Avis à la une - page 1

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  • 2 Jul 2015
    Protocole de Paris – Programme de lutte contre le changement climatique planétaire après 2020 Adopté Références: NAT/665 EESC-2015-00580-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Lutz Ribbe (Activités diverses - GR III / Allemagne) Session plénière: 509 - 1 Jul 2015 - 2 Jul 2015 (Synthèse session plénière)

    Le CESE est favorable à ce qu'un accord juridiquement contraignant soit adopté à Paris et soutient résolument la position de négociation de l'UE. Il considère que l'UE peut assumer un rôle de chef de file en démontrant qu'une politique de lutte contre le changement climatique va de pair avec uneamélioration des résultats économiques.

    Du point de vue du CESE, le rôle joué par la société civile dans ce processus constitue un élément central. Un très large movement s'est enclenché au sein de la société civile au niveau mondial pour réclamer une action convaincante dans le domaine de la sauvegarde du climat. Les accords doivent faire l'objet d'un large consensus dans la société et bénéficier du soutien des entreprises, des syndicats et de tous les autres pans de la société civile.

    La société civile a un rôle essentiel à jouer en surveillant l'action des pouvoirs publics et est la mieux placée pour exercer une pression sur les responsables politiques, afin de veiller à ce qu'ils tiennent leurs engagements. Deuxièmement, elle assumera une mission déterminante dans la mise en oeuvre concrète de l'accord sur le terrain. Troisièmement, enfin, les parties prenantes de la société civile peuvent partager les bonnes pratiques, diffuser les connaissances et faire pression en faveur des nouvelles technologies vertes.

    Pour garantir que la nouvelle politique climatique bénéficie d'un large soutien et pour encourager sa mise en oeuvre «par le bas», le CESE recommande à la Commission, au Conseil et au Parlement européen d’engager un dialogue approfondi et structuré.

  • 2 Jul 2015
    Sport et valeurs européennes Adopté Références: SOC/514 EESC-2014-04496-00-00-ac-tra Avis d'initiative Rapporteur: Hernández Bataller (Activités diverses - GR III / Espagne) Session plénière: 509 - 1 Jul 2015 - 2 Jul 2015 (Synthèse session plénière)

    Le sport contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union, met à l'honneur des valeurs pédagogiques et culturelles fondamentales et constitue un vecteur d'intégration, dans la mesure où il s'adresse à tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, origine ethnique, religion, âge, nationalité, condition sociale ou orientation sexuelle. Le principe de bonne gouvernance et de bonne gestion doit garantir l’intégrité dans les compétitions sportives.

  • 2 Jul 2015
    Le PTCI et son impact sur les PME Adopté Références: REX/433 Avis d'initiative Rapporteur: Ms Emmanuelle Butaud-Stubbs (Employeurs - GR I / France) Co-rapporteur: Mr Gkofas Panagiotis (Activités diverses - GR III / Grèce) Session plénière: 509 - 1 Jul 2015 - 2 Jul 2015

    Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.

  • 1 Jul 2015
    L'union des marchés de capitaux Adopté Références: ECO/379 EESC-2015-01333-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Juan MENDOZA CASTRO (Travailleurs - GR II / Espagne) Co-rapporteur: Milena ANGELOVA (Employeurs - GR I / Bulgarie) Session plénière: 509 - 1 Jul 2015 - 2 Jul 2015

    Le Comité demande de de créer les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d'investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d'accéder aux pourvoyeurs de capitaux.

    L'union des marchés de capitaux (UMC) étant dans une large mesure une réalité pour les grandes entreprises, le CESE souligne la nécessité d'adopter des mesures qui permettront aux PME d'en bénéficier aussi, par exemple à travers d´élaborer une norme simplifiée unique pour les exigences qualitatives et quantitatives régissant la cotation des PME sur les marchés réglementés d'instruments financiers; et en proposant une définition des sociétés en croissance et à forte croissance, et consacrer une attention particulière aux besoins de ces sociétés sur le marché des capitaux.

    Le CESE souligne par ailleurs l’importance du système bancaire traditionnel pour la stabilité du système financier et affirme qu'une titrisation de haute qualité durable requiert de promouvoir des structures de base caractérisées par des chaînes d’intermédiation courtes.

  • 1 Jul 2015
    Les villes intelligentes, moteurs d'une nouvelle politique industrielle européenne Adopté Références: TEN/568 EESC-2015-00586-00-00-AC-TRA Avis d'initiative Rapporteur: Mme Daniela Rondinelli (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 509 - 1 Jul 2015 - 2 Jul 2015

    Les «villes intelligentes» peuvent devenir, de l'avis du CESE, un moteur de développement d'une nouvelle politique industrielle européenne, qui pourra influer sur l'évolution de secteurs de production spécifiques, en diffusant à grande échelle les avantages qui résultent de l'économie numérique. Un facteur essentiel pour parvenir à de tels résultats est de pouvoir compter sur un modèle de développement plus avancé et efficace que ceux appliqués actuellement, qui ont pour caractéristique de morceler à l'extrême les actions.

