Avis à la une - page 1

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  • 27 Apr 2016
    Une mobilité des travailleurs plus équitable au sein de l'UE Adopté Références: SOC/531 EESC-2016-00258-00-00-ac-tra Avis exploratoire Rapporteur: González de Txabarri Etxaniz (Travailleurs - GR II / Espagne) Co-rapporteur: Andersen (Employeurs - GR I / Danemark) Session plénière: 516 - 27 Apr 2016 - 28 Apr 2016 (Synthèse session plénière)

    L'avis adopté par la section SOC a rappelé que la mobilité des travailleurs constituait une pierre d'angle du marché intérieur et pouvait contribuer à offrir des possibilités d'emploi et à apporter la prospérité aux citoyens et aux entreprises de l'UE. Lorsqu’elle est exercée sur la base de conditions équitables et qu'elle correspond à une option positive, cette mobilité peut s'avérer enrichissante et bénéfique pour les travailleurs, les employeurs et la société dans son ensemble.

    Aussi convient-il de déployer des efforts particuliers pour garantir et promouvoir la libre circulation des travailleurs dans l’Union, abolir toute discrimination fondée sur la nationalité, et éviter les restrictions injustifiées, tant pour les travailleurs que pour les entreprises.

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    Avis du CESE: Une mobilité des travailleurs plus équitable au sein de l'UE

  • 27 Apr 2016
    L'intégration des réfugiés dans l'UE Adopté Références: SOC/532 EESC-2016-00262-00-00-ac-tra Avis exploratoire Rapporteur: Schweng (Employeurs - GR I / Autriche) Co-rapporteur: Gkofas (Activités diverses - GR III / Grèce) Session plénière: 516 - 27 Apr 2016 - 28 Apr 2016 (Synthèse session plénière)

    Les États membres de l'UE sont confrontés à l'arrivée massive de réfugiés, qui ont besoin d'être intégrés dans les sociétés d'accueil une fois que leur statut de protection est accordé. Le CESE a la conviction que l'intégration est une nécessité pour la préservation de la cohésion sociale. Cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la présidence néerlandaise de l'UE, tente de clarifier ce qu'on entend par «intégration», examine si l'on peut comparer la crise actuelle avec d'autres mouvements de réfugiés antérieurs, passe en revue les mesures d'intégration appliquées avec succès dans les différents États membres et étudie la question du financement de telles mesures en faveur des réfugiés, en proposant un ensemble de bonnes pratiques et de recommandations.

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    Avis du CESE: L'intégration des réfugiés dans l'UE

  • 20 Apr 2016
    Droits des contrats numériques Adopté Références: INT/775 EESC-2015-EESC-2015-06292-00-00-AC-TRA Referral - Rapporteur: M. Pegado Liz (Activités diverses - GR III / Portugal) Session plénière: 516 - 27 Apr 2016 - 28 Apr 2016

    Dans cet avis sur les deux propositions de directive (sur la fourniture de contenu numérique et la vente en ligne), le Comité n’est pas d’accord avec la base juridique choisie par la Commission et propose à la place l’article 169 TFUE; en conséquence, le Comité estime que les mesures à adopter devraient reposer sur une harmonisation minimale et aurait préféré que l'instrument juridique soit un règlement plutôt que la directive.

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    Avis du CESE: Droits des contrats numériques

  • 20 Apr 2016
    Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes En cours Références: INT/777 Referral - Rapporteur: M. Paulo Barros Vale (Employeurs - GR I / Portugal)

    Le CESE soutient la proposition de directive et suggère d'autres actions qu'il juge susceptibles de contribuer à renforcer la sécurité des citoyens: la possibilité d'un marquage des projectiles qui facilite la traçabilité des armes et des munitions, la mise à disposition des données dans des bases de données interopérables au niveau européen, la mise en place d'un programme de rachat d'armes et l'examen des risques liés à l'impression en 3D d'armes létales, sans aucune possibilité de contrôle ni de traçabilité.

  • 18 Apr 2016
    Etat de l'union de l'énergie 2015 En cours Références: TEN/580 Referral - Rapporteur: Mr Stephane Buffetaut (Employeurs - GR I / France)

    Le Comité économique et social européen a soutenu l’idée d’une Union européenne de l’énergie dès ses débuts, sous la forme d’une communauté européenne de l’énergie en 2010. Le CESE se félicite également du rapport annuel sur l’état de l’union de l’énergie, qui permet de maintenir l’énergie au premier rang des préoccupations politiques dans toute l’Union européenne et de garantir la coordination des avancées d’un secteur et d’un État membre à l’autre. L’édition 2015 de «L’état de l’Union de l’énergie» est un instantané, neuf mois seulement après le lancement du programme de l’Union de l’énergie, ce qui limite l’utilité de ce rapport à l’évaluation des progrès accomplis sur la voie de cette réalisation. Toutefois, comme l’indique l’avis, la publication de ce rapport fournit au CESE une excellente occasion de mettre en exergue certains aspects particuliers de la progression et de la gouvernance de l’Union de l’énergie qui revêtent une importance spécifique pour la société civile européenne. L’avis met plus particulièrement l’accent sur la dimension sociale et sur les implications du processus de création de l’Union de l’énergie, et sur la manière de les refléter correctement dans les rapports relatif aux progrès accomplis et les mesures statistiques. En outre, le CESE fait part de sa préoccupation à l’égard du fait que la société civile devrait être associée à la gouvernance et aux rapport d’avancement de l’Union de l’énergie dans une mesure très limitée et de manière insuffisamment précisée. Enfin, le CESE estime nécessaire d’améliorer de toute urgence les bases statistiques sur lesquelles s’appuient les rapports d’avancement, afin d’éviter d’évaluer les progrès et de prendre des décisions à partir de données parfois obsolètes, parfois incomplètes, voire même inexistantes.

