et de vente faisant l’objet de distorsions significatives. Il fait valoir que dans son avis de 2016 sur la nécessité de préserver des emplois et une croissance durables dans le secteur de la sidérurgie, il préconisait déjà de ne pas utiliser la méthode standard dans les enquêtes en matière de dumping et de subventions concernant les importations provenant de Chine tant que cette dernière ne remplirait pas les cinq critères définis par l’UE pour le statut d’économie de marché.

     

    Le CESE salue l’intention de la Commission de recourir à des critères spécifiques afin de déterminer s’il existe des distorsions significatives dans la situation du marché. Il fait valoir qu’il convient également de prendre en considération le respect des normes de l’OIT et des accords multilatéraux sur l’environnement.

     

    Le CESE engage le Parlement et le Conseil à indiquer clairement que la Commission publiera un rapport sur tout pays présentant d’importantes distorsions de marché.

     

    Le CESE constate toutefois qu’il y a encore matière à amélioration dans la proposition de la Commission portant sur la modification du règlement antidumping de base, sur le plan de l’efficacité et de la faisabilité pratique de l’enquête antidumping (statut juridique, faisabilité et pertinence des rapports proposés), notamment en ce qui concerne la charge de la preuve, laquelle ne doit pas être déplacée vers l’industrie européenne.

     

    En outre, le CESE insiste sur le fait que la procédure de plainte antidumping doit également être accessible aux petites et moyennes entreprises. Le Comité fait aussi remarquer que l’efficacité des procédures reposant sur des instruments de défense commerciale (IDC) est également liée à la proposition de 2013 de moderniser ces instruments, notamment la règle du droit moindre. Il souligne qu’il est capital que le train de mesures sur la modernisation des IDC soit finalisé et adopté dans les mois à venir afin qu’un système de défense commerciale solide et efficace puisse être élaboré et que l’emploi et la croissance dans l’UE puissent être garantis.

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    Avis du CESE: REX/483 - Instruments de défense commerciale - méthode

  • 23 Feb 2017
    La décarbonisation des transports Adopté Références: TEN/609 EESC-2016 Referral - Rapporteur: Mr Back (Employeurs - GR I / Suède) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017

    Le CESE soutient la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émission, y compris ses objectifs et méthodes, ainsi que son approche globale, qui assure une cohérence entre la politique des transports et les mesures prises dans d’autres domaines d’action. Il aurait souhaité voir se poursuivre le développement de cette approche en ce qui concerne les liens entre la stratégie et la communication sur l'amélioration du marché unique. Il en va de même pour les perspectives offertes par l’économie numérique et pour l’essor d’une économie du partage et d’une économie circulaire. Le CESE attire l’attention sur les effets potentiels de ces développements sur les modèles de transport, ainsi que sur leurs implications sociales.

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    Avis du CESE: La décarbonisation des transports

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