  • 1 Jul 2015
    Cadre stratégique pour l'Union de l'énergie Adopté Références: TEN/570 EESC-2015-01593-00-00-AC-TRA Referral - Rapporteur: Mme Sirkeinen (Employeurs - GR I / Finlande) Co-rapporteur: M. Coulon (Travailleurs - GR II / France) Session plénière: 509 - 1 Jul 2015 - 2 Jul 2015

    Le CESE soutient l’Union de l’énergie et considère que sa mise en œuvre est urgente; cela pourrait permettre de faire de la libre circulation de l'énergie la cinquième liberté de l'UE. Dans le même temps, le CESE souligne la nécessité d'un message plus clair, d'une vision prospective, de ce que l'Union de l'énergie apportera aux entreprises et aux citoyens européens. Il souligne en outre que lorsqu'elle élabore des propositions de réexamen de la législation sur l'énergie, présentées dans la feuille de route, la Commission devrait éviter les incohérences et l'augmentation des coûts, et essayer au contraire de simplifier les procédures. Le Comité recommande que la priorité la plus pressante soit, en dépit de l'importance de la sécurité d'approvisionnement et de la durabilité, l'action sur les coûts de l'énergie.

  • 23 Jun 2015
    Financement du développement - la position de la société civile En cours Références: REX/441 Avis d'initiative Rapporteur: Ivan Voleš (Employeurs - GR I / République tchèque)

    2015 est non seulement l’Année européenne pour le développement, mais aussi l’année où les objectifs du Millénaire pour le développement (définis jusqu’en 2015) cèderont le pas aux objectifs de développement durable (ODD). Cette même année, commencera le processus de renégociation de l’accord de Cotonou, qui sera effectivement renouvelé en 2020. Il convient, afin d'allier développement et durabilité, d'examiner toutes les sources disponibles de financement. L'ampleur de ce défi est telle que tous les acteurs, notamment les gouvernements, le secteur privé, les banques, les organisations de la société civile et les agences pour le développement, doivent contribuer à la réalisation de ces objectifs.

     

    Cet avis devrait exposer la position, les propositions et les recommandations de la société civile représentée au sein du CESE en vue d'apporter des améliorations au financement du développement, sans omettre le rôle que joue le secteur privé à cet égard. Il pourrait également constituer la position du CESE sur la communication de la Commission sur le «Partenariat mondial pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable après 2015» publiée (en anglais) le 5 février 2015, en ce qui concerne le financement du développement.

     

  • 23 Jun 2015
    Vers une nouvelle politique européenne de voisinage En cours Références: REX/447 Referral - Rapporteur: Mr Gintaras Morkis (Employeurs - GR I / Lituanie) Co-rapporteur: Mr Cristian Pîrvulescu (Activités diverses - GR III / Roumanie)

    La PEV est l'une des principales priorités du CESE en matière de relations extérieures. Cet avis constituera le premier volet de la contribution du Comité à ce processus de consultation et sera suivi d'une réponse au document de la Commission qui sera publié au cours du second semestre de 2015.

     

     

  • 27 May 2015
    Achever l'UEM: le pilier politique Adopté Références: ECO/376 EESC-2015-00551-00-00-AC-TRA Avis d'initiative Rapporteur: Carmelo CEDRONE et Joost VAN IERSEL Session plénière: 508 - 27 May 2015 - 29 May 2015 (Synthèse session plénière)

    Le CESE est d'avis qu'il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière. Il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Dans cet esprit, le CESE présente une feuille de route qui résume les différentes étapes et avance des propositions institutionnelles et des initiatives préparatoires relatives à l'achèvement du pilier politique de l'UEM.

  • 27 May 2015
    Paquet "Transparence fiscale" Adopté Références: ECO/381 EESC-2015-01828-00-00-AC-TRA Referral - Rapporteur général: Petru Sorin DANDEA (Travailleurs - GR II / Roumanie) Session plénière: 508 - 27 May 2015 - 28 May 2015 (Synthèse session plénière)

    Le CESE accueille favorablement la proposition de directive présentée par la Commission européenne, par laquelle celle-ci poursuit la mise en œuvre des mesures contenues dans le plan d’action visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les informations relatives aux décisions fiscales anticipées et aux accords préalables en matière de prix sont très importantes et peuvent aider les États membres à repérer les transactions artificielles. Le CESE recommande aux États membres de s'efforcer de transposer le plus correctement possible les dispositions figurant dans le projet de directive.

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