Étude — Politique énergétique et marché du travail: conséquences pour l’emploi dans les régions en transition énergétique

Le Comité économique et social européen (CESE) prévoit de lancer une procédure de passation de marché pour une étude portant sur le thème «Politique énergétique et marché du travail: conséquences pour l’emploi dans les régions en transition énergétique».

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur par procédure négociée. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques intéressés de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

Tous les opérateurs économiques établis dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et des pays signataires d’un accord de stabilisation et d’association, et disposant d’une expérience avérée pour mener des études sur des thèmes en rapport, peuvent manifester leur intérêt à participer.

DESCRIPTION

Les différentes propositions législatives reprises dans le paquet «Ajustement à l’objectif 55» entraîneront un bouleversement dans la structure de l’emploi de certaines régions, qu’elles soient tributaires de matières premières pour la production d’électricité (comme l’extraction du charbon), directement liées à sa production (centrales électriques, raffineries, etc.), ou dotées d’industries à forte intensité de carbone qui se voient contraintes de cesser leurs activités. Étant donné qu’il est de plus en plus urgent d’accélérer la transition écologique, le groupe des travailleurs commandite une étude qui lui permettra de comprendre les conséquences sur l’emploi de l’interaction entre la politique énergétique et le marché du travail.

Bien que des recherches approfondies aient été entreprises concernant les prévisions statistiques des changements de structure de l’emploi liés à la transition vers la neutralité climatique, le nombre d’études axées spécifiquement sur la nature des transformations en cours actuellement est beaucoup plus limité, étant donné qu’elles portent pour la plupart sur les mutations industrielles[1] au lieu de cibler les préoccupations liées au climat. Cela signifie que de nombreuses études prospectives consacrées à l’impact de la transition écologique au niveau régional[2] pourraient s’avérer trop optimistes quant aux hypothèses retenues en matière de changements de structure de l’emploi, et qu’il existe donc des lacunes dans les connaissances concernant les instruments, les facteurs et les approches spécifiques qui sont susceptibles de déterminer si une région pourra s’adapter avec succès à l’économie verte ou entrera plutôt en déclin économique.

L’étude doit sélectionner plusieurs cas où ces transitions d’industries ou de modes de production de matières premières/d’électricité à forte intensité de carbone ont lieu ou ont eu lieu au niveau régional, et s’intéresser particulièrement aux transformations économiques et aux évolutions de la structure de l’emploi, en présentant au moins un exemple de réussite et un exemple d’échec en matière de transition juste (c’est-à-dire permettant globalement de préserver l’emploi en le réorientant vers des métiers plus durables).

Dans ce contexte, les soumissionnaires seront invités à proposer au moins trois cas sélectionnés sur la base de critères de comparabilité solides et de la vaste littérature existante. Dans un premier temps, l’étude fournira une vue d’ensemble des différents changements en termes économiques, sociodémographiques et de relations industrielles dans la région, ainsi qu’un aperçu global des principales politiques adoptées. Ensuite, les chercheurs étudieront les différents cas au moyen de techniques qualitatives garantissant une meilleure compréhension des changements sous-jacents, lesquelles pourront notamment prendre la forme de groupes cibles, d’entretiens approfondis ou de groupes de discussion, ainsi que d’enquêtes structurées. L’objectif de cette deuxième étape est d’«aller au-delà» de ce qui est déjà connu à partir de sources statistiques et de rapports officiels, en fournissant des informations sur ce qui a échoué et sur ce qui a été couronné de succès dans les cas sélectionnés.

L’étude fournira ensuite un rapport présentant les conclusions de cette recherche sous un angle comparatif mais également en donnant une vue d’ensemble propre à chaque cas, et élaborera sur la base des données recueillies un ensemble complet de recommandations stratégiques concernant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour assurer une transition juste. Il convient à cet égard de tenir compte des questions qui peuvent être rattachées aux tendances stratégiques actuelles et d’intégrer, dans la mesure du possible, les différents mécanismes et fonds disponibles dans le cadre du régime législatif actuel.

Cette étude alimentera le processus législatif du CESE et de ses organisations membres du groupe des travailleurs, en assurant un suivi approprié des différentes propositions formulées dans le cadre de l’initiative «Ajustement à l’objectif 55», et en particulier de la nouvelle Proposition de recommandation du Conseil visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique.

Langues et couverture géographique

Les différents cas de l’étude devraient couvrir autant que possible la diversité des traditions en matière de relations industrielles (méditerranéennes, d’Europe centrale et orientale, continentales, nordiques ou libérales) parmi les États membres de l’UE, en sélectionnant des cas représentatifs de plusieurs des pratiques susmentionnées. Le contractant doit également veiller à ce qu’une personne de l’équipe soit en mesure de communiquer avec les parties prenantes concernées dans leur langue maternelle. Le groupe des travailleurs aidera le contractant à trouver d’éventuels contacts pour les cas convenus.

Calendrier indicatif

1. Lancement de l’invitation à soumissionner: 2e trimestre 2022.
2. Attribution du marché: 2e trimestre 2022.
3. La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 10 mois suivant la signature du contrat.
4. Date limite de soumission des offres: environ au 2e trimestre 2022.

PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eesceesc [dot] europa [dot] eu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de marché ne seront fournis qu’aux candidats identifiés et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.