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15 May 2013
Instrument de convergence et de compétitivité/Grandes réformes des politiques économiques En cours Références: ECO/348 Referral - COM(2013) 165 final; COM(2013) 166 final Rapporteur: David CROUGHAN (Employeurs - GR I / Irlande) Le Comité accueille avec réserve les deux communications de la Commission "Création d'un instrument de convergence et de compétitivité" et "Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques". Le Comité est déçu que les communications donnent peu de précisions complémentaires sur les notions déjà décrites dans le "Projet détaillé", ce qui en rend difficile l'évaluation. Les deux propositions pourraient aider les États membres en difficulté, mais la restauration de la croissance et des capacités pour les zones qui en ont le plus besoin pourraient être contrecarrés ou retardés parce que la préoccupation essentielle est que les mesures prises soient également bénéfiques pour la zone euro dans son ensemble. Le Comité soulève des questions sur la valeur ajoutée de l'instrument de convergence et de compétitivité, et sur la charge bureaucratique supplémentaire que la coordination préalable proposée pourrait apporter. Le CESE souhaite poursuivre le débat en fonction de l'évolution de la situation.
14 May 2013
L'économie verte – un moteur de développement durable en Europe En cours Références: CESE 2407/2012 - NAT/590 Avis d'initiative Rapporteur: Mme Joana Agudo i Bataller (Travailleurs - GR II / Espagne) Co-rapporteur: M. Pedro Narro (Activités diverses - GR III / Espagne) (...) De l'avis du CESE, le développement de l'économie verte inclusive sera le principal défi auquel devra faire face l'Europe au cours des prochaines années si elle veut demeurer une puissance économique mondiale. Lors de la Conférence de Rio+20, elle a misé sur une économie verte en tant que forme de développement durable. Le temps est venu pour elle d'agir. Pour y parvenir, elle devra se doter d'un modèle de développement économique qui accorde la priorité aux investissements publics et définisse de manière appropriée les incitations nécessaires pour les investissements privés en matière d’infrastructures et de R+D+i "verte", dans le but d’une part de promouvoir l'activité productive afin de sortir rapidement de la situation de récession actuelle et, d’autre part, d'affronter en position de chef de file sur le plan économique et social la transition vers cette troisième révolution industrielle (...)
14 May 2013
Garantie pour la Jeunesse (FSE) En cours Références: SOC/485 Referral - 2, voir ci-dessous Rapporteur: Soares (Travailleurs - GR II / Portugal) Le CESE est d'accord avec la Commission quant à la nécessité de modifier les règlements du Parlement et du Conseil relatifs au Fonds social européen et aux Fonds structurels, mais regrette que les crédits destinés au financement de l'Initiative pour l'emploi des jeunes ne résultent pas d'un renforcement du budget de l'Union, mais soient prélevés sur l'enveloppe budgétaire globale destinée à la cohésion. Le CESE est aussi convaincu que le montant prévu, à savoir 6 milliards d'euros, est insuffisant compte tenu de l'ampleur du problème et de l'urgence qu'il y a à le résoudre. Enfin, le CESE réitère que la limite d'âge donnant accès à la Garantie pour la jeunesse doit être portée à 30 ans afin de couvrir les jeunes qui se trouvent encore en phase de transition entre l’éducation et l’emploi.
14 May 2013
Pacquet d'investissement social En cours Références: SOC/481 Referral - COM(2013) 83 final Rapporteur: Röpke (Travailleurs - GR II / Autriche) Le CESE se félicite de ce paquet Investissement social de la Commission européenne et du changement de modèle qu'il représente. Toutefois, le CESE considère que la question du financement reste en grande partie sans réponse. S'il convient de se féliciter de la meilleure utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens, ainsi que du niveau d'efficacité et de pertinence des mesures le plus élevé possible, ces éléments ne seront en aucun cas suffisants pour parvenir au changement de cap souhaité.
14 May 2013
Une Union économique et monétaire véritable et approfondie (UEM) En cours Références: ECO/340 Referral - COM(2012) 777 final/2 Rapporteur: Carmelo CEDRONE (Travailleurs - GR II / Italie) Le CESE porte un jugement positif sur la communication de la Commission, qui peut marquer un tournant historique, pour autant que le Conseil veuille bien avoir le courage et la volonté nécessaires pour adopter et mettre en œuvre à bref délai les éléments utiles afin d'atteindre les objectifs indiqués. Le CESE estime dès lors que pour réaliser une véritable UEM, il y a lieu d'entreprendre immédiatement, sans devoir modifier le traité, les actions suivantes: lancer une initiative européenne pour la croissance; aider à surmonter les inégalités entre les économies nationales, grâce à un mécanisme de convergence; entreprendre de résoudre le problème de la dette; mettre rapidement à exécution l'union bancaire; parachever le marché unique dans tous les secteurs; atténuer la fragmentation du marché du crédit. À moyen et/ou long terme, il convient, le cas échéant en modifiant le traité: de créer un véritable gouvernement économique de l'UE; de compléter le mandat de la BCE; de réaliser l'union budgétaire; de conclure un pacte social pour une union sociale; d'instaurer une union politique; de donner à l'Union un rôle plus représentatif dans les organismes internationaux.
