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Adoptés on 11/07/2018
Référence: 
ECO/455-EESC-2018-01108-00-01-ac-tra

Le CESE se félicite vivement des propositions à l’examen, qui visent à mettre en place un cadre de référence pour les opérations de financement participatif. Il insiste donc sur la nécessité de les mettre en œuvre rapidement afin de parvenir à un résultat satisfaisant, en particulier parce qu’elles s’inscrivent dans un cadre plus général auquel le Comité est très attaché. Il y a lieu de se réjouir de l’attention portée au financement des petites entreprises jeunes et innovantes. En tant qu’élément de leur chaîne de financement, le financement participatif revêt une grande importance pour ces entreprises au moment où elle passe de la phase de démarrage à la phase d’expansion et où elles n’ont pas toujours accès aux sources de financement traditionnelles. Le Comité juge très positive l’utilisation préconisée de solutions et de produits innovants, qui s’appuient sur des technologies modernes.

Avis du CESE: Financement participatif et financement entre pairs

Adoptés on 11/07/2018
Référence: 
ECO/451-EESC-2018-01109-00-00-ac-tra-en

Le CESE accueille favorablement le train de mesures de la Commission, une pièce maîtresse de la stratégie de l’UE visant à résoudre le problème persistant des prêts non performants et un jalon fondamental sur la voie vers l’union bancaire. Le CESE souscrit à l’application de dispositifs de soutien réglementaire de type prudentiel en tant que mesure préventive pour s’assurer que les pertes de crédit liées à de futurs prêts non performants soient suffisamment provisionnées, mais il met en garde contre une approche universelle. Le CESE reconnaît que la Commission apporte une réponse à un grand nombre des problèmes de fragmentation des marchés secondaires de prêts non productifs dans l’UE. Il estime cependant que les régulateurs ne devraient pas inciter à vendre ces prêts non performants.

Avis du CESE: Paquet «Prêts non performants»

Adoptés on 11/07/2018
Référence: 
TEN/660-EESC-2018
Session plénière: 
536 -
Jul 11, 2018 Jul 12, 2018

Le message essentiel de l’avis consiste à affirmer que la transition du système énergétique vers un approvisionnement en énergie neutre en carbone, décentralisé et numérique offre de grandes opportunités, en particulier aux régions accusant un retard structurel ainsi qu’aux zones rurales en Europe. Le développement des sources d’énergie renouvelables peut avoir des effets extrêmement positifs sur l’emploi, et être conçu de manière à donner un élan tout à fait nouveau à l’économie régionale. Il existe un potentiel pour permettre un renforcement mutuel des effets positifs de la politique énergétique et de la politique de cohésion de l’Europe. Le Comité économique et social européen (CESE) regrette que ni la Commission ni les États membres n’aient encore pris suffisamment la mesure de ce potentiel, sans parler de le concrétiser.

Avis du CESE: Les effets d’une nouvelle structure d’approvisionnement en énergie neutre en carbone, décentralisée et numérique sur l’emploi et sur l’économie régionale (avis d’initiative)

Adoptés on 23/05/2018
Référence: 
REX/503-EESC-2018-01010-00-00-AS-TRA-fr

Le CESE estime qu’un accord de cette nature ne sera possible que s’il est équilibré, et profite aux deux parties à moyen et long termes sans qu’un secteur donné, l’agriculture ou l’industrie, par exemple, ou une région ou un pays en particulier soient sacrifiés. Il ne peut en aucun cas être conclu sur la base d’une mauvaise négociation...

Avis du CESE: Accord d’association UE-Mercosur (avis d’initiative)

Adoptés on 23/05/2018
Référence: 
TEN/659-EESC-2018

Le CESE approuve l’initiative relative à l’entreprise commune EuroHPC, qui constitue une étape concrète de la stratégie européenne en matière d’informatique en nuage et s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus globale de l’UE (qui englobe la cybersécurité, le marché unique numérique, la société européenne du gigabit, la science ouverte, etc.). Cette initiative apporte une valeur ajoutée européenne manifeste grâce à une technologie essentielle qui aidera à résoudre les questions les plus complexes de notre société contemporaine et sera en fin de compte bénéfique pour notre bien-être, la compétitivité et l’emploi.

Avis du CESE: Calcul à haute performance

Adoptés on 23/05/2018
Référence: 
NAT/727-EESC-2018-00162

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur «L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture»

Avis du CESE: L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture (Communication)

Downloads: 

Position paper Birdlife

Adoptés on 23/05/2018
Référence: 
SOC/572-EESC-2018-00300-00-01-AC-TRA

Le CESE est favorable à des conditions de travail transparentes et prévisibles pour tous les travailleurs, en particulier ceux occupant des emplois atypiques, en tant que cela constitue une avancée concrète sur la voie de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Il convient, dans la proposition de la Commission, de clarifier la définition du travailleur et de l’employeur et de garantir un certain nombre d’heures ou une rémunération minimale pour les travailleurs à la demande. Le CESE trouve les dispositions relatives aux exigences minimales en matière de conditions de travail acceptables, mais préconise toutefois de clarifier certains aspects, en recommandant qu’un rôle important soit accordé au dialogue social et que la responsabilité soit laissée au niveau national.

 

Avis du CESE: Conditions de travail transparentes et prévisibles

Adoptés on 23/05/2018
Référence: 
ECO/445-EESC-2017-05457-00-00-AC-TRA

Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission et recommande leur adoption rapide et mis en œuvre par les États membres. Le Comité approuve la proposition de la Commission d'autoriser les États membres à utiliser deux taux de TVA réduits et recommande aux États membres de continuer à appliquer des taux réduits à certaines catégories de biens et de services d'intérêt général.

Avis du CESE: Paquet «Réforme de la TVA» (II)

Adoptés on 19/04/2018
Référence: 
TEN/657-EESC-2018
Session plénière: 
534 - Apr 19, 2018

Le CESE se réjouit de la possibilité qui lui est offerte de formuler un avis le troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie élaboré par la Commission européenne, comme il l’a fait pour les premier et second rapports. Comme indiqué dans des avis précédents, le CESE soutient vigoureusement l’idée d’une union européenne de l’énergie. Il souhaite insister sur le fait qu’une telle union est pertinente non seulement pour certaines politiques sectorielles comme celles de l’énergie, des transports et de la lutte contre le changement climatique, mais qu’elle offre aussi la possibilité de rendre l’Europe plus démocratique, plus solidaire, plus compétitive et plus juste.

Avis du CESE: Troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie

Adoptés on 18/04/2018
Référence: 
ECO/457-EESC-2018-00927-00-00-ac-tra

La  mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (le «socle social») exige des améliorations dans les États membres et une assise budgétaire, des investissements et des dépenses courantes qui soient solides.

L’investissement public au sein des États membres pourrait être accru par l’application d’une règle d’or en matière d’investissements publics à but social, qui introduirait davantage de souplesse dans les règles budgétaires afin d’atteindre les objectifs du socle social. Le recours à des instruments existants de l’Union, en particulier les Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), est également susceptible de générer une augmentation de l’investissement public. Ce soutien devrait inclure, de manière explicite, des objectifs liés au socle social.

Avis du CESE: Le financement du socle européen des droits sociaux (avis d’initiative)

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