Police d'assurance – 2016

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Avis de marché publié le 10.12.2015, OJ S 239

NOUVELLE Date !!!!!!!!!!!!!!   limite fixée pour la réception des offres: le 15 février 2016 à 16h00.

Le CESE a l'intention de conclure un contrat afin de bénéficier d'une police d'assurance pour assistance et vie/invalidité procurant aux assurés, dans le cadre de leurs fonctions, une couverture pleine pour leurs journées de participation aux réunions ou événements du CESE et les voyages y relatifs.

La police d'assurance aura comme population cible les membres, les délégués de la CCMI, leurs membres suppléants, les experts du CESE et les assistants autorisés par le CESE auxquels les assurés peuvent faire recours en cas de handicap physique grave.

Le contrat sera conclu pour une durée initiale de 12 mois et pourra être reconduit tacitement trois fois au maximum, chaque fois pour une durée d'exécution de douze mois.

Nous vous informons que le CESE sera fermé du 24 décembre 2015 au 3 janvier 2016 inclus.

Les questions reçues pendant cette période seront traitées dans les meilleurs délais à partir du 4 janvier 2016.

Sous demande, le CESE peut vous fournir l'accès vers la version linguistique souhaitée parmi les langues de l'UE.

Nouvelles:

La date limite fixée pour la réception des offres a été prolongée jusqu'au 15.02.2016 à 16h00.

L'ouverture des offres se fera le 25.02.2016 à 15h00 au siège du CESE.

Un fichier "Question/réponses" qui reprend le contenu des questions reçues par le CESE à partir de la date de la publication de l'appel d'offre est régulièrement mis à jour pendant la période de soumission.

Les demandes d'information supplémentaires reçues moins de cinq jours ouvrables avant la date limite de soumission des offres ne seront pas traitées.

L'attention est attirée sur le fait qu'une nouvelle version du Cahier des charges a été publiée le 20.01.2016 et que son annexe 4 - Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit d'intérêt - a été modifiée.

Mises à jour :

  • 04/02/2016 - "Questions / Réponses
  • 04/02/2016 - Fichier excel "Claims stats"
  • 04/02/2016 - Cahier des charges version complétée (versions du 20/01/2016 française et anglaise intégrées dans leur fichier Zip respectif)
  • 04/02/2016 - Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et aux critères de sélection (versions française et anglaise intégrées dans leur fichier Zip respectif)

Downloads

Appel d'offre Assurance - 2016 - CESE/FIN-F1/2015/1 (mise à jour au 04/02/2016)

Cahier des charges EESC-2015-05475-00-04-AO-TRA-FR version complétée 20.01.16

Questions/Réponses (version 04/02/2016)

Claims stats