14 May 2013
Où va l'euro ? En cours Références: ECO/334 Avis d'initiative Rapporteur: Carmelo CEDRONE (Travailleurs - GR II / Italie) La crise économique et financière internationale a fait éclater les limites et les contradictions inhérentes à la structure de l'UEM et a enlevé à l'euro son potentiel d'attraction. Le CESE estime que la monnaie unique ne sera viable que si l'on parvient à faire converger les capacités économiques des pays de la zone euro et à accroître la compétitivité globale de celle-ci, objectifs qui demandent un engagement tant économique que politique. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance met l’accent sur la stabilité, sans toutefois proposer d’instruments financiers conjoints en faveur de la reprise et de l’emploi. L'Europe doit recommencer à produire de la richesse pour pouvoir la redistribuer, et ce de manière équitable. Pour synthétiser, quatre propositions sont formulées par le CESE pour achever la "maison de l'euro": créer une gouvernance économique de l'UE pour la croissance; créer un système de gouvernance monétaire et financière pour compléter le mandat de la BCE et achever l'union bancaire; s'orienter vers une union politique et sociale; et renforcer le rôle international de l'UE et la gouvernance mondiale.
14 May 2013
Sous-comité: Pour une dimension sociale de l'Union économique et monétaire européenne En cours Références: SC/038 Avis exploratoire Rapporteur: Luca Jahier Co-rapporteur: Giorgios Dassis, Henri Malosse Il est temps de construire le pilier social de l'Union économique et monétaire dans le cadre d'une Europe sociale; sans elle, l'adhésion des citoyens à l'ensemble du projet européen demeure menacée. Un nouveau programme européen d'action sociale doit être lancé, doté de mesures concrètes destinées à développer une adhésion participative au projet européen. Le CESE propose deux nouvelles initiatives exploratoires:
- l'émission d'obligations sociales européennes financé, détenu, géré et contrôlé de manière transparente par les acteurs de la société civile;
- la création d'un réseau européen de l'enseignement pour les travailleurs sans emploi.
17 Apr 2013
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale Adopté Références: CESE 101/2013 - ECO/341 Referral - COM(2012) 722 final Rapporteur: Petru Sorin DANDEA (Travailleurs - GR II / Roumanie) Session plénière: 489 - 17 Apr 2013 - 18 Apr 2013 (Synthèse session plénière)
17 Apr 2013
Les effets économiques des systèmes électriques édifiés sur la base d'une offre accrue et intermittente provenant de sources d'énergie renouvelables Adopté Références: TEN/508 Avis exploratoire Rapporteur: M. Gerd Wolf (Activités diverses - GR III / Allemagne) Session plénière: 489 - 17 Apr 2013 - 18 Apr 2013 Le CESE a fermement soutenu les énergies renouvelables dans ses avis précédents et dans les travaux préparatoires relatifs au paquet "20/20/20".

La part croissante des énergies renouvelables intermittentes a provoqué des débats intenses sur les conséquences techniques et économiques d'une telle augmentation. Lorsque les énergies renouvelables représentent plus d'une certaine part du bouquet énergétique, il faut mettre en place des composantes supplémentaires du système énergétique, à savoir des extensions des réseaux de transport, des installations de stockage et des capacités de réserve. C'est pourquoi le Comité recommande de développer et d'installer sans tarder ces composantes qui font toujours défaut.
17 Apr 2013
Ciel unique européen II+ Adopté Références: TEN/504 Avis exploratoire Rapporteur: Mr Jacek Krawczyk (Employeurs - GR I / Pologne) Session plénière: 489 - 17 Apr 2013 - 18 Apr 2013 Le CESE plaide en faveur d'une mise en œuvre complète et rapide du Ciel unique européen, car il s'agit là d'une partie intégrante de l'action politique de l'UE en vue de poursuivre le renforcement du marché unique européen et d'améliorer sa compétitivité et sa croissance. La crise persistante du secteur de l'aviation, et notamment de l'industrie du transport aérien, rend plus urgent que jamais de porter les services de gestion du trafic aérien en Europe à un niveau d'efficacité comparable à celui des meilleures pratiques dans le monde. Le CESE déplore que la plupart des États membres ne soient pas parvenus jusqu'à présent à se conformer aux objectifs de performance du Ciel unique européen et qu'une grande partie de l'initiative du bloc d'espace aérien fonctionnel n'ait pas donné de résultats à la date limite légale du 4 décembre 2012.

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