Instrument de convergence et de compétitivité/Grandes réformes des politiques économiques

Instrument de convergence et de compétitivité/Grandes réformes des politiques économiques

Points clés:

  • Le Comité accueille avec réserve les deux communications de la Commission.
  • Le Comité est déçu que les communications donnent peu de précisions complémentaires sur les notions déjà décrites dans le "projet détaillé", ce qui en rend difficile l'évaluation.
  • Le Comité est préoccupé par le fait que l'on complique encore davantage un calendrier déjà surchargé d'instruments de gouvernance économique, et cela en apportant relativement peu de valeur ajoutée.
  • Alors que ces deux propositions pourraient aider les États membres en difficulté, leurs effets sur la restauration de la croissance et des capacités pour les zones qui en ont le plus besoin pourraient être contrecarrés ou retardés parce que la préoccupation essentielle est que les mesures prises soient également bénéfiques pour la zone euro dans son ensemble.
  • Le Comité doute que les États membres vont accepter de créer un nouvel instrument pour financer l'instrument de convergence et de compétitivité. Sa valeur ajoutée par rapport aux Fonds structurels existants n'apparaît pas clairement.
  • Le Comité se demande ce que la coordination préalable va ajouter concrètement au semestre européen et quelle est la charge bureaucratique supplémentaire qu'elle implique.
  • Le Comité s'inquiète du fait que les filtres utilisés pour la coordination préalable pourraient interférer avec les mesures de réforme adoptées par un État membre, dans la mesure où celles-ci modifient la compétitivité relative dans un autre État membre.
  • Le Comité estime que les retombées par l'intermédiaire des marchés financiers n'ont pas leur place dans la coordination préalable; tous les efforts doivent être orientés au contraire vers l'établissement d'une union bancaire.
  • Le Comité souhaite poursuivre le débat et formuler des propositions à une date ultérieure en fonction de l'évolution de la situation.