Avis à la une - page 1

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  • 20 Jan 2016
    Cadre juridique en matière de titrisation Adopté Références: ECO/385 EESC-2015-04971-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Daniel MAREELS (Employeurs - GR I / Belgique) Session plénière: 513 - 20 Jan 2016 - 21 Jan 2016

    Le CESE accueille favorablement les propositions relatives à une régime de titrisation «simple, transparent et standardisé» (titrisations STS). Cela devrait permettre de générer d'importantes ressources supplémentaires pour les financements bancaires, ce qui revêt une importance capitale, surtout pour les PME et les ménages. Il convient de déterminer clairement les risques qui en découleront et de désigner ceux qui devront les assumer, en prenant en compte l'ensemble de la chaîne, de l'émetteur à l'investisseur. Il importe maintenant d'éviter de reproduire les erreurs du passé. La titrisation ne peut être accessible aux petits investisseurs et aux consommateurs, compte tenu de la complexité et des risques qui y sont liés. Le Comité demande qu'une interdiction formelle figure explicitement dans les textes.

  • 20 Jan 2016
    Processus de consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie Adopté Références: TEN/577 EESC-2015 Referral - Rapporteur: Mr Lutz Ribbe (Activités diverses - GR III / Allemagne) Session plénière: 513 - 20 Jan 2016 - 21 Jan 2016

    Le CESE reconnaît l'importance d'une nouvelle structure pour le marché de l'énergie pour la réalisation des objectifs ambitieux fixés par les politiques climatiques de l'Union Européenne, notamment le développement des énergies renouvelables. Le Comité reconnaît que de nombreuses mesures parmi celles proposées par la Commission Européenne dans sa communication, comme l'établissement d'un marché intra-journalier ou l'élimination des régulations nationales créant des distorsions sur le marché, vont dans la bonne direction. Toutefois, le CESE souhaiterai que la Commission soit plus ambitieuse, en particulier en ce qui concerne l'assurance que le prix de l'énergie devienne plus transparent et reflète la réalité des coûts de production et des coûts externes, que les consommateurs reçoivent les informations et les ressources adéquates afin de devenir des acteurs à part entière du marché, et que les obstacles à l'accession au marché des "consom-acteurs" locaux émergents soient identifiés et éliminés.

  • 10 Dec 2015
    Programme européen en matière de migration: Deuxième dispositif de mise en œuvre Adopté Références: SOC/526 EESC-2015-05408-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Pirvulescu (Activités diverses - GR III / Roumanie) Session plénière: 512 - 9 Dec 2015 - 10 Dec 2015 (Synthèse session plénière)

    Honorant les engagements pris dans l’agenda européen en matière de migration adopté en mai dernier, la Commission européenne a présenté un vaste ensemble de propositions qui contribueront à faire face à la crise des réfugiés en allégeant la pression qui pèse sur les États membres les plus touchés. L’une des mesures annoncées consiste en un mécanisme permanent de relocalisation pour tous les États membres.

    La crise des réfugiés dans l'UE a atteint un point où les principes fondateurs de la protection des droits de l'homme et de la démocratie sont remis en question. En dépit des difficultés, le CESE est fermement convaincu que ces principes doivent être défendus et dûment appliqués. Le mécanisme de relocalisation en cas de crise est un exemple concret de coopération fondée sur la solidarité et la responsabilité. Toutefois, pour garantir la cohérence et l'efficacité des actions, le CESE souhaiterait que ce mécanisme et d'autres initiatives similaires soient intégrés dans une stratégie générale.

  • 10 Dec 2015
    Programme européen sur la migration (communication) Adopté Références: SOC/525 EESC-2015-04319-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Mallia (Employeurs - GR I / Malte) Co-rapporteur: Pîrvulescu (Activités diverses - GR III / Roumanie) Session plénière: 512 - 9 Dec 2015 - 10 Dec 2015 (Synthèse session plénière)

    Le 13 mai, la Commission européenne a présenté un agenda européen en matière de migration décrivant les mesures immédiates qui seront prises pour faire face à la situation de crise qui règne en Méditerranée, ainsi que les actions à entreprendre au cours des prochaines années pour mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects. Le CESE se félicite de la communication de la Commission intitulée «Un agenda européen en matière de migration», qui selon lui témoigne d'une prise de conscience nouvelle de la nécessité d’aborder les questions de la migration au niveau européen, et il encourage les États membres à soutenir collectivement la mise en œuvre de cet agenda.

  • 9 Dec 2015
    Plan d'action sur une imposition plus équitable des entreprises Adopté Références: ECO/383 EESC-2015-02961-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Petru Sorin DANDEA (Travailleurs - GR II / Roumanie) Co-rapporteur: Paulo BARROS VALE (Employeurs - GR I / Portugal) Session plénière: 512 - 9 Dec 2015 - 10 Dec 2015

    Le CESE exprime son soutien à la Commission dans sa lutte contre une érosion des assiettes fiscales des États membres et contre une concurrence déloyale. Le Comité est notamment favorable à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et se félicite que la Commission ait publié la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le CESE va encore plus loin et propose que la réglementation de l'UE devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui continueront de gérer leurs affaires à partir de paradis fiscaux.

