Avis à la une - page 1

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  • 22 Feb 2017
    Politique économique de la zone euro (2017) Adopté Références: ECO/423 Referral - Rapporteur: Javier DOZ ORRIT (Travailleurs - GR II / Espagne) Co-rapporteur: Petr ZAHRADNIK (Employeurs - GR I / République tchèque) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017

    Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.

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    Note d'information: Politique économique de la zone euro (2017)

  • 22 Feb 2017
    Améliorer les mécanismes de règlement des litiges en matière de double imposition Adopté Références: ECO/420 EESC-2016-06092-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Krister ANDERSSON (Employeurs - GR I / Suède) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017

    Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.

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    Avis du CESE: Améliorer les mécanismes de règlement des litiges en matière de double imposition

  • 16 Feb 2017
    Examen annuel de la croissance 2017 Adopté Références: SC/046 Referral - Rapporteur: Baráth (Activités diverses - GR III / Hongrie) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017

    Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les priorités énoncées par la Commission européenne dans son examen annuel de la croissance 2017.

    Le semestre européen est considéré comme un bon moyen de faire progresser les politiques et les réformes, de manière à favoriser la reprise économique et l’emploi. L’examen annuel de la croissance 2017 expose les priorités économiques et sociales les plus urgentes, accompagnées de recommandations spécifiques. Toutefois, le CESE prend très au sérieux les aspects négatifs des règles du pacte de stabilité et de croissance et des recommandations par pays appliquées au niveau national pour définir l’orientation budgétaire de la zone euro.

    Le CESE approuve dans leur principe les missions énoncées dans l’examen de la croissance 2017, ainsi que la répartition des tâches entre la Commission et les États membres. Il réitère sa proposition, faite précédemment dans son analyse de l’examen annuel de la croissance pour 2016, d’enrichir le semestre européen. Au même titre que l'augmentation des investissements, les réformes structurelles et le renforcement de l'équilibre macroéconomique, les progrès à accomplir par rapport aux indicateurs allant «au-delà du PIB» (en matière sociale, environnementale et de durabilité) font partie des principaux objectifs.

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    Note d'information: Examen annuel de la croissance 2017

  • 15 Feb 2017
    La décarbonisation des transports En cours Références: TEN/609 Referral - Rapporteur: Mr Back (Employeurs - GR I / Suède)

    Le CESE soutient la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émission, y compris ses objectifs et méthodes, ainsi que son approche globale, qui assure une cohérence entre la politique des transports et les mesures prises dans d’autres domaines d’action. Il aurait souhaité voir se poursuivre le développement de cette approche en ce qui concerne les liens entre la stratégie et la communication sur l'amélioration du marché unique. Il en va de même pour les perspectives offertes par l’économie numérique et pour l’essor d’une économie du partage et d’une économie circulaire. Le CESE attire l’attention sur les effets potentiels de ces développements sur les modèles de transport, ainsi que sur leurs implications sociales.

  • 15 Feb 2017
    Avis du CESE - Mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration En cours Références: REX/478 Referral - Rapporteur: Cristian Pîrvulescu (Activités diverses - GR III / Roumanie)
  • 15 Feb 2017
    Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Islands») En cours Références: TEN/607 Rapporteur: Mr Joost (Activités diverses - GR III / Estonie)

    L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

    Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

    Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la possibilité de prendre part à l’évaluation du programme MIE. Les transports, l’énergie et les TIC sont également au cœur du projet «Îles intelligentes» du CESE. La réponse du CESE est donc fondée sur le projet susmentionné, qui analyse les données primaires recueillies au cours de missions d’information qui ont eu lieu dans l’UE en 2015 et 2016.

     

  • 15 Feb 2017
    Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Cities») En cours Références: TEN/606 Rapporteur: Mme Caño Aguilar (Travailleurs - GR II / Espagne)

    Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.

    Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.

  • 15 Feb 2017
    Une éducation de qualité élevée pour tous En cours Références: SOC/555 Avis exploratoire - Rapporteur: Rizzo (Activités diverses - GR III / Malte)

    Le CESE se réjouit que la présidence maltaise ait choisi de faire d’«une éducation de qualité élevée pour tous» un thème prioritaire. Toutefois, il craint que l’intérêt de cette initiative ne soit perdu du fait des mesures d’austérité qui continuent à affecter un grand nombre de nos sociétés, les empêchant de tirer pleinement parti d’une éducation de qualité élevée. L’Europe ne doit pas oublier le rôle essentiel joué par une éducation de qualité élevée pour tous dans le développement d’une société européenne attachée au respect des valeurs et des droits fondamentaux.

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    Note d'information: Une éducation de qualité élevée pour tous

  • 15 Feb 2017
    Une nouvelle stratégie en matière de compétences En cours Références: SOC/546 Referral - Rapporteur: Vareikytė (Activités diverses - GR III / Lituanie) Co-rapporteur: Babrauskienė (Travailleurs - GR II / Lituanie)

    Le CESE se félicite de la «Nouvelle stratégie pour les compétences en Europe». Cependant, il souhaite voir des solutions plus novatrices dans les domaines de l'éducation et du développement des compétences, car l'Europe a besoin d'un reel changement de paradigme en ce qui concerne le but et le fonctionnement du secteur de l'éducation. Le CESE considère qu'il n'est pas suffisant d'aider les individus à aquérir des compétences de base, et qu'il est crucial de s'assurer qu'une Garantie de compétences  devienne une voie garantie qui permette aux gens d'avancer et atteindre les niveaux de compétences les plus élevées. Le Comité demande davantage d'attention aux aspects sociaux et de genre, à l'apprentissage non formel et informel et à l'esprit d'entreprise en tant que compétence de vie. Il regrette également l'absence de nouveaux financements pour soutenir l'Agenda et encourage un dialogue plus étroit avec la société civile organisée.

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    Note d'information: Une nouvelle stratégie en matière de compétences

  • 15 Feb 2017
    L'agriculture dans les négociations commerciales En cours Références: NAT/679 Avis d'initiative Rapporteur: Peel (Employeurs - GR I / Royaume-Uni)

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    Avis de section du CESE: L'agriculture dans les négociations commerciales

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