Fundamental Rights and the Rule of Law

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The EU is not only a common market; it is a union of common values that shape the European identity. These values are set out in the Treaty on the European Union and also include the rights, freedoms and principles laid out in the Charter of Fundamental Rights: the "indivisible, universal values of human dignity, freedom, equality and solidarity; [the Union] is based on the principles of democracy and the rule of law. It places the individual at the heart of its activities, by establishing the citizenship of the Union and by creating an area of freedom, security and justice."

The Charter brings together into a single text all the personal, civic, political, economic and social rights enjoyed by people within the EU and apply to the EU institutions and Member States when they implement EU law.

The EESC is very active in the promotion of fundamental rights, the rule of law and democracy, and especially in the fight against discrimination based on race, ethnic origin, disability or gender. In 2018, it established the Group on Fundamental Rights and the Rule of Law to further expand analysis of the situation across Europe and promote a constructive dialogue amongst all stakeholders.

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Event
Évolutions dans l'Union européenne depuis la perspective de la société civile

Les droits fondamentaux et l'état de droit sont des valeurs fondatrices de l'Union européenne, ainsi que le spécifie l'Article 2 du traité sur l'Union européenne.

Cependant, alors qu'une succession de crises et un sentiment croissant d'instabilité affectent l'Europe, le respect de ces valeurs est parfois remis en question et la société civile européenne expérimente, dans certains domaines, la réduction de son espace d'action et d'expression ('shrinking space').

05/11/2019
18/11/2020
Presentation
Statement by
Aurel Laurențiu Plosceanu, Stefano Palmieri and Cristian Pîrvulescu

Statement by Aurel Laurențiu Plosceanu, president of the EESC's Section for Employment, Social Affairs and Citizenship, Stefano Palmieri, president of the EESC's Section for Economic and Monetary Union and Economic and Social Cohesion and Cristian Pîrvulescu, president of the EESC Group on Fundamental Rights and the Rule of Law

Publication
Study
189 pages

Cette étude vise à définir un cadre pour la reconnaissance juridique des droits de la nature dans l'ordre juridique de l'UE, en tant que condition préalable à une relation différente et améliorée entre les êtres humains et la nature. Cet objectif devrait éventuellement être atteint grâce à l'élaboration d'une charte européenne des droits fondamentaux de la nature.

Published in: 
2020
Publication
11 pages

Le groupe sur les droits fondamentaux et l'état de droit (DFED) a été créé en 2018 en tant qu'organe horizontal au sein du CESE afin d'améliorer la contribution de la société civile organisée au renforcement des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'état de droit et de répondre au rétrécissement de l'espace civique des organisations de la société civile.

Le rapport de fin de mandat résume les principales activités menées par le groupe DFED entre 2018 et 2020. 

Published in: 
2020
Publication
Study
135 pages

Les organisations de la société civile de France, d’Allemagne, d’Italie, de Grèce, de Hongrie et de Pologne partagent-elles une compréhension commune des valeurs de démocratie, d’état de droit et de solidarité? La présente recherche montre que ces organisations de la société civile donnent de ces valeurs des définitions qui tendent à converger, quand bien même elles interprètent de manière plus diverse la solidarité que la démocratie et l’état de droit.

Published in: 
2020
Publication
140 pages

Ce rapport souligne les tendances en Europe à la lumière des visites dans ces sept pays. Il remplace le rapport intérimaire publié en novembre 2019 et en intègre les conclusions, ainsi que celles de la Conférence 'Droits fondamentaux et État de droit - Évolutions dans l'Union européenne depuis la perspective de la société civile' et les observations formulées par les Etats membres.

Published in: 
2020

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