  • 9 Dec 2015
    Stratégie pour un marché unique numérique Adopté Références: TEN/574 EESC-2015 Referral - Rapporteur: M. Raymond Hencks (Travailleurs - GR II / Luxembourg) Co-rapporteur: M. Peter Morgan (Employeurs - GR I / Royaume-Uni) Session plénière: 512 - 9 Dec 2015 - 10 Dec 2015

    Le CESE appuie la stratégie pour un marché unique numérique en Europe proposée par la Commission Juncker, qui constitue un prolongement des stratégies et programmes numériques préalables. Son intention est de lever le cloisonnement en 28 stratégies et marchés numériques nationaux pour les fusionner dans une approche européenne et s'assurer ainsi une position de premier plan dans le domaine de l'économie numérique mondiale, devenue l'apanage de pays tiers.

    Le CESE est persuadé que l'Union européenne, qui dispose d'excellentes compétences et d'une grande expérience dans certains domaines numériques, peut encore rattraper son retard. Dans ce contexte, le CESE insiste sur le développement de pôles de recherche multidisciplinaires et de synergies européennes dans le cadre de l’espace européen de la recherche, dans des domaines tels que l’informatique en nuage, la nanoélectronique, le stockage et le traitement des mégadonnées, les appareils interrogeables ou contrôlables à distance (objets connectés) et les services intelligents.

    Le CESE regrette l'absence dans la stratégie numérique d'une dimension sociale (à l'exception des questions concernant la compétence numérique), alors que l'évolution des services et modèles d'entreprise entraîne de profondes mutations dans le monde du travail. Le CESE estime qu'à côté des potentiels avantages, les multiples risques et défis, notamment dans le domaine de la sécurité et de l'organisation de l'emploi, et de la sécurité sociale, doivent être pris en considération, de même que les procédures prévues par le traité concernant le dialogue social ainsi que la clause sociale horizontale, qui doivent prendre leur place dans la stratégie pour un marché unique européen. Le CESE estime que la dimension sociale, avec toutes ses conséquences pour l'emploi, devrait constituer le 4e pilier de la stratégie pour un marché unique numérique européen.

  • 9 Dec 2015
    Simplification de la PAC Adopté Références: NAT/672 EESC-2015-04293-00-00-AC-TRA Avis exploratoire Rapporteur: Boland (Activités diverses - GR III / Irlande) Session plénière: 512 - 9 Dec 2015 - 10 Dec 2015

    Le CESE prend acte du fait que la Commission européenne considère comme prioritaire la simplification approfondie de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) et qu'elle a déjà proposé et continuera de proposer de simplifier certains de ses actes, afin de rendre la législation de l'UE plus aisément compréhensible et applicable sur le terrain. Le CESE estime que le processus de simplification devra notamment viser une plus grande transparence, une plus grande sécurité juridique et la réduction des lourdeurs administratives et des coûts connexes inutiles que doivent supporter les agriculteurs, les autres bénéficiaires, les organisations de producteurs et les administrations nationales.

  • 7 Dec 2015
    Etablissement d'une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs Adopté Références: REX/457 EESC-2015-5379 Referral - Rapporteur: M. José Antonio MORENO DIAZ Session plénière: 512 - 9 Dec 2015 - 10 Dec 2015 (Synthèse session plénière)

    Le 13 mai 2015, la Commission européenne a présenté un agenda européen global en matière de migration exposant, outre les mesures immédiates dont elle proposait l'adoption pour faire face à la situation de crise en Méditerranée, d'autres initiatives qui devaient être prises pour apporter des solutions structurelles permettant d'améliorer la gestion des migrations sous tous leurs aspects.

  • 2 Dec 2015
    Plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015-2020) Adopté Références: REX/452 EESC-2015 Referral - Rapporteur: Mme Brenda King (Employeurs - GR I / Royaume-Uni)

    Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement les objectifs affichés par le plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants, à savoir de «prévenir le trafic de migrants et l'endiguer, tout en assurant la protection des droits de l’homme dont bénéficient les migrants» et soutient les efforts du plan d'action visant à affaiblir les réseaux criminels organisés en recourant au renseignement et à des enquêtes financières, à mettre fin au blanchiment de capitaux et à saisir les avoirs d'origine criminelle. Toutefois, il préconise vivement que le plan adopte une approche plus globale et équilibrée en précisant par quels moyens l'UE protégera et aidera les personnes qui sont victimes du trafic d'êtres humains.

  • 8 Oct 2015
    Stratégie de l'UE pour la région alpine Adopté Références: ECO/382 EESC-2015-03720-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Stefano PALMIERI (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 511 - 6 Oct 2015 - 8 Oct 2015 JO C 32 du 28.01.2016, p. 12

    Après les régions de la mer Baltique, du Danube et de l'Adriatique et de la mer Ionienne, la région alpine est la quatrième qui a adopté sa stratégie macro-régionale le 28 juillet 2015. Le CESE accueille certes favorablement la stratégie macro-régionale de l'UE pour la région alpine (SUERA) et il voit dans la SUERA un moteur de développement susceptible de stimuler la compétitivité et la cohésion de l'Europe entière.

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