  • 15 Apr 2016
    Paquet «Économie circulaire» (programme glissant) En cours Références: NAT/676 Referral - Rapporteur: Lohan (Activités diverses - GR III / Irlande)

    Le CESE soutient pleinement l'objectif d'une transition vers une économie plus verte, efficace dans l'utilisation des ressources et circulaire. Il accueille positivement les propositions de la Commission, plus larges et couvrant toutes les phases du cycle de vie du produit par rapport au précédent paquet sur l'économie circulaire ; en revanche, il critique le niveau d'ambition plus bas, synonyme de bénéfices économiques et environnementaux moins élevés. L'avis sur le paquet économie circulaire comprend des recommandations importantes, notamment concernant le Plan d'Action et les initiatives législatives à venir ; parmi ces recommandations, le CESE suggère la création d'une plateforme européenne des acteurs de l'économie circulaire visant à débattre des orientations stratégiques de la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources et à maintenir le niveau de mobilisation à un haut niveau.

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    Note d'information: Paquet «Économie circulaire» (programme glissant)

  • 15 Apr 2016
    Train de mesures sur la lutte contre l'évasion fiscale En cours Références: ECO/405 Referral - Rapporteur: Petru Sorin DANDEA (Travailleurs - GR II / Roumanie) Co-rapporteur: Roger BARKER (Employeurs - GR I / Royaume-Uni)

    Le CESE a, dans de nombreux avis, sollicité un système d’imposition des sociétés juste, efficace et propice à la croissance, fondé sur le principe selon lequel les entreprises doivent payer l’impôt dans le pays où les bénéfices sont générés. Ainsi, le Comité s’inscrit dans le cadre des efforts de lutte contre le phénomène de la planification fiscale agressive et appuie largement les mesures proposées en ce qui concerne les éléments essentiels des deux propositions législatives,  la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale ainsi que la directive sur la coopération administrative. Il plaide pour une portée et cadre plus précise dans certains des domaines spécifiques (comme par exemple la clause switch-over). Le CESE encourage la Commission à achever le processus d’élaboration de la liste des États ou territoires qui refusent de respecter les normes de bonne gouvernance et estime que les PME devraient être exclues du champ d’application des mesures législatives envisagées. Enfin, le CESE recommande de fixer un délai d'application plus court pour les règles qui visent à ce que les engagements pris lors des négociations menées dans le cadre du processus BEPS de l'OCDE soient mis en œuvre uniformément à travers l’UE.

  • 15 Apr 2016
    Le commerce pour tous: vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable En cours Références: REX/449 Avis d'initiative Rapporteur: Mr Jonathan Peel (Employeurs - GR I / Royaume-Uni)

    La révision par la Commission européenne de la stratégie commerciale de l'UE vient à point nommé pendant la première année du mandat de la nouvelle Commission.

     

    Le vif intérêt que les négociations relatives au PTCI entre l'UE et les États-Unis ont suscité dans l'opinion publique montre bien que le commerce n'est plus une question ésotérique ni un sujet qui ne préoccupe que ceux qui sont suffisamment concernés et qui maîtrisent les finesses et les subtilités hautement techniques liées au échanges commerciaux. C'est à présent un sujet populaire qui est entré dans les débats publics, mais qui en raison de ses aspects techniques est également susceptible de donner lieu à de vastes erreurs d'interprétation.

  • 17 Mar 2016
    Mettre en œuvre le programme européen en matière de sécurité Adopté Références: SOC/528 EESC-2016-00019-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Pîrvulescu (Activités diverses - GR III / Roumanie) Session plénière: 515 - 16 Mar 2016 - 17 Mar 2016 (Synthèse session plénière)

    L'avis porte sur deux propositions de la Commission européenne qui ont trait à la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité, à savoir une proposition de directive sur la lutte contre le terrorisme et le plan d'action contre le trafic d'armes à feu et d'explosifs. Le texte du CESE s'appuie sur ses travaux antérieurs dans ce domaine et la protection des droits fondamentaux, dont il s'est toujours montré soucieux. Ses principales conclusions portent sur la politique commune de lutte antiterroriste et les compétences dans ce domaine, qui sont partagées entre l'UE et les États membres, ainsi que sur les définitions données aux actes terroristes et à leur typologie, la question des infractions par anticipation et, enfin, les contradictions qui risquent d'apparaître entre les impératifs de sécurité et ceux du respect des droits de l'homme.

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    Avis du CESE: Mettre en œuvre le programme européen en matière de sécurité

  • 17 Mar 2016
    Représentation extérieure de la zone euro Adopté Références: ECO/392 EESC-2015-05877-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Petr ZAHRADNIK (Employeurs - GR I / République tchèque) Session plénière: 515 - 16 Mar 2016 - 17 Mar 2016

    La zone euro doit renforcer sa représentation extérieure. Cela permettra d'augmenter son poids relatif dans les institutions financières internationales et lui donnera une place plus importante sur les marchés financiers internationaux. Le CESE approuve la logique qui sous-tend les deux documents de la Commission et les principaux éléments du scénario en trois étapes visant à obtenir, à l'horizon 2025, un siège unique de la zone euro au FMI. Cependant, le CESE propose également que la Commission élabore aussi des scénarios visant à renforcer et à rendre plus efficaces les liens avec d'autres organismes internationaux pertinents, en tenant compte en particulier de leurs domaines de compétence. Le CESE préconise dans le même temps de délimiter clairement et explicitement les rôles de la représentation extérieure de la zone euro et de les relier de manière coordonnée avec ceux de l'UE dans son ensemble, dans l'idée de préserver l'intégrité du marché unique.

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    Avis du CESE: Représentation extérieure de la zone euro

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